CHAPITRE VIII

COffFÉRKRCBS LIBRES DBS ÉTATS ALLCIfANDS A TIENNE.

Par cela même que l'accession du Hanovre au Zollverein était un succès pour le cabinet de Berlin, elle était

su L'ASSOCIATION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

pour celai de Yienne an échec. Bfais il ne fut pas accepté comme tel par les organes autrichiens; ils approuvèrent habilement un acte qui faisait disparaître un des trois groupes commerciaux entre lesquels TAUemagne était divisée, et préparait ainsi les voies à TassociatioD de r Europe centrale.

En présence de ce fait nouveau, le gouvernement autrichien ne resta pas inactif. Ce fut alors qu'après de longs délais, il crut le moment venu de promulguer un tarif qui levait entre ses États et T Allemagne la barrière des prohibitions. D'un autre côté, la crise du renouvellement du* ZoUverein était pour ses projets une occasion favorable et unique, qui, s'il la laissait échapper, pouvait ne plus se présenter de longtemps, une fois que Tassodation douanière aurait été reconstituée sous l'influence exclusive de la Prusse. Il le comprit, et, le 25 novembre, en communiquant aux autres puissances allemandes son nouveau tarif, en leur expliquant le caractère et la portée de cette mesure, il les invita, pour le commence^ ment de janvier 1852, à des conférences libres à Vienne, où un nouvel examen de ses propositions devait servir de prélude aux conférences de Berlin.

Tous les États de la Confédération ne se rendirent pas à cet appel. Le Danemark pour les duchés de Holstein et de Lauenbourg, les Pays-Bas pour le Limbourg, et les deux Mecklembourg alléguèrent des excuses tirées de leur situation particulière. La Prusse refusa catégoriquement l'invitation ; elle proposa de remettre la réunion de Vienne après la reconstitution du ZoUverein, sans se laisser ébranler par l'observation réitérée que cet ajournement rendrait l'union douanière ou même un large traité de commerce avec l'Autriche à peu près

UV. Vf. — DEUXIÈME PÉRIODE, DE 1848 A 1884. 345

impossible. Les princes thuringiens ne voulurent pas négocier sans la Prusse. Enfin, quelques-uns des États qui se firent représenter, étaient condamnés par divers motife à un rôle purement passif.

Le cabinet impérial ne plaçait pas moins une grande confiance dans le résultat de délii>érations, qui avaient pour bat de rapprocher ses plans de Tapplication, de les mettre en harmonie avec les intérêts allemands, et de rédiger des projets destinés, dans sa pensée, à servir, au même titre que le traité de septembre entre la Prusse et le Hanovre, de base aux conférences de Berlin et à la réorganisation du Zollverein. Le concours de la Prusse et des États placés dans sa dépendance n*était pas/après tout, nécessaire à des arrangements préparatoires qui devaient être de nouveau discutés à Berlin.

Les conférences libres furent ouvertes le 4 janvier 1852 parle président du conseil. Le prince de Schwartzenberg exposa Tobjet de la réunion, les difficultés que rencontrait la grande idée de l'union de TEurope centrale, l'espoir que T Autriche avait de les surmonter et les sacrifices auxquels elle était résolue dans ce but. Puis il présenta comme point de départ la convention de Dresde et de Francfort, comparant des propositions tendant à rapprocher rAUemagne et rAutriche à ce traité de commerce de 1829 entre la Prusse et la Hesse d'une part, et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre, qui av^t conduit au Zollverein actuel. La réunion, du reste, n'avait rien de définitif à formuler; sa mission consistait uniquement à préparer des résolutions qui ne pouvaient être prises qu'à Berlin. «Quel que soit, dit le ministre en terminant, le résultat de nos travaux, vous penserez sans doute comme moi que, si l'esprit de concorde y

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préside, ils n'auront pas été stériles. Le bon et Tiitile, présentés sous une forme acceptable, et comme d'est la ferme rolonté du cabinet impérial, constamment, opiniâtrement poursuivis, ont tou^urs su arracher Vassentiment et la reconnaissance. »^«

Les travaux dès commissaires, prolongés jusqu'à la fia d'avril, aboutirent & deux projets de traité, savoir : un traité de commerce applicable à partir de I85&, par lequel le ZoUverein et l'Autriche s'accordaient les plus grandes facilités, et rapprochaient étroitement leurs tarife; eft utt traité d'union douanière, exécutoire en 1859, sons réserve de délibérations préalables en 1856, mais déjà assez net dans ses stipulations pouf ne laisser sur la mise en vigueur aucune incertitude.

