CHAPITRE V

RÉFORMES DOUANIÈRES DE l'AVTRICHE.

L'exécution des desseins de TAutriche sur TÂllemagne et sur ritalie était subordonnée, on Ta vu, à une condition essentielle^ Tabolition de son régime prohibitif et Tadoption d'un tarif plus rapproché de ceux sous lesquels vivaient ces deux contrées. Une autre condition non moins nécessaire était Tachèvement de Tunité douanière au sein même de la monarchie. L'une et l'autre furent successivement remplies; car la crise où l'empire d'Autriche avait failli périr et où il s'était en quelque sorte rajeuni, était pour lui une ère de réformes et de progrès.

A part quelques points particuliers» et notamment les ports francs de l'Adriatique, à part le royaume de Dalmatie, dont le régime spécial se justifiait par l'excentricité de sa position géographique, le système général des douanes comprenait la totalité de l'empire, et le tarif de 1838 régissaj^t lés frontières hongroises et italiennes, aussi bien que les frontières allemandes etslaves. Mais une ligne intérieure, de plus de 200 milles (1,517 kilom. 290) d'étendue, où le comoprce acquittait des droits, séparait les provinces dites héréditaires d'avec

ce qu'on appelait les pays hongrois, c'est-à-dire d'avec la Hongrie» la Croatie, TEsclayonie, la wayrodie de Ser* Tie, le banat de Temeswar et la Transylvanie. L'existence de cette ligne intermédiaire, obstacle aux échanges entre les deux moitiés de la monarchie autrichienne, s'expliquait par les privilèges de la Hongrie, qui n'était pas soumise au système d'impôts des provinces héréditaires et qu'on faisait ainsi contribuer, pour sa part, aux besoins de l'État; c'était comme un signe extérieur de rindépendance qu'avait conservée le pays des Madgyars. Bien que, depuis nombre d'années, le préjudice qu'elle cansait fût unanimement reconnu, la voie des négociations avait été impuissante à l'écarter. Elle ne devait tomber qu'avec les derniers restes de l'indépendance de la Hongrie. Ce n'est pas ici le lieu de retracer les efforts héroïques d'une nationalité expirante, et la victoire d'un gouvernement sur ses sujets, due à l'assistance de troupes étrangères. Il suffira de dire que cette victoire, si chèrement achetée, eut pour résultat l'homogénéité commerciale de la monarchie autrichienne et la fusion de ses deux moitiés occidentale et orientale.

Un des articles de la nouvelle constitution disposait que l'empire tout entier ne formait qu'un seul territoire de douane et de commerce, et que les douanes intérieures existant entre certaines parties de ce teiritoire seraient abolies dans un court délai. Le gouvernement se hâta de mettre cette disposition en vigueur. Après avoir étendu en partie aux provinces nouvellement domptées le système de contributions des autres provinces, il supprima, par la patente impériale du 7 juin 1850, immédiatement pour les bestiaux, à partir du r* octobre pour tous les autres articles, tous les droits

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d'entrée et de sortie, qui, sous les dénominatioDS de droits de douane, du trentiène et droits accessoires» se percevaient au passage d'une des deux régions dans l'autre« ainsi que diyer^ péages de romtes et de ponts. Cette mesure» qui complétait 1 -œuvre de la répression nailitaire, et qui augmentait, par Tunité, la force de Tempire, avait été surlout inspirée par la politique; mais ses avantages matériels, étaient immenses. Ainsi que le disait Tempereur François-Joseph P' dans le pcéambnle de sa patente, c'était un puissant moyen de guérison pour les plaies de la guerre civile. L'entière liberté des échanges entre des provinces inégalement avancées met*tait à la disposition de la moitié occidentale, plus pea* plée et plus industrieuse, un fonds inépuisable de matières iH*emières utiles à • ses fabriques*, en. même tempe qu'halle ouvrait un débouché et donnait une valeur aux richesses naturelles dont surabondait la moitié orientale, richesses trop souvent perdues et gaspillées; elle offrait à l'esprit d'entreprise et aux capitaux un champ jusque-là inconnu.

Une autre mesure, dont le principal honneur revient au ministre deJ'intérieur, M. de Bach« l'abolition de la corvée dans les campagnes, marque encore cette an* née 1850, mémorable pour l'Autriche À tant d'égards. Mais celle qui est spécialement L'objet du présent chapitre, l'abolition da système prohibitif, bien que préparée dès i8&9, était réservée & l'année 1851 .

