CHAPITRE II

L'Assurance Complémentaire de l’Assurance-Groupe.

SECTION I

L'Assurance Complémentaire, assurance-invalidité, a vu ces dernières années, son rôle devenir primordial dans un domaine qui, jusqu'ici, n’avait pas eu la faveur de la clientèle assurable française : l’Assurance- Groupe.

L’Assurance-Groupe, ou assurance collective, ou encore assurance du personnel de maîtrise des sociétés est « une combinaison par laquelle une entreprise groupe dans une seule police un ensemble de garanties qui assurent à tout ou partie de son personnel certaines indemnités, soit en cas de décès, soit en cas de maladie, soit en cas d’incapacité de travail, soit enfin en cas de survie au moment où l’employé est atteint par la limite d'âge » (!).

Cette assurance fut pratiquée pour la première fois aux Etats-Unis, en 1911, par l’Equitable Life Insurance Society, et se développa très rapidement pour atteindre en 1930, tant aux Etats-Unis qu’au Canada, un chiffre de capitaux en cours de près de dix milliards de

(1) Annuaire Pratique Vie. 1938.

dollars (1) et, en 1935, malgré la dépression économique, 11.200 millions. L'Amérique est la terre d’élection de l’Assurance-Groupe, mais tous les pays, avec des modalités diverses, connaissent le régime de l’assurance collective, facultative ou obligatoire (?). La France, elle, n'avait pas trouvé, jusqu’à ces dernières années, un climat très favorable à son développement : « Le goût de l’épargne individuelle est innée dans l’esprit français, il y est beaucoup plus ancré que l’idée du risque » (3). C’est la loi sur les Assurances Sociales qui, mettant les entreprises dans la nécessité de garantir leur personnel subalterne contre les risques de décès, maladie, invalidité et vieillesse, et les plaçant dans l’obligation morale de faire personnellement le même effort pour leurs cadres, fournit le point de départ du lancement de l’Assurance-Groupe en France.

Le 23 mai 1929, un décret du Ministre du Travail autorisait les compagnies d'assurance sur la vie à utiliser, pour la couverture décès de l’Assurance-Groupe, un tarif spécial, inférieur au tarif minimum légal des assurances sur la vie individuelles et le 17 juin 1930, un nouveau décret fixait à 100.000 fr. le capital maximum assurable sur une seule tête et exigeait que l’assurance englobât au moins les 3/4 du personnel de l’établissement ou des membres de l’association, celle-ci ne devant pas compter moins de cinquante membres, sans tenir

() W.-R. WicczrAMsSoN : L'Assurance Groupe aux Etats-Unis. Rev. Gén. Ass. Terr. 1934, p. 738.

(2) Cf. Revue introductive sur le sujet V au XI° Congrès International d’Actuaires : Rapports entre les assurances de groupe, les institutions patronales et les assurances sociales, par H. Marais. Juin 1937.

(3) Bernard A. MancEAU : Les Assurances Collectives dans les Entreprises privées. Extrait de la Revue Politique des Idées et des Institutions. 30-1-1938. ;

<ompte des assurés obligatoires de la loi du 15 avril

Malgré ces privilèges, cependant, l’essor de l’Assurance-Groupe, qui se traduisait pour les entreprises par un sacrifice immédiat, se trouva ralenti par la crise économique dont la persistance mettait la plupart des trésoreries en difficulté. Il fallut attendre les événements sociaux de 1936 pour voir son développement ranimé : la plupart des conventions collectives de travail, en effet, qui se sont généralisées, en application des nouvelles lois sociales, consacrent, sur la demande des intéressés, un chapître aux questions de prévoyance (régimes des retraites, mesures en faveur du personnel non-assujetti aux Assurances Sociales, etc..).

En réalité, la généralité des conventions collectives ne prévoit pas de façon catégorique la mise au point d’une Assurance-Groupe, mais se contente d’enregistrer le vœu que cette question fera l’objet d’une étude favorable de la part du patronat : ainsi la Convention Collective des Industries métallurgiques et de Ia Construction Mécanique de la Région parisienne, qui fut signée la première le 19 juillet 1936. Ce vœu a été réalisé pleinement au cours de l’année 1937 puisque près de 2 milliards de capitaux ont été souscrits, au titre de l’Assurance-Groupe, soit par des entreprises agissant seules, soit par des syndicats professionnels, soit même par des associations qui se sont formées, sous le régime de la loi de 1901, expressément dans ce but : ainsi « l'Association de Constructeurs d’Automobiles et Industries Connexes » (A.C.A.I.C.) qui, groupant un grand nombre d’industriels de la région parisienne, spécialisés dans tout ce qui se rapporte à la construction automobile, permet au personnel de maisons de petite et moyenne importance, qui en raison de leur petit nombre, eût été exclu du régime de l’assurance, de

pouvoir bénéficier des avantages de l’assurance collective, avantages d'autant plus grands et plus stables que les membres de l’association sont plus nombreux.

En 1938, dont l’on ne possède pas encore les résultats, le chiffre ci-dessus a certainement été atteint sinon dépassé, malgré un état d’esprit modifié. II est de fait que de nombreux contrats d'Assurance de Groupe sont entre les mains des entreprises qui hésitent à les signer devant les charges croissantes imposées à l’industrie. S'il se manifestait une détente et un allègement, nul doute que les régimes de prévoyance, actuellement en sommeil, ne retrouvent une vigueur nouvelle : le mouvement est lancé et il n’y a plus qu’une raison de trésorerie pour entraver le développement de l’Assurance-Groupe.

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