CHAPITRE m

MOUVELLES RÉFORMES DE L^AOTRICHE.

Le gouvernement autrichien ne restait pas inactif. Il continuait d'opérer avec fermeté les réformes nécessaires pour élever Témpire an niveau des grands pays civilisés.

Avant le commencement de* la présente période, il avait reculé les limites de son système douanier par deux traités, 6eiui du 5 juin 1852 avec la principauté de Lichtenstëin, et celui du & août de la même année avec les duchés de Modène et de Parme, mis en vigueur le i*' août 1852 et le 1" février 18,53.

L'accession du petit territoire allemand' de Lichtensteio, enclavé entre je Tyrol et la Suisse, était de nulle portée. Celle des deux duchés d^Italie, comprenant ensemble une population de plus d'un million d'âmes, était avantageuse en elle-même et par ses conséquences éventuelles^ si toutefois elle pbuvdt durer. Préparée par la convention provisoire du 3 juillet 1849, elle s'accomplissait le lendemain de fei levée des prohibitions autrichiennes, que les populations n'auraient pas pu supporter.

Quelques-unes des stipulations du traité avec Parme

et Modène sont dignes de remarque. L'Autriche garantissait à ses associés, sur les recettes communes d'entrée, de sortie et de transit, un minimum qui était pour Modène de 1,150,000 livrés autrichiennes (1) et pour Parme de 1,130,000, Ces chiffres étaiept ceux de la première répartition, la part de l'Autriche elle-même, pour le royaume Lombard -Vénitien, s'élevant à 12,500,000 livres ; l'excédant, s'il y en avait, était réparti suivant la même proportion. Tout en adoptant la législation du puissant empire auquel ils s'alliaient, les deux gouvernements italiens conservaient, en matière de douane, certaines prérogatives. Ainsi le duc de Modène était autorisé à maintenir le tarif spécial qu'il avait établi le t*' mai 1852 à la sortie des marbres de Carrare et à le modifier à son gré ; le produit de ce droit n'entrait pas dans la caisse commune^ et lui était exclusivement réservé. Rattachés à l'Autriche tout entière, les duchés l'étaient plus étroitement au royaume Lombard-Vénitien. Une commission centrale, présidée par un haut fonctionnaire autrichien et composée des trois commissaires délégués par les cabinets respectifs, était instituée à Milan comme un tribunal supérieur auquel ressortissaient toutes les affaires de l'Union.

La durée de l'alliance était fixée à quatre ans et neuf mois, soit jusqu'à la fin d'octobre 1857, pour continuer quatre ans de plus à défaut de dénonciation. On assignait un terme rapproché à une expérience dont le résultat était incertain. Car le traité, signé sous l'influence de la cour de Vienne, était suspect aux habitants, qui voyaient, il est vrai, s'agrandir le marché de leurs bestiaux et de.

(f ) La livre autrichienne = 0 fr. 86 cent.

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leurs denrées, mais qu'un tarif plus élevé menaçait d'une cberté générale.

Il se préparait, cependant, un remaniement de ce tarif, de date récente. En lui donnant pour durée deux ans et neuf mois, du commencement de février 1852 à la fin d'octobre 1854, le gouvernement autrichien s'était engagé, dans l'intervalle, d'une part, à ne pas élever les droits d'entrée sur les matières utiles à l'industrie et à ne pas les réduire sur les objets entièrement ou demi-fabriques ; de l'autre, à ne pas réduire les droits de sortie sur les marchandises de la première catégorie et à ne pas les élever sur ceux de la seconde. Cet engagement, néanmoins, comportait une exception, le cas de la conclusion d'an traité de commerce, et ce cas se rencontra avant l'expiration du terme fixé.

De là le nouveau tarif des douanes du 6 décembre 1853, appliqué le 1" janvier 185&, date de la mise en vigueur du traité avec le Zollverein.

Les motifs et les principes de cette révision furent exposés alors dans un article que publia un journal semiofficiel de Vienne, rAustria; on croit devoir en donner ici la traduction abrégée.

