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suite des demandes de la Prusse. Le terme de la con* vention avec ràngleterre et la Suède était expiré en 1851 , sans quMI y eût eu de dénonciation, & une époque, il est vrai, où le Danemark se trouvait engagé dans une guerre.

Un état de choses onéreux pour le commerce soulevait cependant de nombreuses réclamations, particulièrement en Suède et en Prusse. Mais ce ne furent pas les deux royaumes de la Baltique qui firent les démarches décisives dans Taffaire du Sund. L'initiative vint d'une puissance éloignée, dont les navires fréquentaient peu les parages de cette mer, par les États-Unis, si jaloux de Tintervention de l'Europe dans les affaires de TAmérique, et qui intervinrent eux-mêmes avec vigueur dans une affaire tout européenne.

Déjà antérieurement le cabinet de Washington avait eu occasion de protester contre Texistence des péages. Lié au Danemark par le traité du 26 avril 1826, traité alors susceptible de dénonciation, soit de lui-même, soit à l'instigation de puissances européennes, il le dénonça vers le commencement de 1855, de manière à en amener la résiliation le 14 avril de Tannée suivante. En même temps, il déclarait au gouvernement danois l'intention de ne plus percevoir, à partir de cette date, le droit du Sund sur les bâtiments et sur les marchandises de r Union américaine. Le gouvernement danois répondit que Texpiration du traité n^aurait pour effet que de retrancher le pavillon américain de la liste des pavillons privilégiés pour le paiement des droits.

Les puissances européennes auraient pu se soustraire, comme les États-Unis, à des obligations qui reposaient uniquement sur des traités susceptibles de dénoncit-

392 L'ASSOGATION DOUANIÈRE ALLEBfANDE.

tioo. Hais notre Vieille Europe ne recourt pas Tolantiers aux procédés violents, et préfère avec raison les arrangements amiables de la diplomatie^

n s'offrait à la diplomatie plus d'une solution. La plus satisfaisante, en théorie, consistait dans une extinction graduelle des droits, précédée d*une révision sérieuse qui en eût simplifié la perception. Les gouvernements européens eussent dit au Danemark : « Vous n'avez d'autres titres aux péages du Sund que des traités expirés ; aucun service rendu au commerce et & la navigation ne vous autorise à les réclamer, Topinion publique condanme notre longue tolérance à votre égard; l'attitude de l'Union américaine fait craindre de graves conflits ; il est urgent d'aviser. Nous ne voulons pas cependant vous retirer brusquement des ressources qui vous sont nécessaires et dur lesquelles une longue possession vous donnait lieu de compter; nous vous accordons un délai. Le tarif du Sund sera immédiatement révisé ; toutes les complications devront en disparaître; ramené à la plus grande, simplicité, il sera réduit successivement d'année en année jusqu'à ce qu'il cesse à une époque fixée d'un commun accorda Durant cet intervalle vous pourrez à loisir rechercher les moyens de combler peu à peu le déficit de vos finances, p ^

Cette solution facile et équitable ne prévalut pas. Le litre historique du Danemark ne fut pas contesté; le péage du Sund fut considéré comme une propriété séculaire, dont le Danemark pouvait être exproprié pour cause d'utilité générale, mais dont il ne pouvait l'être sans une préalable indemnité.

Ce fut sur ce terrain que se plaça le cabinet deCopen- 'hague; car, malgré le fier langage qu'il avait tenu anx

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Êlats-Unis, il comprenait, lui aussi, qu*ilétait urgent de conjurer, par un arrangement définitif, Téventualité d^une solution violente* Ayant préparé un plan de rachat des droits, il pria les puissances intéressées d'enroyer, au commencement de 1856, leurs délégués à Copenhague, pour en recevoir communication.

Dans une première réunion qui eut lieu le & janviw, le commissaire danois, après avoir présenté le relevé des perceptions effectuées durant les trois années 1 851-52-5^, proposa, comme base du rachat; la capitalisation de la moyenne de ces perceptions au taux de k p. 100 ou avec 25 pour multiplicateur. Cette capitalisation d'un produit moyen d'un peu plus de 7 millions de francs donnait une somme de près de 183 millions, total qui, du reste, était énoncé plutôt comme exemple que comme une proposition formelle. Pour la répartition, on distio^ gaait les droits sur les navires et les droit3 sur les marchandises. Les premiers étaient acquittés par chaque État, en raison de la part que son pavillon avait prise à la navigation dans les détroits ; les seconds étaient partagés entre les États riverains de la Baltique et les États situés hors de cette mer, de telle sorte (![ue cfaackin eût k payer pour moitié de ses importations et pour Inoitié de ses exportations.

En présence d'un chiffre exorbitant, le principe du rachat fut un instant compromis. Une concession ha^bile le releva. Dans une seconde conférence, le. commis^ saire danois, faisant cette ftris une proposition formelle, déclara, comme minimum des prétentionsde son gouvernement, en échange de Tabolition des péages, la somme de 85 millions de rixdalersonide 106 miUions defrancs^ savoir : 2,335,088 rixdalers comme craipensation des

droits sur les bAtiments, et 32,66699 12 comme compensation des droits sur les marchandises; c'était, sur le total précédent, une réduction de 38 p. 100.

Cette proposition rallia immédiatement la Russie, qui avait été constamment favorable au Danemark, et bientôt après la Suède. Mais elle ne trouva pas le même accueil chez tous les cabinets ; des contre-propositions furent faites par quelques-uns ; d'autres restèrent provisoirement sur la réserve. Le gouvernement anglais, le plus intéressé de tous, crut, dans une négociation qui impliquait pour le Royaume-Uni un grand sacrifice pécuniaire, devoir demander Ta vis de la chambre des communes. Un comité spécial fut chargé par cette assemblée d'instruire la question des droits du Sund; le rapport de ce comité conclut à la nécessité d'une solution définitive, et à Tadoption du principe de Tindemnité formulé par le Danemark. La France, qui ne prend qu'une part relativement faible à la navigation de la Baltique, n'était ni également pressée par l'intérêt commercial, ni arrêtée par le sacrifice pécuniaire. Mais, comme puissance politique de premier ordre, elle était tenue à intervenir dans une affaire où de grands intérêts européens étaient engagés. Elle ne pouvait, d'ailleurs, qu*être d'accord avec l'Angleterre.

Pendant ce temps, le traité avec les Ëtats-Unis était arrivé à son terme. Mais le cabinet de Washington avait fait des concessions, qui laissaient auK négociations leur libre cours. Déjà, en février 1856, il avait accordé an Danemark une prolongation du siatu quo pour demt mois ; le 27 juin, son ministre à Copenhague consentit, de sa part, à un nouveau sursis d'une année, c'est-à«-dire jusqu'au 14 juin 1857, sous la condition que toutes