Le système prohibitif en Autriche avait plus d'un siècle de date. On lui donne pour origine la patente du 1& juin 1728« rendue par Tempereur. Charles YL Sous Marie-Thérèse et sous Joseph II, il prit un caractère systématique et s'accrut graduellement. En 1774 les plaintes

qa*il soûlera y amenèrent un peu de relftchement« Mais les patentes de 178& et de 1788 le rétablirent dans tonte sa rigueur. Depuis cette époque il avait subsisté intatit au milieu de toutes les vicissitudes d^ temps» et c'était lui qui avait encore servi de base *ài.rordonnance de douane de 188& et au tarif général de 1888. Ce dernier tarif proMl)ait une soixantaine d'articles à rentrée* Les cotonnades , & Fexception des fils et dés tulles/ ainsi que des nankins de Tlnde et de la Chine, les lainages, aussi à rexception des fils, la plupart des tissus de. lin. et de chanvre, les soieries, la passementerie, ie «fèr brut et le fer ouvré en général, tous les objets en t<He, la quin^ caillerie fine et la mercerie, les ustensîlesen cuivre et en étain, la porcelaine, les modes, les vêtemeuts viçux ou neufs, etc., en un mot les principaux produits fatoiqués étaient mis hors" de ^otumerce, c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient être imp<>rtés que pour Tusage de Timportateur lui-'mêqie et de sa famille, au moyen d'un permis et sous le paiement de drmts qui s-élevaient à 60 p. 100 de la valeur.

Gomme dans d'autres pays, le système prohibitif avait succédé en Âatriche à une inintëlUgente et opprea^ve fiscalité, et en' cela il avait constitué un progrés; il y avait dû sa naissance & la sollicitude du gouvernement, pour le travail, «l, accompagné de quelques autres mesures, telles que l'abolition dé nombreuses douanes particulières et diverses facilités commerciales, il y avait servi'&l'éducationândustrielle du pays et à la création d'une classemoyenne. Cependant il était loin de trouver en Autriche des conditions favorables, et une activecon^ trebande attestait son impuissance aussi bien que celle de l'administration.

Dès 18&0, convaiDCu de ses inconvénients et touché de l'exemple de? Association allemande, le cabinet de Vienne avait pris la résolution de remplacer les prohibitions par des droits protecteurs. Dans ce but un nouveau tarif fut préparé par Tadministration sous les auspices du baron de Kubeck. Mais les fabricants intéressés, en ayant eu connaissance, prirent l'alarme, et il fut fait droit à leurs réclamations par le gouvernement, peu enclin aux nouveautés, du prince de Metternich. Une réforme sérieuse devait, d'ailleurs, logiquement, être précédée de la suppression de la ligne intermédiaire à Feutrée des pays hongrois. On se borna en conséquence à promulguer* le r' juillet 18&&, quelques modifications au tarif, dont les plus remarquables étaient la radiation des montres et des pendules de la liste des mises hors du commerce^ et le dégrèvement des fils de coton.

Lorsqu'à la suite des convulsions de 18&8 et au milieu d'un vaste mouvement de réformes, les projets de 18&0 furent repris, la levée des prohibitions n*était plus un simple perfectionnement, dont on peut choisir le moment à son gré; elle s'était élevée à la hauteur d'un grand in* térêt politique. Condition essentielle de plans sur lesquels l'Autriche régénérée fondait son avenir, elle n'admettait plus d*ajournement.

Pour effacer des prohibitions, souvent illusoires, à Tabri desquelles s'endormait Tindustrie et qui faisaient obstacle à la politique du cabinet impérial, pour remanier de fond en comble un tarif incohérent, suranné, dont le produit financier était insuffisant, et auquel on imputait, en partie du moins, le peu d'avancement de l'agriculture, pour rédiger enfin un tarif homogène et d'accord avec les besoins nouveaux, une commission ad-

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miDistrative fut nommée en avril 1849. Le programme qui lui avait été tracé fut Tobjet, dans la Gazette de Vienne^ d'une publication, qui suivit de près celle du même journal sur le plan d'union austro-allemande. Il se résumait par ces mots : ban marché des denrées alimentaires et des mMières premières^ protection efficace du travail natimial. Voici quelles en étaient les bases principales : levée des prohibitions tant à Feutrée qu'à la sortie, droits protecteurs calculés sur les besoins de chaque industrie ; point de droits différentiels, à raison de l'origine des marchandises ou des bâtiments qui les transportent; point de primes d'exportation ; restitutions de droits dans des cas exceptionnels; droits gradués d'après la valeur de la marchandise ; à la sortie, simples droits de balance sur les produits fabriqués, droits d'une élévation convenable sur certaines matières utiles à l'industrie; adoption , en principe , pour la liquidation en douane , du poids et en particulier du quintal de 50 kilog. en usage dans le Zollverein ; rapprochement , autant que possible, du régime de cette association ; rédaction du tarif d'après le résultat d'enquêtes faites sur chaque ar«tide, avec le concours des délégués des chambres de commerce, ainsi que des sociétés industrielles et agricoles.

