QUEUHOU MOTS SUR LA CENTRALISATION DBS PÉAGES EN SUISSE

Dans la même entreprise où rÂUemagne avait triste-* ment écboué, une petite confédératioû voisine obtenait, rers la même époque, le succès le plus complet. Par la ceatraliaation politique, la Suisse parvenait à la centralisation de ses péages.

Jusqu'en 18&9, le régime commercial de. la Suisse présentait quelque analogie avec celui de rAUemagne avant la fondation du ZoUverein. Elle avait, ce qui manquait à TAUemagne, un tarif d'entrée fédéral, dont la dernière rédaction datait de 1841, et qui contenait deui taux de droits minimes, Tun de 2 batz par quintal (59^ 1/â par 100 kilog.) sur toutes les marchandises fabriquées et travaiUées^ l'autre de i batz (29'' 2/3) sur les autres articles, excepté les objets de première nécessité, qui étaient exempts. Mais de plus, comme chaque État outre-Rhin, chacun des cantons helvétiques avait' son tarif particulier, dont les taux variaient, et l'on n'évaluait pas à moins de SOC les bureaux de douane du pays.

Que rexemple du ZoUverein ait de bonne heure agi sar les cantons, particu}ièrement sur ceux qui touchent à l'Allemagne, et qu'il y ait fait naître le désir d'une as* sociation semblable, on le conçoit sans peine, et le fait est constant. L'idée de la translation des péages aux fron* tières extérieures avait été émise en Suisse, dès le temps où tlossi habitait et représentait Genève, c'est-à-dire

dans les années de réformes politiques qui suivirent la révolution française de 1830. On la retrouve dans un écrit publié en 18/iO par un homme qui a été plusieurs années secrétaire de la Confédération, H. Gonzenbach. Mais elle ne commença qu'en 1842 à être sérieusement agitée. L'année suivante une brochure d'un banquier de Fribourgy H. Schmuts, où un plan d'association était formulé avec détail, contribua fortement à Taccréciiter, et le 10 septembre on vit les délégués des sociétés industrielles de divers cantons se réunir àZofingen, en Argovie, pour fonder une société industrielle helvétique, qui se donnait pour mission de préparer l'unité commerciale et douanière de. la Suisse. La société choisit Berne pour siège de son comité central, et mit à sa tête le landamman de ce canton, M. Bloesdi, qui prit à l'affaire une part activé. Une feuille mensuelle, qui parut au commencement de i&kb à Zurich, lui servit d'organe» Vers la même époque, en décembre )8&3, M* Schopfer prenait dans le grand conseil de Yaud l'initiative d'une proposition tendant à centraliser^ les péages, et la question fut avancée encore par la publication d'un rapport re* marquable de la commission d'experts fédéraux en matière de conmierce.

 partir de ce moment, Tutilité de la mesure fut généralement reconnue en Suisse; mais beaucoup d'esprits mettaient en doute la possibilité de l'exécution, en présence d'intérêts locaux des plus divergents et des plus rétifs. Le ZoUve^ein helvétique piouvait se réaliser de deux manières, par la diète ou pour toute la Confédération, ce qui avant les événements de la fin de i§47 était extrêmement difficile, ou par un arrangement volontaire, par un concordat entre plusieurs cantons, auquel les

LIY. IV. — DEUXIÈME PÉRIODE, DE 4848 A 4854. Wâ

autres cantons pourraient ensuite successivement adhérer. Ce dernier mode, on le sait, avait été suivi en Aile-* magne ; seulement la ratification de la diète, qui n'avait pas été nécessaire à TAssodation allemande, était re« qaise pour tout concordat de douane en Suisse; ce fut ce mode que Von préféra.

