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L'EXAMEN MEDICAL EN ASSURANCE-MALADIE

Nous n’envisageons ici que l’assurance-maladie, privée et facultative et non les Assurances Sociales. Les Assurances Sociales ne considèrent, en effet, la maladie que du point de vue de la capacité de travail et du traitement éventuel et n’ont pas, en conséquence à prendre en considération les maladies existantes et les maladies antérieures. Tandis qu’au contraire les compagnies privées qui sont des institutions responsables devant leurs actionnaires de leur équilibre financier, sont forcées de se prémunir par des moyens préventifs contre des risques onéreux et des abus possibles. C’est dire que l’examen médicai préalable, sans utilité immédiate pour une assurance sociale, quant à son but, est, semble-t-il, de nécessité pour l’assurance privée maladie. |

En réalité, comme nous l’avons déjà vu, la situation de l'assurance maladie privée en France est extrêmement précaire. Sans nous étendre sur l’origine des déboires qu’ont rencontrés les quelques compagnies qui se sont intéressées à ce risque, disons qu’ils sont dus, d’abord, à la difficulté d'établir le critérium exact de l’invalidité morbide, et à ce fait surtout que, contrairement à l’assurance-vie, l’assurance-maladie représente pour l’assureur et l’assuré des intérêts divergents, tant à la conclusion de l’assurance où l’assuré tiendra à souligner le bon état de sa santé, que dans son cours où l’inverse se produira, l’assuré ayant tendance à profiter le plus possible des facilités que lui accorde. sa police. En bref, l’assurance-vie et

l'assurance-maladie s'opposent techniquement et médicalement. On s'étonne donc que. pour la première existe un contrôle préalable médical relativement sévère, tandis que la seconde, du moins actuellement, s’en tient aux déclarations du proposant. C’est, en effet, par un simpie questionnaire qui, pour des raisons de convenance et de divulgation possible, ne peut envisager des questions trop précises, que l’assureur prend connaissance de l’état de santé du candidat. Ce système est, à notre sens, défectueux parce que l'examen médical préalable est un instrument de sélection, nécessaire au développement sain d’une assurance destinée à ‘couvrir un risque aussi dangereux. Non seulement son absence peut accumuler, dans un portefeuille d'assurance, une quantité de mauvais risques, chaque jour plus mauvais puisque les assurés avancent en âge, mais la compagnie demeure, en outre, incapable de connaître exactement en ce qui concerne ses nouveaux assurés, l’importance des maladies antérieures dont les récidives en cours d'assurance peuvent alors être difficilement considérées autrement que comme des états nouveaux et indépendants. Nous savons bien que contre ce risque les compagnies ont essayé d'établir des « périodes d'attente », mais ces dernières ne varient que par rapport aux catégories de prestations et non, comme il l’aurait fallu, par rapport aux prédispositions pathologiques du candidat : ce n’est donc pas un remède.

En réalité, la setle raison valable est la même que pour l’assurance-vie populaire : l'importance des frais qu’exigerait un examen préalable médical. Nous pensons cependant que les compagnies qui entreprendraient l’assurance-maladie sur ces bases, même onéreuses pour elles, y trouveraient d’abord la sélection des risques nécessaire à la bonne marche de l’entre-

prise, puis la confiance du public qui accepterait beau- Coup plus facilement qu’on ne le croit, l’ingérence d’un médecin.

SECTION III

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