CHAPITRE IV

nOU^AUX TRAITÉS DE COMMBRCB ET DE RATIGATIOlf*

Nous avons meûtionné plus haut le traité de commerce et de navigation conclu par le ZoUverein avec TAngletorre, dans la dernière année de sa première période. Ce traité ayant été Fobjet d'une polémique animée dans la première moitié de la seconde période, c'est ici le lieu d*en indiquer les bases générales avant d'exposer œlles des autres conventions qui furent signées*^ dans les années suivantes.

Une convention de navigation existait, depuis 1824, entre la Prusse et TAngleterre. Un droit extraordinaire de pavillon, établi en 1822, dans les ports prussiens, sur les navires des nations qui n'accordaient pas chez elles aux bâtiments prussiens et à leurs cargaisons le traitement national, avait amené le gouvernement britannique à abandonner, en faveur de la Prusse, quelques restrictions et les droits différentiels perçus, dans les ports anglais, sur la navigation étrangère. La convention facilitait les échanges entre les deux pays, et elle était incontestablement avantageuse aux ports de Stettin et de Dantzick. Cependant, en ce qui toudie le commerce indirect, la réciprocité stipulée était illusoire , car les navires anglais importaient dans les ports prussiens , au traitement national, les produits de toutes les contrées du f^obe; tandis que, sousTempire de l'acte britannique

de navigation, las navires prussiens ne pouvaient impor-

ter des ports étrangers d'Europe dans les ports anglais que les articles non énumêrês, c'est-à-dire, en droit à peu près rien» en fait moins encore , et absolument rien des ports de F Amérique, de l'Afrique et de TAsie. Bien que la Prusse n*eût alors et n*alt encore aujourd'hui aucune prétention & s'entremettre dans les échanges de TAingleterre avec les autres États, ce n'était pas moins de sa part une concession gratuite*

Dans le traité de navigation conclu en 1838 entre T Autriche et r Angleterre , les embouchures du Danube , quoique sitQées hors du territoire autrichien, furent assimilées aux ports de l'empire. C'était la première consécration d'un principe nouveau, favorable aux États méditerranéens. La Prusse en comprit sur-le-champ la portée, et elle en réclama de l'Angleterre l'application à tout le Zollverein; elle demanda que les ports situés aux embouchures de la Meuse, de l'Ems, du Weser éi de l'Elbe, ou les ports intermédiaires, qui sont les princi** pales voies d'écoulement des produits germaniques, fussent considérjés , dans les relations maritimes entre les deux pays, CQUime ports de F Association. Cette extension des stipulations de 1824 fqt consentie par l'Angleterre à titre de compensation de l'absence de toute restriction à l'admission du pavillon anglais dans les ports de Prusse^ sous la condition, cependant, du traitement de la nation la plus favorisée accordé & sa navigation et à son commerce pour l'importation du sucre et du rii?. Tel était, en substance, le traité du 2 fnars 1841, auquel participèrent tous les gouvernements du Zollverein.

Cette œuvre de Ja diplomatie prussienne eut en Allemagne peu de succès. Dan&ua pays préoccupé avant toot d'échanger ses produits agricoles contce les articles ma-

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Du&ctarés de rÂDgIeterre, et disposé à borner l*essor de sa navigation marchande à la Baltique et à la mer du Nord, le traité anglais, certes, eût mérité une entière approbation. Mais T Allemagne n*en était plus là ; déjà Tambition manufacturière et maritime commençait à s'emparer des esprits; déjà Tidée de l'échange dm articles fabriqués allemands contre les denrées tropicales par des relations directes avec TAmérique commençait à prendre faveur; et le traité anglais contrariait ces tendances. Les répugnances qu*il souleva au moment de sa publication, ne firent que s'accrottre depuis, et son impopularité en rendit la dénonciation inévitable.

Tout autre fut Taccueil fait au traité conclu en 1844 avec la Belgique, après beaucoup de tiraillements. Lors de rinauguration du chemin de fer d'Anvers à Cologne, vers la fin de 18&3, les deux gouvernements prussien et belge avaient échangé les démonstrations les plus cordiales. Cette voie rattachait étroitement, en effet, la Belgique au Zollverein, en étendant sur le territoire allemand la sphère d'activité du port d'Anvers et en ouvrant à la vallée du Bhin une nouvelle ligne de transit. On ne vit donc pas sans surprise, quelques mois après; éclater entre deux pays y si bien disposés Tuu envers l'autre, une guerre de douane que nulle cause ne semblait avoir provoquée.