Le jH^emier essai fut tenté en 18&5 par Berne et So« leure. Hais le concordat qu'ils conclurent ne fut pas soumis & l'approbation de la diète, d'autres cantons voisins ayant manifesté le désir de s'entendre avec eux pour former une association plus étendue. En août 18ii6 les délégués de Berne^ Argovie, Soleure et BAle^Campagne arrêtèrent les bases d'un nouveau coAcordat. Adopté par les grands conseils de ces cantons, cet acte vint échouer devant le conseil cantonal de BftIe*Gain«* pagne, lequel, toutefois, chargea le conseil exécutif d'entamer de nouvelles négociations. Enfin, sur l'appel fait par Berne le 16 août 18A7 et sous l'influence d'une irritation commune contre ce qu'ils appelaient l'inhumanité des pays voisins dans la récente disette, douze cantons ou demi-cantons, savoir : Zurich, Berne, Claris, Soleure, Bâle-*yille, Bàle-GampagDe,Schafirhouse, Appenzell extérieur, Saint-Gall, les Grisons, Argovie et Thurgovie^ envoyèrent en septembre suivant leurs représentants à Âarau, canton d' Argovie, et il se tint dans cette ville d'intéressantes conférences.

On y débattit et l'on y résolut provisoirement les questimsxelatives, non-seulem^it au tarif des douanes, mais aux différents péages hitérieurs^ aux droits de cou* sommatioQ, de chaussée et de pontDnnage. A quelques exceptions près, comprenant en particulier les droits de consommation sur le vin et sur les tabacs, ces dernières

taxes devaient être abolies. En ce qui touche le taiif des douanes, deux systèmes étaient en présence, celui de Berne et celui de Zurich. Adopterait-on un droit unique d'après le poids, ou des taux de droits différents? Distinguerait-on entre les matières brutes et les produits fabriqués? Demanderait-on au tarif de rassociation des recettes équivalentes ou supérieures à celles dont jouissaient les cantons? Les opinions les plus diverses furent émises sur tous ces points ; mais le système des droits gradués finit par prévaloir, et Ton distingua à rentrée huit catégories de marchandises, dont sept payaient par quintal y depuis 6 francs de Suisse jusqu'à 3 rapps, et dont la huitième, composée des voitures et des animaux vivants^ était taxée au nombre. Quant à Torganisation du^ ZoUverein helvétique, elle ressemblait beaucoup à celle du ZoUverein allemand. Elle en différait, néanmoins, à quelques égards; par exemple, tout en exigeant l'unanimité pour les changements au traité d'association et aux tarifs, elle autorisait l'adoption, aux deux tiers des voix, des mesures de représailles à prendre contre l'étranger. La durée du concordat, enfin, était fixée à six ans.

Certains détails restaient à régler, et une nouvelle réunion devait avoir lieu dans peu de temps à Aarau, pour arrêter des résolutions définitives. Ëût-elle réalisé les espérances qu'on fondait sur elle? Et dans ce cas, Tunion douanière'sortte de ses délii)érations fût-elle née Wable? Eût-elle possédé assez de force d'expansion pour embrasser peu à peu les autres cantons suisses ? Toute hypothèse i«cet égard* serait oiâeuse. La ^réunion fat empêchée par l&Cguerré civile qui éclata à la fin de la mêmeannée etqui trancha violemment le nœud gordien de la question des péages.

La victoire remportée par la^ diète snr le Sonderbond fit prévaloir en Suisse le principe d'unité sur celui de morcellement; et dès lors il ne put plus être question d*un concordat sur le modèle du ZoUverein allemand. Indépendamment des forces militaires qui relevaient déjà da pouvoir central, on voulut centraliser les péages, ainsi que la fabrication des monnaies et les postes, et la nouvelle constitution fédérale de 18&8 satisfit à ce vœu. Ses articles 2âà 32 formulèrent à ce sujet quelques dispositions générales, dont je crois devoir donner ici la substance.