Par cette publicité qui ne lui était pas habituelle, le gouvernement ne cherchait pas seulement à se concilier l'opinion allemande, il voulait aussi rassurer les intérêts autrichiens. Ce fut surtout dans ce dernier but qu'il fonda un organe officiel du ministère du commerce. VAustria^ rédigée par la plumehabiie de M. 6. Hoefken, fut chargée d'expliquer et de défendre les principes de la réforme douanière, avec les autres améliorations dues à l'activité féconde de M. de Bruck.

310 L'ASSOCIATION DOUANIÊaS ALLEMANDE.

La commission administrative de révision poursuivit assidûment ses travaux jusque vers ia fin de Tannée sui- 'wnte. Elle avait ouvert sur toutes les industries une en* quête détaillée, à laquelle avaient été convoqués les producteurs de toutes les parties de Tempire; car si le désir de se rapprocher de T Allemagne av^t décidé; la levée des prohibitions, la prospérité de la monarchie autrichienne était le but essentiel de la.noKvelle législation. Après «'être ainM éclairée de toutes les lumières et avoir entendu tons les intérêts ^ la commission termina en 1850 son tarif général des droits d'entrée, de sortie et de transit, et le remit au gouvernement.

^ L'ordre syst^a tique, suivi en France , avait été préféré par elle & l'ordre alphabétique,, comme permettant ide grouper lâ6 objets intéressant une même classe de producteurs, et* de reconnaître aiaément pour chaque article le caractère fiscal, protecteur ou purement statistique, do droit. Un répertoire annexé réunissait d'ailleurs à ces avantages ceux de Tordre alphabétique. Fordre systématique proposé était, dans: ses grands traits, celui des relevés dfîcieis du commerce de Pempire; d'abord les substances alimentaires, pois. les matières premières de Tindustriey puis le» objets en partie tiuvrés, pois les objets entièrement manufacturés, les déchets, enfin, qne fournissent toutes les autres catégo* ries. Yoilà pour la forme.

Quant au fond, c'est*4i->dire quant au'itaux des droits, la commission était aussi libérale que le comportaient un trésor obéré et ttne industrie timide.

Les droits de transit, diminués pour les courts trajets, abolis même sur pludeurs routes importantes, étaient gradués d'après la valeur des mardiandises. Bien que

géDéralemeot inférieurs à ceux da ZoUvereio, ils éproo- Taient cependant une certaine augmentation. Les droits de sortie, an contraire, étaient sensiUeœent abaissés, aaprix d*un sacrifice qœcompâisait, il est vrai, l'élévation du droitsur les i)ois; la plupart auraient été supprimés, si la commission, fondée sur rexpérienee du ZoUverein, n*avait craint que des marchandises exemptes ne fussent inexactement relevées. Mais le tarif d'entrée était la partie del'œuvre la plusd^icate et la plus importante. Parmi les substance» alimentaires, le régime du sucre avait déjà été réglé par une loi provisoire du 12 novembre i8&9, presque sur les mêmes bases que dans T Association allemande ; il était, à très-peu près, maintenu. Hais le café, le cacao et les épices obtenaient des réductions ptes ou moins srasibles ; les faarrags étaient dégrevés dans rintérêt des classes les moins aisées du nord ; les morues sèches et les fromages dans Fintérèt de celles du midi. En revanche, les eaux-de^vie de vin étaient surimposées.

Sur les matières premières, des sacrifices considérais étaient demandés au trésor. On estimait à 300 mille florins (783 mille francs) ce qu'il perdait sur le suif, sm les huiles d'olive mêlées d'huile de térébeathine et sur* quelques autres huiles grasses; à 680 mille florins (l,77&,800firancs} ce qu'il perdait sur. le coton en laine; il renonçait aussi à de fortes recettes sur l'indigo, sur la cochenille, elc. Mais ces sacrifices étaient la condition indtopensable de la levée des prohibitions et de l'abaissement des droits protecteurs. En admettant à des droits modérés le soufre et le mercure, l'État, propriétaire de mines, donnait aux entreprises particulières l'exemple du désintéressement pour le plus grand bien

312 L ASSOCIATION DOUANIÈRE ALLEllANDE.

du travail en général. D'un autre côté, par égard pour Tindustrie minière de la Garinthie et de celle de la Carniole, on augmentait les droits sur le plomb ainsi que sur le fer brut et étiré à Timportation par mer et par les frontières d'Italie. Le fer payait de &0 à 60 p. lOO, taux élevés, mais qu'on avait jugés nécessaires pour ménager la transition du régime prohibitif à celui de rim<-> portation permise.