Depuis une dizaine d'années, une négociation était pendante entre le cabinet de Berlin et celui de Bruxelles, et ne pouvait aboutir. Le gouvernement prussien, dans un mémoire étendu , attribua cette absence de résultat au mauvais vouloir du gouvernement belge, dont lestergiversations avaient fini par lasser sa longanimité. Celuici 86 défendit énergiquement d'une telle accusation.

Quelque reproche que le gouyernemeot belge eût encouru sur des points de détail, le fait est que rinsuc*ces de la négociation ne lui était pas imputable. Une bonne volonté réciproque ne suffit pas pour mener à bien un traité de commerce entre deux Ëtats ; il faut de plus que ce traité soit possible. Or, les éléments d'une conyention efficace entre FAllemagne et la Belgique n'airaient pas existé jusque-là. On doit rendre cette justice au gouvernement belge, qu'il ayait compris beaucoup mieux que le gouvernement prussien les conditions d'un arrangement équitable et fécond , et que les bases adoptées en définitive, à la satisfaction de tous, étaient à peu de chose près les mêmes qu'il ayait antérieurement pro* posées en yain.

Quand la négociation s'était ouyerte en 183&, le cabinet de Berlin n'ayait eu en yue qu'une conyention de nayigation, d'après laquelle les payillons des deux pays auraient été, dans les ports respectifs, admis au traitement national. Dans l'état d'infériorité où se trouvait la marine marchande belge vis-i-vis de la marine marchande prussienne, sons le triple rapport du nombre des nayires, du coût des constructions et de la dépense des armements, cette réciprocité de principe était illusoire, et n'eût prc^téqu'à la Prusse. Les ports prussiens n'avaient jamais reçu par an plus de trois nayires belges, et même, depuis plusirars années, ils n'en'ayaient pas yu un seul; tandis que le nombre des navires prussiens entrés dans les ports belges s'était éleyé de 56 en 1836 à 80 en 18&2, à 129 en 184B. Le cabinet de Bruxelles, néanmoins, ad^ mettait cette base, mais il demandait des compensations commerciales. La Prusse étant ahisi préoccupée de son intérêt maritime, et la Belgique de son intérêt commer*-

dal, des notes s'échangèrent inutilement durant dix aDDées, non sans d'assez longues interruptions que les drconstances expliquent en partie.

En i 8&2 intervint notre convention linière avec la Belgique; Nous avons été blessés en France, comme d'un mauvais procédé , de l'arrêté belge qui appliquait aux vins et aux soieries de provenance allemande les réductions que nous avions achetées en faveur de nos soieries et de nos vins par dlmt)ortantes concessions. Peut-être le cabinet de BruxeUes n'était-il pas maître d'agir autrement, au point où il en était avec le ZoUverein et après les propositions que lui-même avait faites à cette puissance. Quoi qu'il en soit, la mesure était provisoire et conditionnelle ; elle était prise pour dix mois, et son existence était subordonnée au résultat de la négocttitîon. Prorogée à deux reprises, d'abord pour quatre mois , puis pour cinq, elle expira, faute de renouvellement, au 31 mars 18&&. N'ayant pu rien obtenir du ZoUverein sur le point qui l'intéressait le plus, c'est-à-dire, sur le traitement de ses fers, la Belgique s'était décidée alors à retirer une faveur dont la condition avait cessé d'exister. C'était son droit.

Les gouvernements du ZoUverein en Jugèrent autrement. Ils virent dans cette mesure un acte d'hostilité qui appelait des représailles ; et trois mois après, lorsque l'aggravation sur les fers et fontes eut été résolue, ils taxèrent les provenances belges à 50 p. 100 ep s.us du droit nouveau. Si l'esprit de conciliation et d'équité les avait conduits, c'était pour eux le moment de renouer utilement la négociation, puisque le refiis opposé aux demandes de la Belgique avait pour motif principal l'incertitude des modifications proposées au tarif des fers,

et que ces modifications venaient de s'accomplir. Mais Tamour-propre froissé l'emporta.

La Belgiquei heureusement pour elle, avait des moyens de rétorsion contre le gouvernement prussien, et elle en usa. Tandis que ses navires étaient restés assujettis dans les ports de Prusse au droit extraordinaire de pavillon, de 11 fr. 25 c. par last ou double tonneau, elle avait jusque-là maintenu, pour la navigation prussienne, Texemption du droit de tonnage et le remboursement du péage de T Escaut : ces faveurs gratuites, elle les retira sur-le-cbamp.

Mais 1& s*arrètërent les hostilités, et la paix fut signée presque immédiatement. .