Ce dernier projet, formulé en ik articles sous la dénomination de projet B, tout en laissant un gratad» nombre de points indécis, reproduisait en général les maximes du Zollveréin. Il s'en écartait, néanmoins, en deux points essentiels. D'une part, dans le partage des reveaius corn* muns, au Meu de la population, la base adoptée était la moyenne des recettes douanières ^ectuéespar chacun des deux groupe» associés pendant la durée du traité do commerce qui devait précéder i'assoeiâtion. D*amre part les conférences, qui s^^étaient tenues snccestiveihent dans les diverses capitales, et le bureau central, qui avait été établi à Berlin, étaient fixés au siège même de la Confédération germanique. Des dispositions particulières, enfin, protégeaient le monopole du tabac que conservait le gouvernement autrichien*

Leprojet A, en 26 articles, avec des articlesadditionnels, un cartel pour la répression de la contrebande, un cartel monétaire, et des tableaux contenant des changemeots

considérables aux tarifs d^entrée, de sortie et de transit ches les deiKi puissances» était, à ces chaDgements près. ime nouvelle édition revue et amplifiée de ki. convention de Dresde et de Francfort. Les tarifs respectifs y étaient modifiés non-seulement daqs le comjnerce entre les parties contractantes, mais vis-^^vîs des autnes pays;. pour les .principaux objets manufacturés, par exemple, TimportatioQ étrangère était surtaxée en même temps que rimportation autridiienne ou allemande était dégrevée.

Les.travaox du congrès, de Vienne furent clos par un protocole signé le 20 avril qui renfermait d'importantes déclarations, L'Autriche s'engageait à conclure avec la Prusse «t les autres États Msant partie du ZoUyerein, au 1 ^'janvier 185ii, un traité de commerce et un traité d' udIoo douanière conformes aux projets arrêtés dans les conférences, ou, dans les cas où ces projets ne seraient pas acœptéft intégralement, k négocier sérieusement sur leurs bases; elle serait, toutefois, déliée de son engagement par la conclusion préalable des traités pour le renouvellement de TAssociation allemande. De leur côté les commissaires de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg, de Bade, de Hesse-filectorale, de Hesse Grand^-Ducalê, de Hassau et de Hesse-Hombourg, en tout de huit États, prenaient pour leurs gouvernements l'engagement de s'employer auprès des autres États associés pour la négociation des mêmes projets et de faire en sorte que cette nég<K:iation aboutît en même temps que celle des traités pour la re-^ constitution du Zoliverein.

Après la signature du protocole, le ministre des affaires étrangères d'Autriche prononça le discours de clôture. Ce n'était plus le prince de Schwartzenberg, emporté dans l'intervalle par une mort subite ; mais sa pensée et

son esprit respiraient toujours dans le langage de M» le comtedeBuol-Schauenstein. Rappelante la fin œs paroles déjà citées de son illustre prédécesseur : a Le bon et Futile présentés sous une forme acceptable, et constamment, opiniâtrement poursuivis, ont toujours su arracher Tassentiment et la reconnaissance, » le nouveau ministre ajouta : • Par vos propositions éclairées, Messieurs, Toas avez rendu acceptables le traité de commerce et Tunion douanière. Quant au second point. Je puis vous assurer au nom de mon auguste mattre que, malgré la perte cruelle qu*a éprouvée notre cause par la mort d*un de ses champions les plus dévoués, nous ne poursuivrons pas moins nos desseins avec la même persévérance. Telle est la ferme et inébranlable résolution du cabinet impérial. »

G* est ainsi que le gouvernement autrichien posait de nouveau ses plans avec éclat, les revêtait d*une forme pratique, et engageait à leur exécution la majorité des États du Zollverein.

Mais rengagement public du protocole avait été précédé d'engagements secrets plus précis et de plus de portée, qu'avait provoqués Tattitude du cabinet de Berlin.

Après l'adhésion d'Oldenbourg au traité de septembre 1851, adhésion qui n'avait été donnée que lei*" mars 1851, le cabinet de Berlin avait, le 6 du même mois, convoqué, pour le 1/i avril à Berlin, les plénipotentiaires du Zollverein et du .Steuerverein. Dans sa dépêche il notifiait aux gouvernements allemands, qu'il ne s'agissait nullement de fonder une association nouvelle, mais uniquement de continuer et d'agrandir l'association existante, en n'apportant à ses principes et &

ses lois que les modificatioDS indispensables. Dans sa manière de voir, la nouvelle période du ZoUverein devait être de douze années comme la précédente, avec un délai de dénonciation de deux ans, et sauf & cesser avant l'expiration de ce terme, si tous les États allemands constituaient une seule union douanière. Les conférences de lierlin, d'ailleurs, étaient non des conférences libres, mais celles mêmes du ZoUverein; par conséquent les plénipotentiaires des États du ZoUverein et ceux des gouvernements qui s'étaient engagés par traité à entrer dans cette association, pouvaient seuls y prendre part. Quant à la question d'une étroite union avec l'Autriche sur le terrain des intérêts matériels^ il s'en référait à ses précédentes déclarations, et il ajoutait que le plus pressé était de réorganiser le ZoUverein, accru du Steuerverein, ce qui donnerait un point de départ positif pour les né* gociations avec l'Autriche.

Cette circulaire, quelque plausible qu*en fussent d'ailleurs les termes, détruisait l'œuvre entière du congrès de Yienne. Or, c'est ce que ne pouvaient admettre le gou-^ vernement impérial ni ceux des cabinets qui avaient pris une part active et sérieuse aux travaux de ce congrès.