Entre les objets à demi ouvrés, les fils de coton, sujet de vives controverses, étaient soumis, sans distinction de numéros, au droit réduit de 6 florins par quintal (81 fri 32 c. par 100kilog)f En revanche on renforçait, à l'égard des fils de lin, un droit trop faible, sous lequel le développement de la filature mécanique était arrêté, la filature à la main rapidement détruite, la culture du lia et l'exportation des toiles sérieusement menacées ; cette aggravation impliquait Tallocation d'un drawback à la sortie des toiles.

Enfin, relativement aux produits manufacturés en général, les droits, arrêtés à la suite des recherches les plus minutieuses, ressortaient, pour les articles communs et demi-fins, à environ 20 p. 100 des valeurs moyennes. La commission s'était écartée de cette règle, chaque fois qu'un droit plus faible avait paru exigé par les besoins de l'agriculture, du commerce, de la littéra* ture ou des beaux-arts, ou un droit plus fort par la haute tarification de la matière première. Pour les articles fins et superfins, afin de ne pas offrir d'appftt à la contrebande, elle avait fixé des droits moindres, ne dépassant jamais 6 florins par livre de douane (SI ir. 32 cent, par kilog.)..

Adressé aux chambres des manufactures et du com-

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merce» qui pour la plupart venaient d'être créées, ce projet fut diversement accueilli dans les différentes provinces; avec faveur par ceux-K^i, comme une nécessité par ceax-<là, par d'autres avec inquiétude. L'industrie cotonnière de la Bohême fit éclater ses mécontentements et ses doléances contre des droits qu'elle réputait insuffisants» et que la Bourse de Trieste, placée à un point de vue tout opposé^ qualifiait d'ultra-protecteurs.

Le yaste développement de l'enquête administrative et la publicité donnée aux travaux de la commission avaient déjà offert aux intérêts de sérieuses garanties. Le gouvernement leur accorda une satisfaction de plus, en soumettant le projet à l'épreuve d'une discussion publique. Un congrès des délégués de l'agriculture» des manufactures et du commerce, au nombre de 56, auxquels furent successivement adjointes des spécialités, fut réuni à Vienne. Le ministre du commerce l'ouvrit, le 21 janvier 1851, dans une séance solennelle, et continua de le présider, avec l'assistance d'employés supérieurs de différents départements ministériels, et en particulier de M. de Baumgartner, depuis ministre desfinances.

On avait distribué dans cette première séance un règlement qui traçait les limites dans lesquelles devaient se renfermer les débats. Il souleva le lendemain un in* ddent. M, Riedl, de la chambre de commerce de Prague, se récria contre des prescriptions qui ne s'accordaient pas, suivant lui, avec la teneur de la circulaire de convocation ni avec son mandat, et il proposa d'ouvrir une discussion générale. M. de Bruck répondit qu'on savait depuis longtemps que le gouvernement renonçait aux prohibitions, sans néanmoins entrer dans

la voie du libre échange, qu'il Toulait une, protection énergique et bien réglée, que toutes. les discussions de principe seraient stériles, tandis que les articles du projet fourniraient un texte positif à des débats féconds, dans lesquels, du reste, toute latitude serait laissée à chacun. Des délégués de Tagriculture soutinrent le mi— nislre avec force, et Tun d*eux fit la remarque qu'une discussion générale n'aboutirait qu^è. séparer rassemblée en deux camps ennemis. Les partisans de là proposition « sans émettre de vœn pour le maintien du système prohibitif, alléguèrent que le congrès avait, à discuter tout au moins des questions générales d'opportunité* par exemple celle de savoir s'il ne convenait pas^'attendre, pour la mise en vigueur du noavean tarifa une amélioration dans le coms du change et l'organi^Ation aux frontières d'une^surveillance moins imparfaite. Une immense majorité ayant décidé qu'on. passerait à la délibération des articles, H. Bi^dI et dix antres repré* sentants de l'intérêt manu£â£turier quittèrent la saUe ; mais ils rentrèrent dès. le lendemain, en motivant leur retour sur les assurances de l'administration que les débats sur les questions de principe ou d'opportunité pourraient s'élever à Toccasioades articles, et. xeeevoir leur plein développement.

Cet incident vidé, le congrès commença ses travaux et les poursuivit paistbiemtentdurant un mois. On trouve .^dans le procès^verbal desdéUbéra;tion8uo tableau animé de l'industrie autrichienne, de ses ressources, et de ises infériorités^ tracé par ses principaux représentants* et l'expression nettement accnaée des: principes qui diri* geaient l'administration dans son œuvre de réforme. Quelques exemples suffiront peur en donner une idée.