Conclu pour une durée de six ans, le traité du f novembi^e 18&& contenait des stipulations relatives à la navigation, au transit et aux échanges entre les deux Ëtats. Chaque puissance y faisait, en faveur de Tautre, des dérogations à son tarif général d'entrée ou de sortie (1). La stipulation principale en ce genre était celle qui admettait les fontes et les fers en barres de la Belgique dans le vaste marché du ZoUverein, avec une réduction de

(1) Voici les stipulations de Fespèce :

1* En faveur de la Belgique.

RéductioD de 50 p. 100 sur les droits d'entrée des fers brute ou fontes^ et des /ers forgés en barres, Id. sur le droit d'entrée du fromage.

Id. sur le droit de sortie des laines, à destination de la Belgique. Admissieo de iS^OOO moutons en exemption de droit.

2» Enjùveur du ZoUverein.

Rétablissement des réductions lur les i^ns et sur les soieries. Sortie des icorces à tan permise par certains bureaux au droit de p. 100 ad valorem.

Ouvrages de Nuremberg, elassés séparément dans le tarif belge, au droit de 8 p. 100 ad valorem.

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50 p. 100. Tandis que, jdiouse de devenir un grand foyer de production métallurgique, TAssociation allemande se défendait contre la concurrence anglaise, elle recourait à rindustrie belge, pour stimuler sa propre industrie et compléter son approvisionnement. Déjà Tachèvement du chemin de fer d'Anvers à Cologne avait provisoirement résolu pour FAIlemagne la question du transit par le territoire belge ; le traité du 1*' novembre rendait cette solution définitive, en confirmant, en étendant les immunités existantes. Mais les dispositions concernant la navigation lui assuraient de nouveaux avantages. La réciprocité du traitement nationail, soit pour les droits affectant le corps du navire, soit pour ceux qui portaient sur la cargaison, lorsque les marchandises de toute origine étaient directement importées des ports de Tun des États dans Ceux de l'autre, cette réciprocité était favorable, en efifet, à la puissance placée dans les meilleures conditions de développement maritime. Uassimilation anx ports nationaux, pour Timportation des produits respectifs, de ce qu'on a appelé les at;aiK*/)orls, c'est-à-dire les ports étrangers situés aux embouchures des fleuves qui baignent les territoires allemand ou bdge, était pour la marine prussienne un débouché de plus.

Un rapport fait à la chambre des représentants de Belgique, signalait judicieusement les deux faits qui eh avaient rendu la conclusion possible et opportune : a Le

Droit d'entrée rétabli à 10 p. iÙO,ad valorem, en faveur des ouvrages de mode, originaires du ZoUrerein.

Garanties que les outiU et instruments de fer et d'acier, et les tissus de ctiton, originaires du Zollverein, ne seront pas augmentés.

Entrée en francliise de l'eau minérale.

Admission, par continuation, de 250,000 kil. de fib de Westphalie et de Brunswick, au droit de 5 cent, par iOO kilogr.

Maintien des avantages comraék'ciaux accordés au Luxembourg.

« 21 juillet fut promulguée à Bruxelles la loi des droits « différentiels ; le 21 juin avaient été publiés à Berlin les H changements apportés par les États du ZoUverein au ta- « rif desdroitsd'entrée sur les fers étrangers. La Belgique, € en créant sa nouvelle législation commerciale, obéis- « sait à la nécessité d*encourager sa marine nationale et te son commerce d*exportati.on ; elle se ménageait en « même temps les moyens d*accorder des faveurs à d^aa- « très nations y en retour de mutuelles concessions. « L'Allemagne, en modifiant son tarif, éprouvait^ d*un « côté, le besoin de protéger son industrie indigène, et, c( de Tautre, se réservait Toccasion d'échanger, avec des «natipns voisines, d'exceptionnelles réductions de ce « tarif. Ainsi, ces deux événements, dans lesquels, au « premier abord, on était tenté de voir, de la part de « chacun des deux États, un mouvement de recul et « d'isolement, renfermaient, au fbnd, sinon une pensée, « un système, du moins des chances, des moyens de « rapprochement, dans l'intérêt commun du ZoUverein « et de la Belgique. »

Le traité belge fut accueilli dans le ZoUverein par une satisfaction & peu près unanime, que de faibles réclamations de l'industrie métallurgique ne purent troubler. On lui attribua une portée immense. Chaque semaine le ZoUf;ereîits(2al( la signalait à ses lecteurs, par la nouvelle épigraphe que, depuis la fin de septembre, il avait adoptée. D'après ce journal, dont il sera question plus bas, le ZoUverein était dorénavant en mesure de déterminer les Pays-Bas à des concessions, les États maritimes à l'accession, les États-Unis et le BrésU à des conventions réciproquement avantageuses, et de régler ses relations de commerce de manière à solder avec se$

