LIV. V. — TROISIÈME PÉRIODE, DE 1854 A

droit de transit ou le péage fluvial qui le remplace, il sera impossible d*apporter aux droits du tarif intermédiaire sur les produits fabriqués des réductions sensibles qui Texposeraient à la concurrence prifilégiée des manufactures du ZoUverein.

« L'Autriche demande en outre des modérations de droits sur les produits suivants : vin, houblon, animaux de boucherie et de trait, beurre, graisses de porc et d'oie, lard, produits chimiques, articles de quincaillerie, fil de tevj ouvrages en écorce et en paille, ouvrages de placage et parquets, voitures pour le transport des personnes, tissus de laine foulés, verreries et poteries. Elle demande aussi au cartel de douane diverses modifications, dont rexpérience a fait reconnaître la nécessité. Enfin, les négociations prochaines auraient à effacer dans les tarifs intermédiaires de petites différences de tarification, dont tes unes ont été mentionnées dans le protocole du 20 février 1854 et les autres signalées plus tard (1). »

Ainsi, assimilation du tarif du ZoUverein à celui de l'Autriche, quant aux distinctions de qualités, et quant au libellé des articles, établissement de bureaux communsde douane sur chacun des deux territoires, union de Tun et de l'autre pour le transit avec le dégrèvement de ee commerce, réduction des droits d^entrée du ZoUverein sur certains produits autrichiens, remaniement du cartel de douane, tels étaient les moyens de rapprochement proposés par le cabinet autrichien, dont Tiaitidtive contrastait avec la langueur et Tinertie de T Association.

(1) Pour le développement de ces propositions, nous renvoyons aux articles remarquables de M. Hoefken^ dans VAustria^ cahiers XVl à XXXfti de 1857.

Cette langueur et cette inertie mêmes ne donnaieat pas lieu d'espérer une prompte solution de questions si délicates. Comment des Élats^ qui ne parvenaient pas h s'entendre pour le règlement de leurs affaires les plus simples^ auraient-ils pur s'accorder aisément sur un pro— gramme étendu et compliqué, qui contenait des innovations essentielles, dans le fond et dans la forme, à leur législation commerciale, qui dépassait la lettre de Tarticle du traité en février, relatif à l'objet des négociations à ouvrir en 185&, qui frayait la voie à l'union austro-allemande, qui remettait en jeu la rivalité des deux grandes puissances d'outre-Rhin? Il était facile de prévoir une série d'ajournements.

En mars 1857, les commissaires du Zollverein furent convoqués à Berlin pour délibérer sur les propositions autrichiennes, précisées sur certains points par une nouvelle communication. Ils se séparèrent le 27 du même mois, sans avoir pris de résolution, excepté sur quelques détails de tarif.

Enjanvier 1858, trois plénipotentiaires, TundePrusse, l'autre de Bavière, le troisième du royaume de Saxe, se rendirent à Vienne, comme délégués du Zollverein. Chez deux d'entre eux, on pouvait supposer les meilleures dispositions envers rAutriche ; trois mois de discussions n'aboutirent néanmoins, le 10 avril, qu'à un protocole constatant le défaut d'entente. Les quatre gouvernements, qui avaient pris part aux conférences, adressèrent aux autres cabinets allemands des explications sur ce qui s'était passé. Le mémoire de l'Autriche, seul livré k la publicité, a jeté un jour curieux sur ces négociations stériles.

Il en ressort que les concessions réciproques se sont

bornées à des réductions de droits, dans le commerce intermédiaire, sur des objets fabriqués tout à fait insignifiants. Les plus larges propositions, la création de bureaux communs à Tintérieur, l'assimilation des deux tarifs et la fusion des deux territoires en ce qui touche le transit, ont été écartées. Parmi les facilités de transit que le ZoUverein offrait à défaut de T union des deux territoires, la plus importante, consistant dans Tabolition des droits .d'exportation faisant fonction de droits de transit, a été retirée. Entre les dégrèvements à Timportalion proposés par TAutriche,' ceux qui avaient le plus de portée et s'appliquaient aux produits agricoles, ont été repoussés absolument. L'Autriche, elle-même, en conséquence, a dû restreindre ses concessions, tout en déclarant au bas du protocole qu'elle était prête à les étendre.

Le^mémoire attribue ces résultats négatifs, d'une part, à la diversité des vues sur le but des négociations et sur la Yaleur des concessions demandées et offertes, d'autre part, & l'insuffisance des instructions données aux commissaires. Quelle n'était pas, cependant, la nécessité de ces négociations I Le traité du 19 février 1853 n'avait point provoqué les relations actives qu'il avait fait espé^ rer. L'ouverture d'un certain débouché à un petit nombre de produits agricoles de l'Autriche, et à un plus grand nombre de produits fabriquésdu ZoUverein, plus d'animation sur quelques points des frontières, la contrebande généralement réprimée , voilà tout le .profit qu'on en avait retiré. Mais une multitude d'articles importants ne jouissaient, dans les relations intermédiaires, que d'avantages nominaux, ou même d'aucun avantage; l'expé' dition en douane était onéreuse, les tarifs inégaux, le

commerce extérieur paralysé par les droits de transit; la pensée de T union douanière ne se réalisait nulle part. Pourquoi donc n'a-t*on pas délibéré sur les trois prin— cipales propositions de T Autriche? Contre l'union en matière de transit on a allégué le sacrifice financier qui en résulterait pour le ZoUverein, et les difficultés de la question des péages fluviaux. Nul doute que le ZoUverein n'eût un sacrifice assez considérable à supporter, Mit 380,000 thalers (1,A25,000 fr.) sur des droits qui frappent surtout le transit de et vers T Autriche; mais l'Autriche elle-même perdrait 60,000 florins (150»Q00 fr.), et l'abolition des droits tournerait surtout au profit du commerce de TÂssociation qui la réclame chaque joor avec plus d'insistance. L'inégalité des sacrifices motive, du reste, non le refus de la proposition, mais la demande d'un équivalent. Quant aux péages fluviaux, de plus en plus difficiles à maintenir en présence de la concurrence des voies de terre, la nécessité de les réduire est notoire et déclarée par la plupart des gouvernements. Les objections concernant les bureaux communs n'avaient pas plus de fondements. Pour une faible dépense, ils' procureraient de grandes facilités au commerce^ etTeipârience de ceux qui existent déjà aux frontières est concluante en leur faveur. L'assimilation des deux tarifs n'imx^igue ni des taux, ni Une classification uniformes, mais simplement une même signification donnée aux mêmes termeSy afin qu'une seule délaration soit valide dans l'un et dans l'autre territoire.

Nous ne suivrons pas le mémoire autrichien dans ses développements sur les dégrèvements dans le commeite intermédiaire, proposés des deux côtés et refusés pour la plupart. Les plus intéressants concernent les vias.