UV. lY. — DEUXIÈME PÉRIODE, DE i84» A i854. 315

Le r^me do soufre à l'entrée provoque un débat assez vif; les uns soutiennent le droit minime adopté par la commission administrative; les autres proposent de rélever. M. de Baumgartner prend la parole au nom du gouYemement : a Un grand chimiste a dit : « Dilesrmoi la consommation de savon qui se fait cbez un peuple, et je vous apprendrai* son degré de civilisation. » On pourrait ajouter : « Faites-moi connaître la qmntité de soufre qu'il consomme^ et je vous dirai dans quel état est chez lui l'industrie des produits chimiques. » L*exploitatioDtdu soufire a été.comparéeà celle du fer^ exa^ gëration visible f tandis qu'il s'extrait annuellement en Autriche plusieurs millions de quintaux de fer^ la pro* daction du soufre n'y. est que de 22,700 quintaux (1435,000 kilogr;), soit «2,905 quintaux (6&$,*350 Ulogr.) pour compte de l'État, et 9,795 quintaux (&8g,550 kilogr.) pour compte des particuliers. Nous enlevons à l'État une source de revenus, en abaissant le droit sur le soufre; mais ce n'est pas là notre plus gros péché; nous^ en avons commis de bien plus grands ai réduisant les droits sur le lac-dye, sur l'indigo et sur la cochenille. » Ici l'orateur revient sur l'importance d'une matière dont se tire l'acide sulforiquë, agent nécessaire dans l'élaboration d'une multitude de produits, et il estime que, sur une produetipn industrielle de 700 nrillioDS de florins (1800 millions de francs) par an, les produits chimiques en Autriche figurent pour un. tiers environ. Puis il termine par ces' considérations générales : «c Sans doute l'Autriche est destinée par la na-ture à être principalement agricole ; mais, ne nous y trompons pas, de nos jours on ne saurait concevoir de progrès agricoles sans Un développement parallèle de

316 UÂSSOGIÂTION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

TiDdustrie manufacturière. L'agriculture d*un pays dépourvu de manufactures languit, quels que soient ses efforts. Faisons en sorte que les productions du sol fertile que Dieu nous a donné trouvent un large débouché parmi nos industriels; travaillons en conséquence à ce que Tindustrie se développe en tous sens, et ne renonçons à aucune branche, à celle des produits chimiques moins qu'à toute autre. Nous ne serons pas inconséquents en exposant notre exploitation de soufre ; hier, vous avez exposé de même votre exploitation de houille. » A la suite de cette allocution, Tauteur de Tamendement le retire, afin, dit-il, de témoigner de l'accord et de la solidarité de Tagriculture et de Tindustrie manufacturière. M. de Baumgartner remercie le préopinant et déclare, au milieu d'applaudissements, que toutes les difficultés peuvent s'aplanir avec des hommes animés de ce patriotisme.

La discussion sur le tarif des fers est une des plus étendues. Les partisans d'une protection plus forte que celle du projet allèguent l'importance d'une industrie qui, chaque année, ne produit pas moins de 3 millions de quintaux et ajoute environ S millions de florins à la richesse nationale; ils demandent des barrières suffisantes contre l'Angleterre, toujours prête à de grands sacrifices pour anéantir dans son germe toute rivalité future; l'Autriche, ajoute*t41, étant abondcimment pourvue de minerai , il importe d'encourager une industrie, encore dans l'enfance, dont elle réunit tous les éléments. Si le bas prix du fer est pour l'agriculture une nécessité, ce bas prix ne lui sera rien moins qu'assuré par la chute de la production indigène. On oppose à ces arguments l'intérêt évident de l'agriculture, réduite à se servir de

charrues en bois, tandis que remploi de charrues en fer loi pfrocurerait une économie de AO p« 100, et surtout la nécessité de compléter un réseau de chemins de fer, qui, bcHmé encore à 200 milles, constitue à peine le tiers du développement nécessaire po.ur que TÂutriche garde son rang de première puissance de l'Europe centrale, et exploite les richesses infinies de ses diverses provinces. Pourquoi une monarchie si vaste et si populeuse ne produit-^elle que trois millions de quintaux? Manque-t-elle de minerai, de l>ois, de charbon de terre ? Non ; elle a été libéralement dotée de tout cela. Mais les deux cinquièmes de ses exploitations sont entre les mains de TÉtat, et les trois autres appartiennent à de grands propriétaires, que le système prohibitif a rendus indolents. Au surplus, le tarif de la commission est plus protecteur que celui du ZoUverein, et les fers anglais ne trouvent pas à Trieste trois grands fleuves, tels que TOder, l'Elbe, le Rhin continué par le Mein, pour les porter à peu de frais dans Tintérieur du pays.