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articles manufacturés toutes les denrées tropicales néces* saires à une consommation susceptible de s'élever aune valeur de plus de 200 millions de francs. II ne s'agissait que d'assurer à Tindustrie nationale une protection plus efficace, et d'exploiter le traité avec la même intelligence et la même énergie qu'on avait mises & le conclure. On tenait à peu près le même langage dans les chambres des États constitutionnels, & l'approbation desquelles le traité avait été soumis. Un député de Hesse- Darmstadt le proclama l'événement capital de l'histoire du pays, depuis le traité d'association avecia Prusse. Hais, ainsi que l'événement Ta fait voir, ces magnifiques perspectives étaient de pures illusions.

On ne doit pas omettre ici les négociations de la Prusse avec le Danemark, relativement aux péages du Sund et des Belts. Le droit acquis du gouvernement danois avait été jusque-là reconnu par toutes les puissances. Les conventions de 1841 avec la Grande-Bretagne et la Soèdte l'avaient en quelque sorte confirmé, en se bornant * à £ûre cesser les abus qui s'étaient peu à peu glissés dans la perception et à ramener le taux de celle-ci aux termes du traité de Ghristianople. Il est permis de croire que la diplomatie avait mieux & faire que de rétablir dans sa pureté primitive le régime de 16&5. Affranchir les relations commerciales avec la Baltique d'une entrave contre laquelle protestaient toutes les idées de notre siècle, en indemnisant équitablement le gouvernement danois, était un but plus digne de ses efforts. Le cabinet de Berlin Tavait pensé, et, dès 1839, tl était en pourparlers avec le cabinet de Copenhague sur te rachat des droits du Suûd ; plus récemment, lorsque les projets de développement maritime et de traités de com^

186 L'ASSOaATION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

merce avec les pays transatianliques commencèrent à émouvoir rAllemagne, il reprenait Taffaire avec une nouvelle insistance, afin d'aplanir un des obstaeJes à Tacécution de. oespkafiu A la>mtaêie époque^ Tun des organes officiels de la démocratie américaine, le secrétaire d'État Upshur, avec une hardiesse de langage qui n'est pas dans les habitudes des cabinets européens, s'élevait contre l'iniquité d'une contribution que le Danemark continuait, par tolérance, à percevoir, en échange de laquelle il ne rendait au commerce aucun service^ et qu'il n'avait même pas la forte d^exiger. De ce côté-ci de l'Océan^ l'opinion se prononçait dans Je même sens avec énergie ; les droits du Sund étaient comparés,, par les feuilles allemandes, à ces tributs odieux, à ces exactions des temps de barbarie qu'on snbit faute de pouvoir s'y soustraire; contre leur existence, on invoquait le principe de la liberté des mers et la franchise de tous les autres détroits.

On en était venu jusqu'à imaginer de se dérober au péage, au moyen d'un canal maritime creusé sur les côtes méridionales de Suède, et dont les issues seraient situées en dehors du rayon légal de perception.

Le cabiHetide Copenhague résista à tontes ces attaques et à toutes ces menaces. Soutenu, dit-^n, par des injQuences étrangères, il rejeta les propositions de rachat faites par la Prusse. Bientôt après un article de la Ga- Mtte de Prusse, dont l'origine n'était pas douteuse, retraça toute la suite des négociations rompues, m dépei* gnant le goilverneiaent danois prêt en apparence à toutes les concessions; quand l'orage grondait; cédant juste ce qu'il fallait pour le détourner; puis, le danger une fois passé, plus que jamais obstiné à dtfendre un droit

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séculaire, et se refusant à toutaccommodement. La réponse du Danemark parut dans un journal de Ham-* bourg; diaprés ceyt écrit, dont le ton était mesuré, timidamémey les dispositions du cabinet de Copenhague à un arrangement étaient toujours les mêmes ; mais un ndmt intégral^ réglé d*un commun accord entre toutes les puissances intéressées» était seul admissible.

C'est la solution qui a réussi sous nos yeux après de longs retards, grâce d'abord à Tintervention des Ëlat^-Uais, puis à la bonne entente de la France et de r Ane^eterre* En attendant cette éventualité, la rupture qoi. avait éclaté sur la question du Sund entre les deux cabinets fut suivie d'une réconciliation scellée par un amagement des plus restreints. Une ordonnance danoise du 16 mai . 1S&& abaissa les péages sur le coton en laine, le sucre brut,les eaux-de-vie de pommes de terre et de grains, et les planches. En la publiant à titre de mesure d'administration intérieure et non pas de stipulation di* I^omatique, le Danemark gardait toute son indépendauce^en même temps qu'il apaisait la Prusse^ laquelle se couteutapour lemom^it de cette concession incomplète.