Les péages relèvent de la Confédération. La Confédération a ledroU, moyennant indemnité, de supprimer, en tout ou en partie, les différents péages sur terre et sur eau, et de percevoir à la frontière suisse des droits d'im-portatioo, d'exportation et de transit. Elle est tenue de racheter les péages et droits de chaussée qui affectent le transit. Les droits d'entrée seront aussi bas que possible sur les matières premières de l'industrie et sur les den-rées de première nécessité ; ils frapperont spécialement les objets de luxe* Les droits de sortie et de transit seront trèfl^modérés. Â ces nouveaux péages généraux seront réunis les droits que la Confédération a jusqu'ici perçus à ses frontières. Toutefois les cantons qui perçoivent actuellement des droits de consommation sur les vins et les boissons spiritueu&(es^ sont autorisésàencontinuer la perception, en s'appliquant à gêner la circulation le moins possible, et sans pouvoir augmenter ces droits sur les Tins et boissons spiritueuses d'origine suisse, lesquels doivent être taxés moins fortement que les mômes produits de l'étranger. De plus, la Confédération peut accorder de nouveaux droits^e chaussée et de pontonnage

pour des eutreprises vraiment aationales, et exigeaat des dépenses extraordinaires. Le produit des péages fédéraux doit être appliqué d'abord à indemniser les cantons ; c^est le surplus seulement qui sera versé daAs la caisse fédé* raie. L'indemnité sera réglée sur le pied de k batz (envi* ron 60 centimes) par habitant. Ceux des cantons dont le déficit ne se trouverait pas ainsi couvert « recevraient une somme complémentaire, calculée d'après la moyenne de leurs revenus de 18/i2 à 18&6. L'indemnité pour les droits de chaussée et de pontonnage sera payée jusqu'à parfait remboursement des sommes employées à la con« struction des chemins et des ponts.

Ces dispositions du nouveau pacte fédéral, où Ton remarquera celle qui confère aux vins indigènes un privi* lége sur les vins étrangers, avait fait faire un grand pas à la question de la centralisation des péages. Néanmoins il pouvait encore s'écouler beaucoup de temps avant l'application des principes ainsi posés* Car, si la constitution de 18^8 donnait à la Confédération le droit de racheter les péages cantonaux, elle ne lui en imposait pas l'obligation, ou du moins elle limitait celte obligation au rachat des charges dont le transit était grevé. Mais la pensée centralisatrice qui venait de triompher par la force des armes, était impatiente de se réaliser. En matière de péages particulièrement, elle était poussée par le besoin de trouver de quoi pourvoir à de nouvelles dépenses fédérales, conséquence de la centralisation elle-même. Au commencenîent d'avril 1849, le conseil fédéral saisit l'assemblée fédérale d'un projet de loi sur les péages et d'un projet de tarif d'entrée, de sortie et de transit, conformes aux prescriptions du nouveau pacte, conformes aussi, dans leur esprit, aux résolutions des conférences

d'Aaran. Les propositions légèrement amendées furent votées à la fin de juin, et mises en vigueur le 1*^ février suivant.

Le nouveau régime laissait subsister, à titre provisoire ouàtitre d'exception, quelques vestiges derancien; iln*o* pérait pas moins une tran^nnation des plus profondes. Le conseil fédéral était Tautorité supérieure executive et dirigeanteen matière de péages; il était même investid'un pouvoir législatif provisoire, notamment aux époques de disette et lorsque le commerce de la Suisse serait Tobjet de restrictions considérables de la part de Tétranger. La Suisse se rappelait les prohibitions à la sortie des blés adoptées lors de la disette de 18&7 par les puis* sauces voisines, et diverses aggravations, surtout celles de la Belgique, dont d'autres contrées manufacturières avaient pu s'affranchir, mais que, paralysée par son morcellement, elle avait dû supporter. Le conseil fédéral, de plus, uommait les fonctionnaires et les employés aux péages. Sous ses auspices fonctionnait un nouveau département, dit du commerce et des péages ; le directeur général, qui en était le chef, avait sous ses ordres des directeurs particuliers dans chacun des arrondissements entré lesquels la frontière suisse était divisée d'après les rapports géographiques et les langues.