« Le traité de commerce du 19 février 1853 avec la Prusse a nécessité un remaniement profond du tarif de 1851. Les nombreuses modérations de droits, les nombreuses exemptions stipulées en faveur d'objetsprovenaùt du libre commerce de l'Association allemande et non accompagnés de certificats d'origine, exigeaient des modifications au taux des droits applicables aux autres provenances ; sans quoi l'étranger eût eu avantage, au préjudice des finances et de l'industrie de l'Autriche, à faire acquitter à ses produits les droits peu élevés du ZoUve-

rein, puis à les introduire en Autriche aux taux modérés du tarif intermédiaire. Pour éviter des difficultés et des malentendus, il convenait d'adopter, pour différents afticles du tarif général, le même libellé qui avait servi de base aux stipulations entre les deux puissances. De plus, afin que rindustrie autrichienne pût soutenir victorieusement, sous les faibles droits du tarif intermédiaire, la concurrence de celle des États associés, il était indispensable de la placer dans des conditions analogues, sous le double rapport de l'ijcnportation des matières qu'elle emploie et du débouché de ses produits à Textérieur; lorsque les droits de sortie, par exemple, étaient supprimés sur les objets entièrement ou à demi fabriqués à destination du Zollverein, ces droits ne pouvaient plus être maintenus pour les autres destinations.

« D'autres considérations prescrivaient la révision du tarif de 1851. Le traité avec la Prusse n*est qu*un premier pas dans la nouvelle politique commerciale de Fempire. De ce traité, dans un temps peu éloigné, doit sortir une association de douanes austro-allemandes, et dès Tan prochain des négociations doivent être entamées en vue de dégrèvements ultérieurs dans le commerce intermédiaire. D*un autre côté, le traité d'union douanière du 9 août 1852 avec Modène et Parme, fraye les voies à une association aus(ro«italienne, et ainsi se prépare cette union douanière de l'Europe centrale, gage de la prospérité et de la paix du continent. On ne devait donc pas omettre dans cette occasion les changements jugés néces* saires pour atteindre ce grand but. Il s'agit ici principalement de certaines réductions, en tant qu'elles n'affectent pas la protection due aux industries vivaces du pays, et des simplifications réclamées par les besoins du

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commerce. Succédant à un système de prohibitions en vigueur depuis plus d'un demi-siècle^ la législation de 1851 présentait encore des taux trop élevés et des distinct lions trop nombreuses, pour être adoptée par une grande associatio0 et surtout paf des États accoutumés à un régime plus ^mple et plus doux.

cLes relevés des importations de 1852 et db 1853 ont fourni, au surplus, la preuve qu'on pouvait diminuer. no^ tablemént ces droits, sans porter atteinte à aucun intérêt sérieux.

«On a, enfin, corrigé des imperfections que l'expérience oe pouvait manquer de révéler dans une œuvre si vaste, et, à beaucoup d'égards, si nouvelle* »

Si Fon éompare dans le détail les deux tarifs de 1851 . et de 1853, on remarque dans le deirnier un nombre con«sidérable de réductions* Le tanx maximum des droits est abaissé de 600 florins par quintal à 2^0 (de 3132 à 130& par 100 IdL). D'importantes matières premières, qui supportaient encore de faibles droits, le coton en laine^ la laine brute, les cocons de soie, sont admises en fran-* cbise. Lés fers sont dégrétés dans une assez forte pro» portion. Il en est de même de la pluj^art des tissus et de beaucoup d'objets fabriqués. Voilà pour le fond. En ce qui coDcarne la forme, une notable simplification est opérée : les 30 classes du tarif de 1851 sont réduites à 22, et ses 105 «étions à 85, tons que le système rationnel de la> classification primitive éprouve d^altératibn.

Le nouveau tarif n'ejut pas d'aussi heureux résultats financiers que le précédent; mais il ne porta pas, plus que celui-ci, d'atteinte au travail national, l'industrie autrichienne a eu deux occasions récentes de se produire au grand jour, l'eiposition universelle de Londres et

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celle de Paris. Effacée dans la première, on sait quel éclat elle a jeté dans la seconde. Ce n*est pas sans doute aux changements de tarif opérés dans Tintervalle qu*il faut attribuer tout Thonneur de ses succès en 1855, car une grande industrie ne s'improvise pas en quatre ans; mais enfin ces succès témoignaient de la sagesse avec laquelle les réformes douanières ayaient été accomplies.

