LES BASES TECHNIQUES DE L'ASSURANCE INVALIDITE

Notre but n’est pas de présenter la théorie mathématique de l’assurance invalidité, que le risque soit d’origine morbide, sénile ou accidentelle. Nous voudrions seulement examiner ici le matériel statistique dont dispose l’assurance invalidité et les divergences frappantes qu’il présente. En indiquant les éléments utilisés le plus souvent par les compagnies d’assurance, nous ouvrirons la voie au calcul de la prime dans le risque Assurance Complémentaire, tel qu’il sera étudié, d’ailleurs succinctement, au Chapitre V.

L'assurance invalidité se fonde sur le calcul des probabilités. Les probabilités qu’il est nécessaire de connaître sont les suivantes : :

1° Probabilité pour une personne valide de devenir invalide dans le courant de l’année suivante ;

2° Probabilité pour une personne invalide de décéder l’année suivante ;

3° Probabilité annuelle de décès des personnes valides.

Probabilité pour une personne valide de devenir invalide.

Les expériences faites sur des groupes homogènes tendent à établir le nombre présumé de personnes valides qui, entre un âge donné et l’âge suivant, deviendront invalides. Les chiffres obtenus qui donnent ce qu’on appelle les fréquences ou les taux d'invalidité et leurs valeurs pour tous les âges sont recueillis dans des tables dites tables d’invalidité.

Ces tables d'invalidité présentent des « caractères

différents suivant le groupe d'observations et l'influence qu'ont les facteurs de discrimination ».(!) En particulier des groupes comme le personnel des houillières où celui des chemins de fer ont fourni un champ très . riche d'observations.

Nous avons groupé dans le tableau I (page 83) un certain nombre de tables d'invalidité parmi les plus connues en choisissant les renseignements qu’elles offrent pour les âges 25, 380, 40, 50, 60 et 65 ans, ceci par mesure de simplification. Passons-les brièvement en revue :

1° La Table Caron est insérée dans une étude plus générale concernant le corps des mineurs publiée à Berlin en 1888 : « Die Anfäng des Knappschaftsverein und die allgemeine Arbeiterversicherung » et représente une enquête faite pour les années 1870 à 1879 ;

2° La Table Zimmermann s'applique au personnel des Chemins de fer. Nous avons reproduit les taux annuels d'entrée en invalidité concernant le personnel des trains (Zimmermann 1) et ceux concernant les cheminots proprement dits, non compris le personnel roulant (Zimmermann 11). Etude publiée à Berlin en 1887, 1888, 1889 et 1892 sous le titre : « Beïiträge zur Theorie der Dienstumfähigkeits » et présentant les résultats de deux enquêtes portant sur les années 1869-1884 et 1868-1884. À noter la différence assez importante des taux entre le personnel I et le personnel II, caractéristique de la distinction entre les professions manuelles et les professions sédentaires ;

3° Table de Behm. — Elle met en valeur les observations faites en 1887 parmi des ouvriers de diverses industries, en tenant compte de l'incapacité profession-

(1) A.-R. DoH. 09. cit.

nelle et non plus seulement de l’incapacité générale de. travailler. Son taux devrait donc être plus élevé. Or il est inférieur à celui de la table Zimmermann II concernant le personnel sédentaire. Cette disparité s'explique fort bien quand on tient compte de ce fait que le droit aux prestations a été étendu pour le personnel des chemins de fer allemand à des cas moins graves ;

4° Tables de Riedel. — Elles s’appliquent également au personnel allemand des chemins de fer, personnel sédentaire, pour la période 1882-1889. Elles ont été publiées dans une étude parue dans l’'Assekuranz Jahrbuch de 1907 qui porte ce titre un peu long « Dienstumfähigkeits-Ausscheidungstafel für Bureaubeamte berechnet auf Grundlage des gesamten sich auf die Berufsgruppe der Bureaubeamten beziehenden Beobachtungsmateriales des Vereins deutschen Eisenbahn verwaltungen ». À remarquer que leurs taux sont légérement inférieurs à ceux des taux des tables Zimmermann ;

5° Table « Statistiques de l'assurance allemande » établie par le rapport financier de 1914 sur les résultats des Assurances Sociales allemandes. Nous n'avons. donné que les observations se rapportant aux hommes. Elle envisage également l’invalidité des femmes et les taux indiqués, assez proches de ceux des hommes de 20 à 25 ans, s’en écartent rapidement pour atteindre presque le double entre 35 et 50 ans. C’est cette table qui a été prise en considération lors des travaux préparatoires de la loi française sur les Assurances Sociales ;

6° Table de Hunter, dite des « Fraternal Orders »

publiée dans le XIIe volume de « Transaction of Actuarial Society of America ». Elle apparaît comme pré-

sentant une progression beaucoup moins rapide que les autres tables, mais cela provient uniquement de ce fait que l’expérience de Hunter exclue les cinq premières années ;

