L’INCAPACITE PARTIELLE

Nous avons déjà examiné et discuté l’intérêt de cette prestation qui n’est garantie par aucune compagnie française, à part deux ou trois exceptions. Nous avons vu la difficulté qu’il y a à tracer une ligne de démar-

cation entre l’invalidité totale et l’invalidité partielle, et fait remarquer qu’une conception nouvelle de la notion d'invalidité adoptée en France permettrait d'assurer cette incapacité. Rappelons simplement qu’elle est garantie très fréquemment à l'étranger, en général avec cette restriction qu’elle doit atteindre un degré d’au moins un quart de la capacité complète. Son Champ d'action étant ainsi réduit aux cas réellement graves, cette prestation correspond à un besoin certain et n’a apporté, dans son application particulière, aucune difficulté notable.

Les raisons qui ont poussé les compagnies françaises à ne pas couvrir ce risque qui, à vrai dire, ne présente pas un danger exceprionnel sont d'ordre commercial de même que le versement d’un capital double en cas de mort accidentelle est considéré actuellement comme devant être écarté des polices complémentaires parce qu’il fait concurrence à la prestation analogue de l’assurance individuelle, de même l’incapacité partielle paraît aux yeux des assureurs comme devant être également écarté, « tout système d’indemnisation en cas d'incapacité partielle permanente faisant de la police complémentaire un élément de concurrence à l'égard de la catégorie individuelle ». Il nous semble que cette objection n’est pas absolue et que le versement d’une rente proportionnelle ou, au moins, la libération du service des primes, pourrait fort bien être garantis par les compagnies françaises, étant stipulé que le degré d'invalidité devrait atteindre au minimum 25 % ce qui laisserait à l’assurance individuelle la possibilité de continuer à couvrir toutes les petites invalidités. D'ailleurs l’assurance individuelle est infiniment plus entrée dans les mœurs de la clientèle assurable que l'Assurance Complémentaire et, compte tenu d’abord qu’elles ne poursuivent pas le même but et ne

s'appuient pas sur les mêmes bases, la concurrence entre elles, inexistante actuellement, ceci par expérience, nous paraît improbable pour l’avenir.

SECTION V