HOLLANDE ET PAYS SCANDINAVES

En Hollande l'exploitation de la complémentaire est assez rare. Une enquête effectuée par M. A. G. Ploeg auprès des 23 compagnies les plus importantes, représentant 90 % des affaires totales (Hollande et Indes Néerlandaises) a donné les résultats suivants : 10 compagnies répondent que leur statut ne leur permettrait pas envisager ce risque ; 2 insistent sur l’insignifiance de leur portefeuille à l’égard de la combinaison ; 5 se montrent indécises mais sans faire preuve de beaucoup d'enthousiasme pour celle-ci et, finalement, il n’en reste que 6, représentant, il est vrai, 40 % du total des affaires d'assurance, qui puissent être considérées comme non opposées à la co-assurance d'invalidité. On peut estimer le montant total de rentes d'invalidité assurées à 3.200.000 florins par an, dont 2.500.000 assurées par ces 6 dernières compagnies. En ce qui concerne les garanties, 4 compagnies couvrent l’invalidité permanente totale, 3 l’invalidité totale et l’invalidité partielle, une couvre à la fois l’invalidité permanente et temporaire. La prestation maxima est la rente de 10 , le plafond étant généralement fixé à 300 florins. Les taux de primes sont calculés empiriquement et sont extrêmement divers, selon la catégorie d'invalidité assurée. En fait, la combinaison est très peu appliquée en Hollande. Les compagnies ont adopté une attitude prudente, particulièrement en raison des résultats qu’elles ont vu se manifester en Amérique. Toutefois on peut penser que l'avenir les verra plus hardies, du moins en ce qui concerne l'exonération des primes, formule

susceptible d’être bien accueillie par le public hollandais, pour peu qu’on l’éduque en ce sens.

En Suède, V'Assurance Complémentaire invalidité a été introduite, en 1891, sous la forme de l’exonération des primes et, jusqu’en 1903, cette garantie a été accordée gratuitement. Plus tard on a admis une surprime et introduit la rente d'invalidité d’un montant maximum de 10 %. Les formes d'assurance ont pour objet, soit l’invalidité permanente seule, soit l’invalidité totale temporaire ou permanente lorsqu'elle se prolonge au-delà d’une certaine période, généralement 4 semaines, soit enfin une combinaison des deux formes. Les bases de calcul sont tirées de l’expérience allemande concernant le personnel des chemins de fer adaptée à une expérience concernant le personnel des chemins de fer suédois (tables de Behm ajustées par Jaederin), et également des caisses de maladie et de l’expérience de la Société d'assurance « De Fôrenade ». La limite d'âge est généralement 65 ans. En fait l’Assurance Complémentaire est peu pratiquée : à peine 20 % des polices-vie comportent-elles l’exonération des primes en cas d'invalidité. C’est pourtant sur la base de cette garantie qu’elle aurait actuellement tendance à se développer, mais l’invalidité envisagée serait plutôt, en dépit des mauvais résultats qu’elle a donné ailleurs, l'incapacité qui a duré un certain temps, et non l’incanacité permanente, constatée restrictivement, qui, comme nous l’avons vu, est, par prudence, plus généralement préférée aujourd’hui par les compagnies de la plupart des pays.

En Norvège, au contraire, 90 % des polices-vie possèdent la prestation de la libération des primes en cas d'invalidité qui a été, généralement, introduite aux environs de 1898. L’invalidité considérée est celle qui a été ininterrompue pendant trois mois consécutifs. La

rente d'invalidité à été pratiquée seulement en 1925 : l'invalidité considérée à son égard est celle qui a durée au moins 6 mois. Dans l’ensemble, les résultats financiers ne sont pas excellents, les taux et les degrés de l’invalidité s'étant fortement accrus entre 1920 et 1925, constatation identique d’ailleurs pour tous les pays. Là aussi le risque moral a joué un grand rôle, aux dires des experts aux congrès d’actuaires, et c’est finalement de son amélioration et d’une moins grande libéralité des compagnies, en cas de sinistres, qu’ils comptent pour ranimer le développement de la combinaison.

Au Danemark l'Assurance Complémentaire a été introduite, il y a environ 40 ans sous la forme d’exonération des primes. Au début, cette prestation n'était accordée qu’en cas d'invalidité permanente et totale ; plus tard les compagnies supprimèrent l’obligation du caractère total de l’invalidité et admirent des réductions de primes de 10 % si l'incapacité était diminuée de moitié, de 20 % au-dessus, etc. A noter que toutes ces garanties étaient accordées sans surprimes. Il y a quelques années cependant on voulut établir une surprime, mais on n’utilisa pour cela ni bases statistiques, ni calculs rationnels et elle apparut irès vite comme prohibitive. Aussi, aujourd’hui, la plupart des compagnies danoises continuent à assurer la libération du paiement des primes gratuitement. Enfin, quelques compagnies ont introduit la rente d'invalidité lorsque invalidité est supérieure aux 2/3 de la capacité de travail, mais ce système est considéré plutôt comme une transition entre l’assurance de capitaux et l’assurance-pensions favorablement envisagée, en ce moment, au Danemark.

En Finlande, enfin, la co-assurance d'invalidité est apparue, pour la première fois, vers 1892 mais ce

n’est que vers 1910 que les polices coñtinrent l’essentiel des dispositions actuelles de la Complémentaire. Chose curieuse : l'expérience prouva dans ce pays que la cause d'invalidité la plus fréquente est l’aliénation mentale qui se produit dans 47,9 % des cas. La rente d'invalidité qui à été introduite en 1908 est actuellement comprise dans la plupart des polices. L'ensemble des conditions des polices finnoises se rapprochent beaucoup de la Complémentaire-Vie telle qu’elle est pratiquée en France : détermination exacte de la notion de l'incapacité de travail par une liste d’infirmités ; indemnités en cas de maladie payée, si l’incapacité est totale, au-delà d’un certain délai (6 mois), etc... Enfin, dans les assurances populaires, l’indemnité est donnée sous forme d’exemption des primes pour la période d'incapacité dépassant un mois. Les primes ont été calculées sur la base des expériences des chemins de fer allemands et suédois. Elles ont laissé apparaître une telle marge. bénéficiaire qu’elles furent à l’origine de l'introduction en 1926, par quelques compagnies, de la prestation en cas d'invalidité temporaire totale, supérieure à six mois, qui, jusque-là, n’était pas accordée.

SECTION VIII