Lft dernier traité du ZoUverein^dans la première moitié de la seconde période, est celui du 27 janvier ISA? avec les Deux-Sicilesy reproduction fidèle des stipu-latioDsdéjà obtenues par TÂngleterre et par la France. En échange d'une remise de 10 p. 100 des droits du tarif napolitain pour les produits allemands importés directement par les b&timentsde l'une ou de Tautre partie contractante, et de la jouissance de toutes les réduction? concédées À d'autres nations, et notamment à la France, le Zollverein réduisait de 20 p, 100 le droit d'entrée des huiles en futailles.

i»8 L'ASSOCIATION DOUANIÈRE ALLEBfANDE.

Les qégociatioùs sur lesquelles les Allemands fondaieut le plus d'espérances, étaient celles qui auraient élargi pour eux les marchés du Nouveau Monde. Là, disaient leurs économistes, parmi les habitants point ou peu de concurrents industriels, mais une masse toujours croissante de consommateurs pour les articles manufacturés; là, pour payer ces articles, une production immense de matières et de denrées de plus en plus nécessaires & TEurope. Cette bonne condition des échan£re5 n'existait point pour l'Angleterre et pour la France au même degré que pour TAllemagne. L'Angleterre et la France étaient tenues de favoriser les produits de leurs colonies sur les marchés métropolitains; elles ne pouraient admettre par conséquent qu'une faible quantité des produits similaires de l'Amérique indépendante. L'Allemagne, au contraire, de même que la Belgique, n'ayant point d'établissements coloniaux à protéger, n'avait aucun motif de limiter chez elle les importations de l'Amérique indépendante, et se voyait ainsi en état d'acheter de celle-ci des privilèges de commerce étendus.

Ce raisonnement était spécieux, du moins jusqu'à la nouvelle législation des sucres en Angleterre et jusqu'à l'émancipation commerciale des colonies britanniques. Hais il péchait par la base^ en méconnaissant la répugnance, aujourd'hui bien démontrée, des gouvernements américains pour les concessions spéciales du tarif ; et le Zoliverein, en cherchant outre-mer des privilèges, ne devait recueillir que des déceptions.

Il n'était bruit en i8&&, au delà du Rhin, que du traité conclu avec les États-Unis par l'entremise de M. Wheaton, ministre de cette confédération à Berlin. Les Ëtats-Dnis réduisaient les droits d'entrée sur les

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soieries, les toiles, les glaces et miroirs^ la quincaille* rie, la bimbeloterie et autres articles allemands ; en échange de ces avantages, le ZoUvereio recevait à un droit de faveur le tabac américain , et garantissait le maintien de la franchise d'entrée du coton ainsi que la Don-^Iévation du droit existant sur le ri2(l). C'était le premier grand acte de la nouvelle politique conmierciale ; on s*en réjouissait, on s'en félicitait hautement. Le refus de sanction du sénat des États-Unis coupa court à cette allégresse anticipée.

Ea 18/i5, ces espérances avaient pris un autre cours ; elles s'étaient reportées vers ce magnifique empire portugais qui couvre environ le tiers de l'Amérique méridionale. Le Brésil était une contrée purement agricole, et condamnée pour longtemps à demeurer telle par le climat et par les institutions ; les industries en petit nombre qu'il songeait à acclimater, et que protégeait son nouveau tarif, par exemple, celles du tailleur de pierres, du tailleur d'habits, de l'ébéniste et du charpentier, ne pouvaient empêcher des arrangements commerciaux avec une nation manufacturière de notre vieux monde. Depuis le mois de novembre 18&&, le traité qui le liait à TÂngleterre était expiré. Sur un terrain ainsi débarrassé de tout obstacle, le ZoUverein s'estimait une des puissances les mieux fondées à réclamer des faveurs; car il était, avec les États-Unis, pour les denrées brésiliennes le plus vaste marché consommateur.

Mais l'opinion qui prévalait à Rio-Janeiro en matière de négociations commerciales était celle de Jefferson ;

(1) On ne dégrevait pas le riz^ parce que les bénéfices de cette diminution ensseat élé^ en rettu du traité avec rAngleterre^ appliqués de plein droit au commerce britannique. .

elle bornait les stipulations des traités à des garanties pour les personnes et pour les propriétés, et à Fassurance d'un traitement égal & celui des autres peuples. Dès lors cette riche proie du Brésil échappait aux convoitises irréfléchies de rAllemagne.