7° Tables suisses I. M. — Elles ont servi de base pour les calculs concernant l'assurance groupe en Suisse. Elles ont d’ailleurs été calculées artificiellement en s'appuyant sur l’hypothèse que le taux d’invalidité double tous les cinq ans. Il s’en suit une progression très sévère et très rapide. La table concernant les femmes (I. F.) présente des taux qui sont, dans l’ensemble, doubie de ceux des hommes, avec naturellement la même progression. Les calculs faits, en prenant ces tables pour base, conduisent donc à des primes élevées ;

8° La Table de R. Ottaviani est également une table relative au personnel des chemins de fer mais italien. Elle se rapporte à la période 1885-1914 et a été communiquée par son auteur au Deuxième Congrès Natiomal de la Science des Assurances à Trieste en 1932 sous le titre « Una importante statistica italiana di invahdità ». Les taux sont inférieurs, dans l’ensemble, aux taux indiqués par les tables de Zimmermann et de Riedel pour des employés de la même catégorie ;

9° Table des Cheminots Italiens sédentaires. — Elle concerne la période 1902-1914 et fait suite à une première étude portant sur la période 1885-1901. La table Ottaviani ci-dessus a combiné les résultats de ces deux tables ;

10° Table Hunter-New York Life. — Elle a été basée sur les expériences de la compagnie New York Life, d’après son portefeuille. Mais pour sa construction on a appliqué pour la première fois une méthode qui, au

point de vue commercial, paraît présenter une plus grande valeur. Au lieu, en effet, d'étudier le rapport du nombre de têtes sinistrées au nombre de têtes soumises au risque, on a examiné le montant des sinistres par rapport aux capitaux en cours. Les deux périodes envisagées (1921-1925 et 1926-1928) partent de 1921, date à laquelle, nous l’avons vu, la New York Life garantissait, outre l'exonération des primes, une rente mensuelle de 1 % du capital en considérant l'incapacité totale de travail supérieure à 90 jours comme présentant le caractère permanent. Cela justifie l’importance des statistiques de Hunter. Là aussi les tables indiquent des taux d'invalidité pour les femmes qui sont sensiblement le double des taux masculins ;

11° Tables Sucro. — Elles concernent les employés des Chemins de fer bavarois durant la période 1890- 1914. Elles ont été adaptées par H. Grieshaber en 1922 sous le titre « Les bases techniques de la Caisse d’assurance des fonctionnaires, employés et ouvriers fédéraux ». Les taux paraissent élevés en comparaison des chiffres des autres tables sur le personnel des chemins de fer ;

12° Table américaine Inter Company. — Elle représente le résultat des travaux effectués par le Comité de l’Actuarial Society of America, en 1926, sur le portefeuille de 29 compagnies (23 américaines et 6 canadiennes). Ces études portèrent, nous l’avons déjà dit, sur un nombre de cas très important. Nous reproduisons les résultats concernant une classe de risques, dite classe I, qui comportait des polices prévoyant le paiement d’une rente mensuelle pendant l’invalidité mais sans clause « des 90 jours » : ils portent sur 5.857 sinistres par rapport à 5.451.221 têtes exposées.

Mais le comité étudia également, sous le titre classe II et classe III, les polices comportant la clause des 90 jours : il observa 5.638 sinistres sur 1.764.706 têtes exposées. C’est dire que la table enregistra pour les classes IX et III des taux presque triples des taux de la classe I. Voici à titre d'exemple les taux ajustés d'entrée en invalidité de 5 ans en 5 ans d’âge pour les diverses classes (taux pour mille)

Age Classe I Classe II Classe ITI 20 1,68 2,88 4,35 25 1,69 2,99 4,12 30 1,72 2,38 4,05 39 1,80 2,45 481 40 1,99 8,87 4,73 45 8,31 3,88 9,78 90 2,86 5,90 7,60 99 3,91 8,42 10,57

À noter que la table n’a pas distingué entre les femmes et les hommes;

13° Table des pensions suédoises. — Ces tables ont été établies pour l’assurance invalidité et vieillesse à Stockholm en 1930 par le Comité de révision de l’Assurance Pension Nationale en Suède. Elles portent sur des observations faites dans la période 1921-1925. Elles ont tenu compte de la profession dans la notion de l’invalidité puisqu'elles ont appliqué la définition donnée par la loi du 30 juin 1918 sur l’invalidité-vieillesse : « incapacité définitive de gagner sa vie par une profession analogue à celle pratiquée par l'intéressé avant son invalidité ». Elles présentent également une étude sur le taux d'invalidité comparé hommes et femmes mais, contrairement à ce que nous avons fait ressortir dans les différentes tables précitées, sauf la