CHAPITRE VI

CONFÉRENCES DU ZOLLYEREIN A CASSKL ET A WIESBADEN.

Le ZoUverein avait victorieusement soutenu Tépreuve de 1848.^TaDdis que d'autres institutions avaient péri ou avaient été ébranlées^et que quelques-unes n'avaient vécu qu'on seul jour, il n'avait pas reçu la moindre atteinte. Il n^'avait été menacé d'aucun démembrement, ni du rétablissement d'aucune barrière. Tout en soûgeant à le transformer comme incomplet et insuffisant, on s'était bien gardé d'y toucher; c'était pour tous une base respectée qu'il ne s'agissait que d'élargir.

Pour ainsi dire abandonné à lui-même durant une époque de troubles, il avait duré par sa propre force ; mais il n'avait donné signe de vie qu'une seule fois. Lorsque, pour écouler les produits de ses manufactures et ranimer lé travail, la république française avait recouru à l'expédient des primes de sortie; le ZoUverein, dans le territoire duquel le' travail était également désorganisé et languissant , avait détruit , en ce qui le touchait, l'effet de ces primes, par l'arrêté de septembre i8&8, qui frappait d'un droit additionnel tes laines filées, les tissus de laine et les tissus de soie.

Ses commissaires ne s'étaient pas réunis en i8/(8, pour reviser son tarif près d'expirer. Pendant que le parlement germanique préparait la législation commerciale de Tempire d'Allemagne, le ZoUverein, en quelque sorte éclipsé, n'avait pu que maintenir purement et

simplement le statu quo. En 1849, les préoccupations politiques du gouvernement directeur avaient encore ajourné la conférence douanière. Une conférence ne pouvait que difficilement porter des fruits, dans l'état d'incertitude où Ton se trouvait ; et la Prusse était sans vues arrêtées de politique commerciale, ignorant de quels éléments du nord ou du midi se composerait Tunion restreinte dont elle poursuivait inutilement la con— cldsion.

' L'attitude du cabinet de Vienne décida > en 4850, celui de Berlin à ressaisir les rônes d'une association qui était son ouvrage, et qu'une abstention prolongée pouvait compromettre. Le Moniteur prussien du 14 avril an* n6nça qu'un congrès douanier se réunirait' dans leniQi& de juillet à CasseL Ce congrès était appelé à préparer le tarif pour les trois animées 1851-53 , c'est-ft-dire le dernier tarif de la seconde période de l'association.

* Avant de lui soumettre ses propositions, le gouvernement crut devoir prendre l'avis des délégués du corn-* merce et de Tindostrie et celui des représentants de l'agriculture du royauume. Cette innovation, qui rappelait nos conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce , faisait droit aux plaintes réitérées contre la prétention de la bureaucratie à décider, avec ses seules lumières, des questions vitales. Cet examen préalable d'assemblées prussiennes était, au fond, une expérience sur Topinion non-seulraoïent de la monarchie, mais de l'Allemagne tout entière.

Les propositions qui allaient subir cette première épreuve, étaient vastes et fécondes, comme il convenait lors de la reprise solennelle de délibérations longtemps

suspendues. Elles peuvent être résumées comme suit : l*" à Timportation, dégrèvement de certaines substances alimentaires ; dégrèvement d'un grand nombre de matières nécessaires aux fabriques ; aggravations sur les fils de cotQnv'de lin^ d&ktine et sur la soie grège, com* binées aveedes restitutions de droits à la sortie sur les tissus d&la matière; remaniement du tarif des tissus, calculé de manière à dégrever les articles communs, et à surtaxer les articles fins ; 2» à l'exportation et au tran- »t^ réductions diverses; .

Un mémoire du ministre du commerce, M. Von der Heydt, expliquait les motifs de ces mesures. Relativement aux matières pour les fabriques en particulier, le ministre faisait remarquer que, jusqu'à ces dernières années, elles avaient été traitées par le ZoUverein plus libéralement que par les autres puissances manufacturières ; mais qu'il n'en était plus ainsi depuis les réformes douanières commencées par l'Angleterre en 1842 et poursuivies en 18&5 et en 18&6. Â un petit nombre près, les matières premières avaient cessé de payer des droits outre4lanciie.;;ce qui, sur les murché^ étrangers, assurait un avantage évident à Tinduptrie britannique. Pour replacer sa propre industrie dans de meilleures conditions, le ZoUverein avait, en 18/^5 et i8&6, dégrevé quelques produits bruts ; mais, à cette occasion, plusieurs des États associés avaient exprimé le .vœu qu'on entrât plus avant dans cette voie; ce veau était accompli par les propositions du gouvernement. La fmnchise, toutefois, ne comprenait pas les matières dont la production dans le pays pouvait être compromise par une libre concorrence, telles que les métaux et lés produits chimiques en général, ni celles qui, par l'étendue de leur

328 L'ASSOQATION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

consommation, procuraient un revenu notable avec de faibles droits.

