LES PREOCCUPATIONS DU MONDE ASSUREUR A LA FIN DU XIX:° SIECLE

Le dernier quart du XIX° siècle, ce magnifique creuset où bouillonnèrent tant d’idées d'assurance et de prévoyance sociale, ne pouvait pas ignorer cette situation. Cette lacune apparut à beaucoup comme une large fissure dans le système de l’assurance sur la vie, à laquelle il fallait remédier le plus vite possible. « Ce n’est pas la vie de l’être humain qui est un capital », écrivait Georges de Serbonnes, dans le Moniteur des Assurances en 1881, « c’est sa capacité de travail » (lui-même soulignait). Puis, après avoir passé en revue les arguments que nous venons d'analyser, il concluait que l’assurance sur la vie est une « assurance incomplète », terme qu’il remplaçait d’ailleurs, dans l’article suivant, par « assurance insuffisante ». Car l’assurance sur la vie n’est pas incomplète dans l’objet qu’elle spécifie, dans l'éventualité du décès, elle est insuffisante dans l’objet plus étendu qu’on voudrait lui attribuer, celui de réparer le dommage causé par la destruction prématurée du capital travail de l’être humain.

À première vue, une solution pouvait apparaître dans le domaine de l’assurance-accidents. Il existait déjà une combinaison d'assurance, dont il sera parlé plus loin, laquelle prévoyait une police d’assurance individuelle accolée à une assurance sur la vie. Cette solution, critiquable à plusieurs chefs, était cependant un progrès, mais l'assurance individuelle ne couvrant que les accidents « provenant d’une cause violente, extérieure et involontaire » restreignait si fortement les cas d’incapacité que, comme l’écrivait Francisque Sarcey, dans le

XIX®° Siècle : « L'assurance sur la vie, telle qu’elle est formulée, est incomplète; l'assurance contre les accidents l’est de même; on ne les complètera pas plus en les joignant l’une à l’autre qu’on ne ferait avec deux manchots un homme pourvu de ses deux bras ! »

Cette boutade fut, peut-être, à l’origine de l'étude sérieuse que l’on entreprit alors pour construire un système d’assurance qui répondît au double objet de la vie et de la capacité de travail.

Contre les trois agents destructeurs du capital santé : vieillesse, maladie, accident, des organisations sociales se formèrent avec des fortunes diverses, avec des résultats souvent très médiocres à l’origine, mais que l’évolution incessante des institutions sociales devait affermir, en les centralisant et en tirant de leur expérience quelques principes directeurs d'assurance et d'assistance, dont se sont inspirées ia plupart de nos dispositions législatives actuelles, dans ce domaine.

L'assurance contre la vieillesse ne reçut un premier élan que par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, Auparavant, en effet, les institutions patronales, caisses syndicales, sociétés de secours mutuels, n'avaient atteint que des résultats insignifiants. (En 1910 il y avait 459 caisses de retraites qui versaient à leurs 41.470 pensionnaires une moyenne de 127 fr. 73 par personne et par an.) Encore cette loi, se heurtant à l'indifférence des organisations professionnelles, donna-t-elle peu de résultats. La grande guerre troubla l'application du système comme d’ailleurs la hausse du coût de la vie. Il fallait la loi sur les assurances sociales de 1928 pour voir apparaître un régime, imparfait sans doute, mais plus cohérent de par son caractère obligatoire et tripartite. Cette question déborde d’ailleurs le cadre de notre étude et nous n’y insisterons pas.

L'assurance contre la maladie connut de moins brillants débuts encore. Les Sociétés de secours mutuels, seuls organismes qui la pratiquaient à titre d'assurance sociale, ne recevant que d’infimes cotisations, procuraient trop peu pour paraître intéressants à beaucoup. A vrai dire, l'assurance sociale contre la maladie n’existait réellement que pour des travailleurs privilégiés : mineurs (loi du 29 juin 1894) ; inscrits maritimes (loi du 9 décembre 1905, qui organisa l’assurance obligatoire auprès de la Caisse de Prévoyance des Marins Français). A titre d'assurance privée, l’assurance-maladie fut tentée à plusieurs reprises (Caisse des Familles en 1882; Caisse Médicale en 1887...), mais ne rencontra aucun succès (Faillite de l’« Assurance Maladie » en 1889).

Restait l’assurance contre les accidents, qui se développa après 1880. Mais, sans parler de l’assurance dite « collective », qui avait été introduite vingt ans auparavant par la Préservatrice Mutuelle, et qui était à la fois une assurance garantissant des indemnités forfaitaires aux ouvriers victimes d'accidents du travail et une assurance responsabilité pour le patron, combinaison qui fut le premier échelon de l’assurance contre les accidents du travail organisée définitivement par la loi du 9 avril 1898 et qui donna des résultats appréciables, les assurances contre les accidents dans le domaine du droit commun ne firent, malgré tout, que d’assez lents progrès.

Au moment donc où le monde assureur exprime ses desiderata, il n’y a, pour chercher à les satisfaire, que l’assurance-accidents, peu évoluée encore, mais prête à tenter l'effort nécessaire. Et certaines compagnies, suivant en cela la doctrine, les auteurs qui se penchent sur les problèmes de l’assurance avec l’ardeur de sociologues sincères, mettent sur pied de nouveaux plans, destinés

certes à attirer la clientèle assurable, mais aussi à combler les lacunes que ceux-là leur signalent. Il ne faut pas oublier, en effet, que les préoccupations commerciales, certainés sans doute, cèdent souvent devant le rôle social que de nombreux pionniers de l’assurance assument avec foi. Les tentatives sont hardies. Elles n’ont, et pour cause, que peu de bases scientifiques, mais l’esprit qui les domine est digne d’admiration. Tous ceux qui doivent aujourd’hui leur pain ou leur sécurité à l’assurance ne peuvent qu'être reconnaissants aux hommes de la première heure qui, à une époque où la publicité facile et rémunératrice n'existait pas, aidèrent audacieusement au progrès social, au nom du principe nouveau qui les animait, et qui, se heurtant souvent à l’obstruction et à l’incompréhension d’un public rétif aux entités de l’assurance, ne se découragèrent point.

L'Assurance Complémentaire est née de cet esprit.