La commission défend son projet par son organe habitael, H. de Baumgartner. L'importance qu'elle attache à l'industrie du fer ressort de la protection considérable qu'elle lui accorde et qui n'a pas son analogue dans le reste du tarif. Pour calculer le degré de protection nécessaire aux hauts fourneaux, la commission a étudié les divers éléments de leur exploitation , savoir : le combustible, le minerai, le taux des salaires, l'intérêt du capital et les frais généraux d'administration. Elle a reconnu que, pour le combustible, l'Autriche ne paie pas des prix plus élevés que l'Angleterre, que son minerai même est meilleur, qu'il rend en Garinthie 50 p. iOO de fer, et dans la Styrie &0, tandis que le nùnerai anglais ne

318 L'ASSOCIATION DOUANIËHE ALLEMANDE.

donne en moyenne que 30 p. 100. L* Angleterre fournit cependant ses fers à meilleur marché» grAce à rexiguîté des frais répartis sur' desqùanlités énormes^ grâce au faible tant dé l'intérêt; et, ce qtii^ dans la matière, est essentiel, à des communications perfectionnées. Lesprix des fers varient suivant les localités, en Autriche comme en Angleterre; c*est aux prix moyens qu'if £sat s'atta^ cher. Ceriaines usines britanniques produisent à un bas prix extrême ; mais leur fer est de qualité inférieure. £q Angleterre on se sert de houille, en Autriche de charbon de bois, et c'est pour ce dernier pays une grande cause de renchérissement II n*existe dans toute la monarchie qu'un haut-fourneau qui travaille à la bi^ille. Le fer à la houille, sans doute, ne convient pas dans les usages qui exigent une élasticité et une solidité particulière; mais il suffît dans beaucoup de cas. Pourquoi les usines autriehiânnes n'emploientr^ies pas un oombustiUe qui est à leur portée? Coutre une telle fauteuil ne peut y avoir de protection. La commission, continue Torateur, a trouvé pour frais moyens de production de la fonte en Angleterre, 1 il. 45 kr- par quintal (9 fr. 9 c. par 100 k.), en Autri<^ 1 fl. 1& kr. (& fr. kO. par 100 kilog.), soit une différence de 30 kr. (2 fr. 60 c); c'est en élevant ce chiffre qu'elle arrive au taux de 45 kr. (3 fr. 90 cent, par iOO kilogO- Sur le littoral maritime où lesAuglais trouvent plus de facilités pour introduire leurs produits, la commission a* cru devoir^ porter le droit à 1 fl. (5 fr. 22 cent, par 100 kilog.) Un droit supérieur serait ruineux pour une portion considérable de la monarchie, les provinces italiennes, et à ce seul titre il est inadmissible. L'Autriche, du reste, on ne doit ^s Toublier, possède de rares avantages dans IMndastrie des fers ; son minerai

est excellent; et le temps viendra où les Anglais lui demaoderont les (ers de qualité supérieure, comme ils le font aujourd'hui à la Suède, avec laquelle la Styrie et la Carinthie scmt en mesure derivalisér« A la suite de ce discours, malgré denouveaux efforts de Tintérêt métal* Inrgique, les chiffres de la commission sont adoptés.

Le tarif des fils de coton offre un autre champ de ba^ taille. Le droit proposé est de 6 florins par quintal (31 fr. 32 cent, par 100 kilog.)* quel que soit le degré de finesse. Au nom delà filature indigène, un délégué de Prague demande 7 flwins (36 fr. 54 cent.) jusqu'au n* 6/i, et 10 florins (52 fr. 20 cent.) au-ilessus. Il reconnaît que les abaissements successifs du droit n'ont pas empêché la filature autrichienne de prospérer ; mais il fait observer que le dernier, qui Ta réduit à S-iOorins (hl fir* 76 cent.), a eu lieu à. une époque où la filature anglaise, absorbée, par des commandes énormes pour la Chine, ne faisait plus concurrence au continent, et qu'au milieu des vicissitudes des dernières années l'expérience du droit en vigueur ne peut iétre estimée complè|e* Il rappelle les 500 mille quintaux (2 i^illions 1/2 de kilog.) de colon en laine qu'élalxarela filature nationale avec un capital d'au: moins 25 millions, de florins (65 millions 250 milie francs), sonutilitéaupoitatde vue maritime, surtout lorsque le raffîoage du sucre colonial est à la veille de succomber. Cet amendement trouve beaucoup d'appui. Des tisserands mêmes, bien qu'intéressés au bas prix des fils, y adhèrent, sous la conviction que le tissage doit avoir pour base une filature indépendante de l'étranger. D'autres acceptent le chiffre de 7 florins, mais rien de plus. Par l'organe du conseiller ministériel Sieyle,qui signale le danger d'attirer de nouveaux capi-

