LIV. V. — TROISIÈME PÉRIODE, DE 1854 A
qui porte vers le Nord les proveDances transatlantiques, y porte aussi peut-être les fils rouges de Barmen et d'Eiberfeld.
a Dans le commerce tout se tient, et Ton ne saurait prévoir ce qui arrivera lorsqu'un anneau de la chaîne aura été arraché, b
A ces considérations on pouvait toujours opposer, il est vrai, l'exemple des grands ports maritimes de TAn-* gleterre et des États-Unis, si florissants sous le régime douanier. Cependant, on doit le reconnaître, les places de Londres, de Liverpool et de New-York ont derrière dies quelque chose de mieux que l'Allemagne, et Ton ne sait quelle eût été leur fortune, si, au lieu d'appartenir, les deux premières à une monarchie, la troisième à une confédération centralisée, elles eussent dépendu d'uneassociation telle que leZoUverein. On peut discuter sur lepointde savoir si le système de l'entrepôt ne se prête pas autant que celui des ports francs aux nécessités du commerce intermédiaire ; mais^tout donne lieu de croire que, diminuées dans leur indépendance, privées du droit de conclure des traités avec les puissances étrangères et de celui de nommer des consuls, les Villes anséatiquesse sentiraient abaissées, et verraient se détendre chez elle ce ressort moral auquel elles doivent leur rare prospérité.
Tous les projets de réorganisation fédérale, au surplus, avaient fait, d'une manière plus ou moins explicite, réserve de leurs ^anchises ; et ce qui prouve que les gouvernements associés n'avaient à leur égard, aucune intention d'envahissement et de contrainte, c'est que dès 1851, aux conférences de Cassel, leurs commissaires étaient convenus d'ouvrir des négociations avec elles, pour Téta*-
382 ^ASSOCIATION DOUANIÈRE ALUSMANDE.
blissement dans leur sein d'entrepôts francs du Zollve«rein, établissement qui désintéressait le ZollTerein de l'accession de ces places.
, Ce fut en vertu de cette résolution que, dans les circonstances favorables faites. par le traité de septembre 1851, se conclurent les conventions du 26 janvier 1856 avec Brème.
Plus d'une fois, depuis 1853, le bruit avait couru de la prochaine accession de cette ville ; mais il était dé^ pourvu de fondement, surtout après que les fabriques brémoises eurent été transportées sur le territoire: ba^ novrien. Des négociations avaient eu lieu , cependant^ en 1854 pour Tincorporation de deux, parcelles du ter«ritoire brémois, en 1855 pour des arrangements beaucoup plus étendus. Ces arrangements furent formulés au commencement de l'année suivante eu deux traités proprement dits et quatre conventions , obligatoires^ sous réserve de taqite reconduction, jusqu'au terme même de la troisième période du Zollverein ou jusqu'au 31 décembre 1865.
Les stipulations essentielles de ces actes peuvent être résumées comme il suit: réciprocité du traitement national pour les b&timems respectifs^ et assurance contre tout droit différentiel d'entrée , de sortie et de transit ; engagements pour la répression de la contrebande : à cet effet incorporation dans le Zollverein de nouvelles portions du territoire de Brème ; établissement dans les murs de cette ville d'un bureau principal de douane de l'Association, ainsi que d'un entrepôt recevant les produits allemands destinés à l'exportation ; suspension des droits de navigation sur le Weser. Les stipulations nouvelles et caractéristiques sont celles qui concernent le
LIV, V. — TROISIÈME PÉRIODE, DE i8S4 A 1858. 383
bureau de douane, doté de larges attributions, et Tentrepôt où les produits du Zollverein sont manipulés, changés d'emballage^ divisés au gré des propriétaires, et d*où, s'il y a lieu, ils peuvent être réimportés dans r Association en franchise de droits.
L'occasion de ces arrangements avait été la mise en contact des deux territoires. Entre ces territoires contigus» dont Fun jouit de la plus grande liberté commerciale, et dont Tautre est soumis à un tarif de douane relativement élevé, la contrebande était ; facile. De là, pour Tunedes puissances, Tutilité d*une bonne délimita^ Lion et de certaines garanties que l'autre ne pouvait accorder sans stipuler à.son. profit desi équivalents,., et bientôt la négociation s'était étendue, dans l'intérêt des deux parties contractantes.
Le Zoliverein prenait pied dans Brème ; il y établissait ses employés; il y trouvait la plupart des avantages que peut olTrir à un État un pwt maritime qui lui appar^ tient; il était préservé de la contrebande. Quant h Brème, ses droits de souveraineté étaient respectés^ à moins qu'on ne les juge entamés par la faculté^ accordée à des douaniers étrangers, de poursuivre les contrebandiers jusque sur son territoire; elle n'aliénait pas son indépendance commerciale, et ne se soumettait pas au tarif du Zoliverein. Ce ne sont là que des avantages négatifs ; mais, indépendamment de diverses facilités commer-* ciales, elle était rassurée contre toute mesure qui eût pu menacer soiï avenir, et mise à même de devenir Je premier port marchand d'une puissante association.
Les traités du 26 janvier 1856 ont été, dans ces dernières années, à peu près Tunique preuve de vitalité qu'ait donnée le Zoliverein. Vers le Hecklemboug, no-
38i L'ASSOCIATION DOUANIÈRE ALLEMANDE.
tamment, qui lui reste k conquérir, il n'a pas fait le moindre progrès.