Les aggravations sur les fils et sur certains tissus constituaient la partie la plus importante et la plus dé* licate du projet. Les explications du mémoire minis* tériel à ce sujet furent complétées par un historique que publia le Moniteur prussien sur ces questions qui avaient profondément remué TAssociation allemande. Il en résultait que le cabinet de Berlin, en 18&5, n'avait pas montré ce libéralisme commercial absolu que les uns lui avaient reproché et dont les autres lui avaient fait un honneur; qu*il avait été tout prêt, au contraire, à accul&illir, dans une juste mesure, les demaqdes d'augmentations, et que le rejet de ces demandes ne pouvait lui être imputé.

M. Ton der Heydt s'attachait d'ailleurs à établir la modération des taxes proposées, soit en les comparant à celles des tarifs étrangers, soit en indiquant les taux auxquels elles ressortaient. D'après lui, le droit de b. tha* 1ers par quintal (30 fr. p. 100 kilog.) ne s'élèverait sur les fils de lin que de 6. 8 p. 100 à 10. 9 p. 100, suivant le degré de finesse; sur les fils de coton simples, de I A. 2 p. iOO à 9. 3 p. 100 ; sur les fils doubles de 9. 3 p. 100 à 5. 7 p. 100. Quant aux tissus, dont le régime était ag* gravé, c'étaient des articles de luxe, qui, bien que passibles par leur nature d'un droit plus élevé, auraient pour la plupart à acquitter moins de 10 p. 100 de la valeur.

Ces propositions, dont il n'y a pas lieu d'accuser ici les détails, n'étaient point en désaccord avec les traditions du gouvernement prussien ; elles apportaient des solutions plausibles à des questions depuis longtemps pendantes. On leur attribuait de plus, non sans raison.

une intention politique, celle de rétablir Tinfluence prussienne sur les États méridionaux, qui semblaient alors tourner leurs regards vers l'Autriche. Les mémoires récents de M. de Bruck avaient fait la plus vive impression dans ces États, où prévalait Topinion protectionniste. Sans déserter son drapeau de la protection modérée, la Prusse leur accordait une large satisfaction, en même temps, du reste, qu'à ses provinces manufacturières , et elle espérait raffermir une alliance ébranlée.

Les délégués du commerce et dé l'industrie, librement élus par les chambres de commerce et par les corporations marchandes, excepté dans la province de Posen où ils furent nommés par l'autorité administrative dans l'absence d'un organe légal des classes commerçantes, devaient être au nombre de 32, à raison de & par province. Deux élections privées d'effet les réduisirent à 30. Dans une session qui dura du 10 au 30 mai, la majorité, composée des cinq provinces de Brandebourg, de Silésie, de Saxe^ de Westphalie et du Rhin, ainsi que de deux des représentants de celle de Posen, approuva les propositions ministérielles, en réclamant néanmoins sur certains articles des aggravations plus fortes. Les deift autres représentants n'adhérèrent qu'au dégrèvement des matières brutes ; pour le reste, ils recommandèrent l'adoption du projet de tarif pour l'Allemagne rédigé en t8&8 au nom des places du nord.

Les représentants de l'agriculture, pris dans le collège de l'économie rurale et dans les principales sociétés agriccdes du royauide, et au nombre de 53, se réunirent le ili mai à Berlin sous la prési()ence du ministre de l'intérieur, M. de Hanteufiel. La majorité repoussa les réductions sur les produits ruraux , alors très -avilis en

Prusse, comme ils Tétaient eD FraDce et par les mêmes causes; desaggravations.sur les produits k demi ou entièrement fabriqués, elle n'admit que celles sur les fils de lin et sur les fils de laine peignée, comme intéressant des fabrications en solidarité étroite avec Tagriculture nationale.

Regardant ces deux «semblées comme Texpression non pas du'pays tout entier, mais de certains intérêts, le gouvernement ne s'était pas cru obligé de souscrire & leurs . résolutions contradictoires à beaucoup d'égards. Il en tînt compte, néanmoins, dans la rédaction définitive des propositions dont il allait saisir la conférence de Gasael. U retira^ comme de peu d'intérêt pour les consommateurs, les dégrèvements sur les céréales, sur le beurre, sur les bêtes & cornes ; ce qui réduisait de plus de moitié le sacrifice d'au moins 1 million de thalers (3,7^0 ,*000 fr.), que le plan primitif impesait au ZoUverein.