taux dans Tindustrie cotonniëre, menacée mèiûe en Angleterre par la concurrence des États-Unis , la coounission se rallie à ce dernier taux, mais elle repousse le droit de lOflorins, destiné&encourager le filage desnuméros fins. Après lui, M. de Baumgartner entre dans quelques développements. L^administration, dit-il, a étudié attentivement les faits. Si, après la dernière réduction du droit, la filature était restée stationnaire, Tadministration aurait hésité à en proposer une nouvelle ; mais, depuis 18&5, le nombre des broches a sensiblement aug- 'mente. Les filateurs soutiennent que chaque broche leur a coûté 10 florins (26 fr. 10 cent.) de plus qu'aux Anglais; mais si les machines sont plus chères en Autriche, le sol et les bâtiments le sont moins. Plusieurs n'ont qu'à s^prendre à eux-mêmes du luxe qu'ils se sont permis dans leurs établissements, et qu'on ne se permet pas en Angleterre. Le prix du coton en laine, ajoutent-ils, est plus élevé ; oui, pour le coton américain, non pour celui d'Egypte, qui suffit jusqu'au n* 100 ou 120. Les capitaux sont également plus chers, on le reconnatt. Hais de ces divers éléments réunis il ne ressort pas une différence de plus de 6 florins par quintal de fils ; c'est pour n'être pas avare envers le filateur que la commission leur concède 1 florin de plus. Quant au filage des numéros fins, le droit de 10 florins ne saurait le faire nattre; une telle industrie a besoin de débouchés et de matières, deux conditions qui lui font défaut. « Les droits protecteurs, qu'on le sa,che bien, ne suffisent pas pour donner la vie à une industrie. Les capitaux ne surabondent point en Autriche; gardons-nous de les éparpiller ; laissons-les de préférence aux industries spécialement autrichiennes, à celles de la soie et du lin. Le

temps ne parait pas éloigné où le fil de lip ne'sera pas plus cher que le fil de coton ; alors Tiodustrie cotonnière éprouvera une forte commotion, et les capitaux qu'elle aura attirés seront sérieusement compromis. Que Ten^ selgnement donné par le raffinage du sucre colonial ne soit pas perdu pour nous. » Le vote du congrès est conforme à cet avis modifié de la commission.

Pour les tissus de coton demi-fins et fins, la commission, éclairée par de nouvelles études sur Tinsuffisance de ses premiers taux, prend Tinitiative d'une augmentation, qui ne satisfait pas les intéressés, mais que le congrès adopte.

Sur d'autres articles elle consent, volontiers d'ailleurs, à la réduction de ses chiffres. Tel est le cas pour les verreries et pour les machines. En ce qui concerne les verreries, un membre qui a eu plusieurs fois h réclamer ou à appuyer des aggravations en faveur d'autres industries, présente une pétition en sens contraire de la fabrication la plus brillante et la plus ancienne de la Bohême. La tarification projetée paraît trop élevée aux fabricants ; ils craignent qu'elle ne motive à l'étranger des représailles, et concluent à ce qu'on la remplace par celle du ZoUverein. Cette proposition, unique dans son genre, de la fabrique de Bohème, obtient un assentiment unanime.

Le tarif des livres est abaissé au taux du ZoUverein, sur cette observation d'un membre que les livres constituent les lumières d'un pays, et que l' Autriche n'a pas moins besoin d'être éclairée que le ZoUverein. Les gravures et les tableaux sur bois, sur toiles et sur métaux non précieux, sont également dégrevés par des considérations dignes de remarque. L'Autriche, dit-on, en

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abaûdonnant le système prohibitif, aura à lutter contre des capitaux considérables, contre la perfection des machines, contre le bas prix de la houille, contre tous les avantages, enfin, qui appfl^tienneût à TAngleterre* Ne pouvant remporter par Icj bon marché^ elle doit rechercher un autre mérite, Toriginalité et Mégance de la forme. C'est à quoi elle ne parviendra qu'A la coodition d'avoir librement sous les yeux les chefs-d'œavre de Tart. Par ce spectacle continuel, ses industriels apprendront les secrets de la composition, Tharmonie et les contrastes des couleurs, e( le don de produire de grands effets avec de faibles moyens. Us cesseront de dépendre de la France pour les dessins.