Ces cabinets, on l'a déjà dit, avaient été froissés par certaines stipulations du traité de septembre, et plus encore par le secret qui avait présidé à la négociation. D'après les traités du ZoUverein, la négociation de traités pour l'admission d'un nouveau membre est confiée à ceux des États dont le territoire touche celui du gouvernement k admettre; mais l'ouverture doit en être notifiée immédiatement aux autres associés, et le traité doit être soumis, avant sa conclusion définitive, à leur approba-

tion. C'est ce qui n'avait point été fait par la Prusse, coupable en cela non-seuleraent d'une infraction au pacte commun, mais d'un manque de procédé. La Prusse s'excusait, il est vrai, sur la nécessité ; sans la prom{>titude et sans le secret, comme sans les larges concessions faites au Hanovre, la négociation, assurait-elle avec quelque fondement, eût inévitablement échoué* Mais cette justification ne satisfaisait que médioorement les cabinets, touchés surtout de la force, que prêtait contre eux & la Prusse Paccession du Steuerverein. La dénonciation du pacte d'assodiation, simple formalité d'après le cabinet de Berlin, leur parut une aggravation de* ses torts, en les plaçant dans ràlternative, ou de subir purement et sim* plement le traité de septembre ou de se retirer du Zollverein.

Ce fut sous ces impressions qu'ils s'étaient empressés de répondre k l'invitation de l'Autriche dans laquelle ils cherchaient un appui contre l'autocratie de la Prusse, en concourant d'ailleurs à l'élaboration d'un plan utile et populaire. Leur irritation fut accrue par la circulaire prussienne du l^'mars, qui considérait comme non avenus leurs travaux de deux mois entiers. Ils songèrent alors à s'unir étroitement pour la défense de leurs intérêts communs, et, sur la proposition de la Bavière, ils signèrent le 6 avril, & Darmstadt, trois conventions, bientôt fa^ meuses.

Par la première, les gouvernements de Bai^ère, de Saxe, de Bade (ce dernier sous des réserves), de Hesse- Cassel, de Hessé-Darmstadt et de Nassau/s^obligeaient à accepter et à faire signer par leurs plénipotentiaires le protocole final des délibérations de Vienne relatives aux projets A et B, d'émettre, dès l'ouverture des conférences

de Berlin, le vœu d'une négodation avec rAutriche sur la base de. ces projets ; de- les y présenter aussi prompte-* ment que possible^ et de demander Tadoiission auxdites conléreoices du. cabinet autrichien.

Par la seconde, les mêmes gouYemements, moins ce-lui de Bade^ obligé de la Prusse, déclarèrent les traités d'association de 1833 et de Ift&l toujours obligatoires entre eux, nonobstant la dénonciation feite par la Prusse. Ils contractaient en conséquence l'engagement de ne conclure de traités de commerce et d'union douanière que d*tin commua accord, et, dans le cas où une association de douane avec un ou d'autre» États n^aurait pas abouti avant 1« fin de 1853, de former. & eux seuls une association régie par lesdits traités de 1833 et de 18&1.

La troisième et dernière convention de Darmstadt posait les ,basç$..d'4in arrangement, par lequel les six gouvernements devaient s'engager à ne pas renouveler leur association avec la Prusse,, si avactt la fin de 1853, il n'avait pas été conclu de. traité de commerce entre l'Autriche et le ZoUverein^ sous la condition de la part du cabinet de Vienne, de leur garantir, le cas échéant, leurs recettes de douane.

Ces résolutions restèrent dans le moment ignorées du cabinet de Berlin ; mais dès notes animées du même esprit lui furent remises en réponse à sa circulaire.

La Bavière, dans sa note du 11 avril, déclara que, par la dénonciation que la Prusse avait faite au mois de novembre. 1851^ les liens anciens étaient rompus,* et qu'il y avait un traité tout nouveau à conclure, d'autant mieux qu'il s'agissait d'admettre dans Fassociation de nouveaux membres. Tout en voyant avec satisfaction le

gouvernement prussien favorable à une union étroite avec l'Autrichet la Bavière ne partageait pas son avis d'ajourner les négociations à cet effet. De même que les autres cabinets étaient prêts à délibérer sur le traité conclu sans leur participation avec le Steuerverein, le gouvernement prussien devait Tétre aussi à examiner les projets arrêtés & Vienne; et le gouvernement autrichien devait prendre part aux conférences de Berlin au même titre que les gouvernements de Hanovre et d'Oldenbourg. Les négociations avec cette puissance, ayant le même objet que celles relatives à la continuation et à Tagrandissement dn ZoUverein, devaient marcher de front. 11 n'y avait pas lieu de compter sur un résultat satisfaisant, tant que l'Autriche serait tenue à l'écart.

Les réponses des alliés de la Bavière étaient formu-* lées dans des termes analogues ; et ce fut à la suite de cette correspondance que les conférences de Berlin s'ouvrirent le 19 avril, la veille du jour où celles de Vienne allaient se terminer.