Auxtermqs des propositions définitives, une seule sul^stance alimentaire, le riz, était dégrevée ; le m mondé Tétait de SO p. 100, le ri^ non mondé^ de 75. Plus de 80 matières brutes étaient déclarées exemptes ; on y remarquait la garance, les résines^ le salpêtre et le nitrate de soude, la cochenille, l'indigo et les autres ma-tières tinctoriales, les dents d'éléi^ant, le fanons de baleine, le lin et le chanvre, )e caoutchouc et la guttapercha, lés poils de chèvre, l'huile d'olive mêlée d'essence de térébenthine. Le zinc brut éprouvait une diminution de moitié. Les fils simples de toute espèce étaient portés au taux uniforme de & thalers par quintal (SO fr. par 100 kilog.); ce qui enlrainait une augmentation proportionnelle sur les fils blanchis, teints ou retors.

Les droits sar les tissus étaieDt gradués d*après la qualité; ainsi, au lieu d'un droit unique de 50 thalers par quintal (375 fr. par 100 Idlog.) pour toutes les colonnades, il eu était proposé trois, savpir : 25 thalers (187 fir. 50) sur la bonneteriei les tissus écrus ou teints d*tuie seule couleur; 50 (375 fr.) sur les tissus imprimés, tants de plusieurs couleurs, et veloutés; 75 (502 fr. 50) sur les jaconas, la mousseline, les tulles et les gazes. Mais la nouvelle classification n'impliquait de réduction qoe pour les cotonnades ordinaires, dans lesquelles le Zollverein ne craignait aucune rivalité. Il en résultait des augmentations plus ou moins sensibles sur tes autres tissus, en particulier sur les soieries, et par contre-coup sur les effets d'habillement. Le nouveau llbbilé surtaxait deui articles de plus, les glaces non polies et les cigares avecle tabac à priser. •

Les articles iadmis à la jouissance des drawbacks étaient les suivants : fils de coton teints, tissus de coton autres que écrus et unis, tissus de lin autres que toiles d'emballage ou à voiles et que toiles écrues et unies, soie torse ou teinte et soieries, tissus de laine peignée autres que unis, tissus mélangés de toute espèce. Le cbif-« lire des drawbacks était uniforme, comme c«lui des droits sur les fils, savoir : 3 thalers par quintal (22 fr. 50 cent, par 100 kilog.). Â leur paiement était affectée une partie du produit des droits d'importation sur les fils. Ils étaient payés, non point en argent comptant, mais en certificats que la douane recevrait en aôquittement de ces droits. Le chiffre de 3 thalers n'était d'ailleurs adopté que pour une période de trois ans. Si l'auge mentation sur les fils atteignait son but, l'essor de la filature indigène amènerait une diminution du prix de

ces articles, et rendrait, par suite, les drawbacks moins nécessaires. L'importation sous le nouveau régime fournirait des indices certains à cet égard ; car suivant que le but des aggravations aurait été ou non atteint, elle serait décroissante ou stationnaire, sinon progressive. En conséquence, au bout de trois ans, on établirait le produit moyen des recettes effectuées sur les fils, déduction faite des sommes employées en drawbacks ; s'il était de 900 mille thalers (5,575,000 fr.j au plus, moyenne des recettes du ZoUverein depuis 1857, le taux des drawbacks resterait le même pour les deux années suivantes ; dans le cas contraire, il serait convenablement atténué. On procéderait de la même manière à Texpiration du nouveau terme des deux années.

A un tel plan était acquis d'avance, dans le Zollvereio, Tassentiment , non-seulement des chefs d'industrie, mais de la majorité des esprits, pour qui la protection s'ideiitifiait avec le progrès et l'indépendance de la patrie allemande. Dès le mois de juin, la Société pour la défense du travail national, tout en désirant davantage, vota des remercf ments au ministre du commerce de Prusse. ^

Dans. le reste de l'Allemagne, Brème était satisfaite, espérant^devenir, pour le coton en laine, un des grands marchés du continent. Le cabinet de Vienne, malgré les griefs particuliers, dont il a été question dans un précédent chapitre, approuvait par son organe semi-officiel, VAustriây l'ensemble d'un programme, conforme de tous points au sien propre.

Le succès des propositions, toutefois, était loin d'être complet. M. Von der Heydt put s'en convaincre par luimême, en parcourant les différentes parties de la mo-

narchie prussienne. Accueilli par des ovations dans les provinces manufacturières, il rencontra un tout autre accueil sur le littoral de la Baltique, et en particulier à Steltin, où des scènes de tumulte eurent lieu sur son passage. Le commerce de Stettin et celui de Dantzick rédigèrent d'énergiques protestations, auxquelles se joignirent celles de Leipsick. Mais l'opposition la plus remarquable, et non la moins vive, était celle de hauts fonctionnaires, qui ne craignirent pas d'attaquer dans des brochures, comme anti-prussien, le plan du cabinet dont ils relevaient.