Je terminerai ces extraits en citant quelques paroles généreuses de M. de Bruck, prononcées à Toccasion des territoires exceptés du régime douanier, et qui forment à la fin de cea débats un rapide et touchant épisode. « Sans méconnaître, dit le ministre, les puissantes ooosidérations qui ont décidé le retrait des franchises du port de Venise, je verrais avec douleuif* Tancienne reine de r Adriatique continuer d'être privée en quelque sorte de Pair qu'elle a jusque-là respiré, et j'invite l'assemblée à saisir cette occasion de témoigner s& bienveillance pour cette ville infortunée. » Cette proposition fut acclamée par le congrès, et Venise fut réintégrée peu de temps après dans la plénitude de ses franchises. i

En résumé^ le congrès adopta purement et simplement la plupart des taux proposés par la commission ; il en réduisit qudques-uns, comme on vient de le voir ; i il en augmenta un plus grand nombre, en vue d'un surcroît de protection, particulièrement pour les tissus de ; coton et de laine ; mais il n'afficha pas, on doit le dire, i

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de prétentione immodérées. Les explications loyales et Tesprit conciliant de l'administration rassurèrent des inlérâts, satisfaits, d'ailleurs, dans une juste mesure ; et & .partir de la clôture de l'assomUée , on n'enteudit pas parler de résistance à la réforme douanière^ : .

La réformie douanière avait à sulHr une dernière épreuve, celle de l'examen du xu>n8eil de l'empire. Cette DOUTeUe ph9se dora longtemps. On se demandait, quelle était la cause du retard, si c'était la nécessité de laisser aux industriels le temps de mener à fin leurs opérations commencées, la réorganisation de la surveillance aux firontières ou la dépréciation du papier-monnaie. La retraite de M. de Bruck^ à la fin de 1851, fit craindre un moment l'abandon de l'œuvre dont il avait été le promoteur ; mais les assurances positives de la presse ministérielle dissipèrent tous les doutes. Cependant le projet 8e traînait lentement du ministère du commerce au conseil des ministres et du conseil des ministres au conseil de l'empire. Les hésitations du gouvernement ayant enfin cessée le nouveau tarif fut signé le 6 novembre 185 1 par l'empereur.

La patente impériale qui le mettait en vigueur en fixait l'application au 1*^ février i852 ; elle frappait, pour un an, d'une surtaxe de 10 p« 100 du montant des droits, des articles, importants, jusque-lè prohibés, savoir : tissus, eflets d'habillement, objets de mode, ouvrages en métaux précieux et non précieux, bijouterie* Pour une année également elle établissait à Timportation du coton en laine un droit de 1 florin par quintal (5 fr. 22 cent, par 100 kilog.) , et à celle du fil de coton écru un droit de 8 florins (41 fr,76 cent, par 100 kilog.), les taux du tarif sur

su L'ASSOCIATION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

les deux produits n'étant applicables qu'à TexpiratloQ de ce terme.

A part ces deux dispositions temporaires, que paraît avoir motivées la dépréciation du papier autrichien, le tarif était resté à très-peu près tel qu'il était sorti du congrès douanier. Parmi les changements qu'il avait éprouvés, quelques-uns, par exemple les aggravations sur les livres, gravures et tableaux, s'écartaient ouvertement des vœux de l'assemblée. Mais, dans l'ensemble, il avait conservé son caractère, et te travail national gardait tout ce qu'il avait désiré d'appui. Je n'ai pas be* soin de dire que le système de classification, dont l'administration avait raison d'être fière, était demeuré intact* Considéré comme une expérience, du moins quant à ses détails, le tarif devait expirer à la fin d'octobre 1854. Avant cette époque, le gouvernement s'interdisait, à l'entrée, d'élever les droits sur les matières utiles à l'industrie et de les abaisser sur les produits à demi ou entièrement fabriqués ; à la sortie de les abaisser sur les articles de la première catégorie et de les élever sur ceux de la seconde, excepté toutefois par la voie de traités de commerce.

Ce fut ainsi qu'une grande monarchie accomplit paisiblement nne évolution difficile, et en adoptant, non point le libre échange, mais un régime rationnel de protection, se prépara à prendre le rang qu'elle croyait lui appartenir parmi les puissances industrielles de l'Europe.

Mais pourquoi les hésitations du cabinet de Vienne avaient-elles ^cessé, et quel motif avait décidé, en novembre 1851, la promulgation du nouveau tarif? Avant de l'expliquer, il est nécessaire de reprendre le récit, depuis longtemps interrompu, des affaires du ZoUverein.

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