Les modifications les plus importantes au tarif de 1853 sont celles qu'apporta l'arrêté du 20 mars t856. Cet acte diminua les droits sur deux sortes d'articles, d'une part sur diverses denrées : cacao, café, épices,,8u<»*e, poisson, huiles et sur le vin, déjà dégiévé trois ans auparavant ; d'autre part sur quelques matières brutes ou ea partie élaborées : plomb, fer, fils de coton, de Un et de laine. Les réductions de la dernière catégorie ont soulevé d'énergiques réclamations. L'Autriche a eu dans ces derniers temps son agitation protectioniste, dont le principal siège est la Bohème. L'industrie métallurgique s'est vivement émue, et non sans moti£s. Protégée par* des droits d'entrée de 2 fr. 10 cent, par 100 kilog. sur le fer brut, et de 13 fr. sur les rails, elle a été comme anéantie par la réduction de moitié sur ces faibles droits accordée aux compagnies concessionnaires des grands réseaux de chemins de fer, et par' l'avilissement des prix des fers anglais que la dernière crise financière a provoqué. Un écrit récemment publié à Vienne tend à établir, d'après les documents officiels, que la réforme douanière a réussi au moins dans son ensemble, et tout porte à le croire. Cependant l'enquête ordonnée par le cabinet de Vienne sur les effets de cette réforme, implique qu'on est loin d'être édifié

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à cet égard, et le moment u'est pas venu de proDoncer sor elle un jugement définitif.

Le 18 février 1857, la promulgation d*un nouveau tarif pour la Dalmatie, dont le jégime commercial avait toujours été distinct de celui du reste de la monarchie, et que sa situation géographique maintenait dans cet isolement, vint couronner la série des grandes réformes de douane ouverte par la suppression dé la ligne inter-médiaire sur les frontières de Hongrie.

Je n'ai pas à m*arréter ici sur les autres moyens employés pour la régénération de Tempire (1). Il me sufQra de mentionner les efforts et les sacrifices dans le but de compléter le réseau national des chemins de fer, les institutions de crédit fondées par M. de Bruck , rappelé au ministère pour feire cesser l'ancien désordre des finances, enfin le remplacement prochain de l'entrave des corporations par une liberté bien réglée de l'industrie. Mais, après tant de mesures heureuses [pour la plupart, il me reste à signaler un revers. Les résultats de l'union douanière avec Parme et Modène n'avaient été satisfaisants ni pour les populations des deux duchés italiens ni pour les finances de l'Autriche. L'Autriche aurait supporté un sacrifice pécuniaire dans un intérêt politique; mais le gauvernement de Parme ne pouvait résister aux réclamations pressantes de ses sujets. En dépit des démarches les plus actives du cabinet de Vienne, le traité, dénoncé en temps utile, expira à son premier terme d'octobre 1857, et la ligne de douane entre la Lombardie et le duché de Parme fut, par suite,

(1) Ces réformes constHuent toute une histoire, doot on peut lire le détail dans un ouvrage récent d'un tiaut fonctionnaire autrichien, M. de Czœmig, ayant pour titre : La régénératiim de l'Autriche de 1848 à 4858.

rétablie. La retraite de Parme entraînait forcément celle de Modène; et ainsi étaient brisés dès le début les premiers anneaux de cette union austro-italienne, h laquelle on espérait rattacher tous les Ëtats de la péninsule. GrAce à Tinfluence dont ii jouit à Modène, le gonvernement autrichien réussit cependant à atténuer cet échec. A la place de l'union douanière eipirée, on en yit surgir une nouvelle, ayec le duché de Modène >seal il est vrai. Cette nouvelle union, réglée par le traité da 15 octobre 1857 (i),est purement nominale, et ne constitue en réalité qu'un intime rapprochement commercial. Le régime qui en résulte n'implique ni uniformité de tarifi ni absence de barrières de douane entre les territoires respectifs, ni partage de recettes. Elle offre à l'Autriche des garanties contre la contrebande qui s'exerce aur ses frontières ; mais elle dissimule imparfeitement Tavor^ tement de sa politique commerciale à l'égard de Tltalie.