Il existait dans le nord de TAlIemagne un ensemble de territoires non incorporés, dont la population dépassait un million et demi d'habitants. Mais, si Ton en retranche, avec les Villes anséatiques, le Lauenbourg^ sorte de route libre entre Hambourg et Lubeck, et le Hôls.tein, déji réuni au système douanier de la monarchie danoise, le Mecklembourg seul offrait une proie an Zollverein. Nous disons le Mecklembourg, parce que les deux grands-duchés qui le composent, chacun avec une administration distincte, relèvent d'une diète unique, et sont soumis au même régime financier.
L'acquisition en eût été moins précieuse, assurément* que celle du Steuerverein ; elle donnait seulement 650 mille Ames au lieu de 2 millions, la mer Baltique au lieu de la mer du Nord. L'entière occupation du littoral de la Baltique, cependant, et l'ouverture d'un nouveau marché, même relativement restreint, n'étaient pas à dédaigner. D'un autre côté, sauf le renchérissement de quelques denrées exotiques, le Mecklembourg avait tout intérêt à sortir de son isolement géographique et à faire partie d'un vaste système commercial.
L'accession était pour lui le seul moyen d'en finir avec un régime qui le paralyse, et qui perpétue jusqu'au milieu du dix-neuvième siècle les bizarres institutions du moyen âge.
Le Mecklembourg n'a pas, conmie les États modernes, de lignes de douane A sa frontière ; mais il ne se perçoit pas moins sur son territoire de nombreux péages. Sa législation financière comprend quatre catégories d'impôts : l'impôt des villes de l'intérieur, les douanes intérieures,
UV. V. — TROISIÈME PÉRIODE, DE 1854 A i858. 385
Taccise de Rostock et la licence de Wismar. L'impdt des rillesde Tintérieur^ fixé par la transaction successorale de 1755, qui est comme la charte du pays,esten partie direct eteo partie indirect; parmijes taxes indirectes, on remar« que la contribution commerciale^ qui frappe à la fois, mais d'une manière inégale, les marchandises indigènes et les marchandises étrangères, La douane intérieure^ qui compte 57 bureaux principaux et &3 bureaux secon*daires, est à peu près aujourd'hui dans le même état où elle était il y a plusieurs siècles. Son tarif principal* qui a subi, il est vrai, plusieurs modifications, existe en une expédition, datée du 22 février 1655 et signée par le duc Adolphe^Frédéric; et l'original, qui s'esCperdu, remonte à i621. Un trait caractéristique de la douane intérieure est son système d'immunités, qui profite surtout à Tordre équestre ou à la noblesse. L'accise de Rostock, qui date de 1748, se compose de droits! divers; et en particulier de droits sur les importations et sur les exportations. Rostock est regardé comme territoire étranger; toutes les marchandises qui en Tiennent paient les droits dans le reste du grand-duché; les habitants, toutefois, ont un libre accès aux foires. Wismar, qui avait appartenu à la Suède de 1648 à 1803, et qui n'a été remis en 1803 au Hecklembourg qu'à titre de gage, et pour un certain nombre d'années seulement, est également traité comme sol étradgéfi C'est en vertu d'un acte de 1661 que se perçoit dans ce petit port, au profit du trésor grand-ducal, une licence sur les marchandises qui entrent ou qui sortent par mer ; la ville elle-même lève en outre des droits particuliers sur toutes les importations et expor^ tations tant par terre que par eau.
Chacune de ces taxes, prise séparém^t, est minime,
et leur accumulatioD sur un même produit circolant dans les grands-duchés ne forme pas un total considérable. Le système est vicieux, toutefois, par sa complication et par son inégalité, et c'est un phénomène curieux que ce débris féodal qui subsiste encore dans un cola écarté du continent européen. On pouirait abolir tous les péages intérieurs, et placer une ligne de douane aux frontières. Mais cette simple réforme est généralement jugée insuffisante, et le Mecklembourg ne paraît devoir renoncer à sa fiscalité gothique que pour se fondre dans le ZoUverein.
Dès 18/il, lorsque l'Association allemande allait entrer glcNTieusement dans sa seconde période, le cabinet de Strelitz, prenant Tinitiative, souleva la questionne Taccession des grands-duchés. Des conférences eurent lieu à ce sujet entre le comité permanent de la diète et les commissaires des grands-ducs. Mais elles n'eurent aucun résultat, ou, du moins, elles n'aboutirent qu'à un rapport, où les vices du régime existant étaient reconnus, mais où la nécessité de Taccession était niée, sauf le cas de Taccession préalable du Hanovre, du Lauenbourg, de Hambourg et de LubecL En 18&4, le cabinet de Schwérin proposa un plan, comprenant la réfcmne des douanes intérieures, pour rétablir Téquilibre dans les finances. Ce plan, dont la discussion continua dans les années suivantes, fut suspecté comme tendant à rapprocher du ZoUverein. Les événements de i8&8 ayant laissé debout et intacte Taristocratie mecklembourgeoise, la réforme ne devint ensuite que plus difficile. Inutilement, en 1853, le lendemain des traités qui avaient confirmé et agrandi l'Association allemande, un des membres les plu$ distingués de l'administration du Mecklembourg-