Le nouveau tarif d'importation, d'exportation ,et de transit reipplaçait à la fois les péages intérieurs et sur terre et sur eau, çt les anciehs droits fédéraux d'entrée^ 11 était calculé pour produire un peu plus que tous^ces droits ensemble n'avaient précédemment rapporté ; mais la somme qu'on lui demandait n'était que de 3 mil-lions 200 mille francs de Suisse (& millions 736 mille

368 L'ASSOCIATION DODANIËRE ALLEMANDE.

francs de France) ; ce qui implique une grande modération dans les taux. Bien que le tarif eût sa liste d'exemptions, ni les matières premières, ni les denrées de première nécessité n*y étaient afiranchies à rentrée. La maxime, ailleurs acclamée, de ne taxer qu*un petit nombre de marchandises, n'ayait pas prétalu en Suisse ; craignant d*aToir à employer des moyens coûteux pour percevoir, sur quelques articles, des droits élevés qui offriraient un appAt à une trop facile contrebande , on avait préféré les imposer tous faiblement. Le tarif d*im« portation, indépendamment de quelques droits par collier (1) à la pièce et à la valeur, taxait la masse des marchandises d'après le poids, en adoptant pour unité le quintal de 50 kilos. Il les distingaiten neuf classes, dont le taux variait de i batz à 100 (d'environ 30 c. àSOfr. par 100kilogr.),5uivantqu'ellesprésentaientplus oumoins le caractère d'objets de nécessité ou de luxe , ou suivant qu'elles avaient reçu plus ou moins de main^'œuvre, ou enfin qu'elles renfermaient plus ou moins de valeur sous un égal volume. La protection du travail national, que le nouveau pacte fédéral, on Ta vu, avait consacrée pour les vins, et qui comptait des partisans parmi les manu* facturiers de la Suisse allemande, était nulle ou à peu prèft sons de tels droits ; et la Suisse ne s'écartait pas de sa libéralité traditionnelle. Cependant la nouvelle législation indisposa* les États allemands du midi, qui retirèrent à la Suisse le régime àe fdveur dont jouissaient ses principaux produits.

En 1851, l'adoption par la Suisse du système monétaire de la France exigea la révision d'un tarif rédigé d'après les anciennes bases. On saisit cette occasioQ

(i) Charge de qtiinze quiniaux.

d'apporter à la législation de 18&9 les modifications indiquées par Texpérience. Elles consistèrent dans de nouvelles facilités au commerce, dans une rédaction plus précise, dans une répression plus énergique de la contrebande, enfin dans le remaniement des taux sur di«* Ters articles. On eut en vue dans ce remaniement une certaine augmentation des recettes, pour faire face aux dépenses qu'entraînaient la création d'une université féd^Ie et la construction des chemins de fer. Mais, en définitive^ la loi du 27 août 1851 restait, comme la précédente, empreinte d'un caractère de grande libéralité.

Populaire dans le canton du Yaud et dans la Suisse allemande, le nouveau régime avait rencontré ailleurs, surtout dans quelques cantons frontières, une forte ré* sistance; imposé en quelque sorte par la force des armes à l'esprit cantonal, il s'était difficilement établi. Solennellement confirmé par le vote de 1851, il est aujourd'hui unanimement accepté. La dernière oppoâtion, celle dé Genève, a été calmée par l'entrepôt franc dont cette ville a été dotée en 1854.

Si, en France, la monarchie absolue n'a pu qu'ébaucher l'unité douanière, vœu des États généraux de 1614, et si nous avons eu besoin d'une révolution pour la cou* sommer, on ne doit pas s'étonner que la Suisse fédérale n'ait dû également cette unité qu'à une révolution. Mais pourquoi a-t-elle réussi là où l'Allemagne a échoué? L'explication est facile. Bien que très^imparfaitement centralisée, la Suisse l'était^cependant mieux que l'Aile-* magne ; elle possédait' déjà, à côté d^ ses péages intérieurs, un tarif fédéral d'entrée; son territoi^ était borné, et de petits cantons républicains ne faisaient pas obstacle au même degré que des royaumes de plus ou

moins d'éteodue, et surtout que de puissantes monarchies» telles que celles des Hohenzollern et des Habsbourg.

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