Indépendamment de la Prusse, d'autres États, usant de leur droit d'initiative, soumirent des propositions au congrès de Cassel. Les gouvernements de Wurtemberg et de la Bavière surtaxaient, dans une plus forte proportion que la Prusse, les cotons filés, la soie et les soieries, les fils et les tissus de laine^ les habillements confectionnés. Ils étendaient les aggravations aux gants de peau, aux papiers fins, à la quincaillerie fine, à la faïence et à la porcelaine, etc. Tandis que, les articles en soie exceptés, les aggravations de la Prusse atteignaient surtout les produits anglais et suisses, c'étaient les produits français que frappaient celles des États méridionaux; elles comprenaient, pour les surimposer encore, trois des articles qui avaient déjà été si sévèrement traités par le congrès de, Stuttgard en 1842. Leur évidente exagération les ^condamnait, du reste, et ce furent les propositions prussiennes qui seules servirent de texte sérieux aux délibérations de la conférence.

Elles y furent quelque temps arrêtées par une question préjudiciable, soulevée avec vivacité par la Saxe, à laquelle se joignît la Bavière, celle de savoir si le ZoUve-

334 L'ASSOGUTION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

rein ne devait pas au préalable traiter avec TAutriche et prendre V^rrangement conclu pour^point de départ des modifications à apporter à son tarif. Ce ne fut pas sans peine que le commissaire prussien réussit & écarter cet obstacle. Les propositions, discutées enfin, réunirent tous les suffrages, excepté ceux de la Saxe et du Brunswick. L'opposition de la Saxe, alors sous l'influence de TAutriche, était de forme plus que de principe, et elle faiblissait ; celle du Brunswick semblait devoir céder devant le désir énergiquement exprimé du cabinet de Beclin. Il y eut un moment où Tadoptioa parut certaine.

Dans les derniers jours d'octobre> les commissaires s'étaient séparés pour quelques jours, afin d'aller ehercher auprès de leurs, gouvernements des instructions définitives. De retour au commencement de novembre^ les troubles de Cassel et Toccupation de cette ville par les troupes prussiennes les renvoyèrent dans leurs foyers. La conférence était dissoute; le veto persistant du Brunswick et le changement d'avis de la Prusse^ qu'on connut alors, l'avaient, du reste„frappée destérilité.

Après la pacification de TAUemagne^ le congrès se réunit de nouveau en février 185 1 , dans la traAquille et jolie résidence de Wiesbaden% Les propositions de l'an* née précédente relatives aux fils et aux tissus avaient été retirées. Dans l'intervalle, le dégrèvement des riz et l'exemption de l'huile d'olive mêlée d'huile de térébenthine avaient été. promulgués, en exécution d'un traité de commerce avec les États-Sardesl Les résolutions mises en vigueur au l*' octobre reproduisirent la liste, un peu modifiée, des matières premières, et en général toute la partie libérale du projet; en même temps elles augmentèrent les droits d'entrée, non-seulement sur les

cigares et sur le tabac à priser, mais sur divers autres produits, par exemple sur la gutta^percha épurée, sur les articles en caoutchouc, sur les articles en écaille, sur les chandelles de suif, de cire ou de stéarine. La protection refusée aux grandes fabrications était accordée aux petites.

Les résolutions de Wiesbaden étaient, en définitive, aTantagaoses pour l'industrie allemande, mais eltes. n'avaient pas, à beaucoup près, ^réalisé ses espérances. CoAcevoir des projets sans les mener à fin, agiter des questions sans les résoudre, telle était la destinjée .constante deFÂllemagne. La question des droits différentiels avait cessé d'avoir un objet, depuis la proclamatioa en Angleterre de la liboe navigation, bientôt adoptée par les Pays-Bas, par les Ëtats-Sardes et par la Belgique. Celle du tarif des fils et des tissus était indéfiniment ajournée par la résistance obstinée du moindre des gouvernements du Zollverein aux vœux de tous les autres^

Mais Qoiqment expliquer le revirement du cabinet de Berlin? Pourquoi, après avoir proposé, après avoir soutenu des mesures populaires, les avait«^il retirées tout à coup? Un tel défaut de persistance serait inexcusable, s'il n'avait été motivé sur un intérêt supérieur ; cet intérêt, à en juger du moins par l'événement, c^était celui de Vextension du ZoUverein.

336 L'ASSOaATION DOUANIÈRE ALLEMANDE. CHAPITRE VII.