CHAPITRE PREMIER La nature juridique de l’Assurance Complémentaire

La définition générale de l’assurance terrestre comporte trois éléments inséparables : le risque, la prime, l'indemnité. Reprenant brièvement les formules de M. J. Hémard (!), nous dirons que le risque est une éventualité qui fait surgir un besoin, éventualité d'intensité variable, déterminée ou indéterminée, besoin d’assurance qui peut provenir du danger d’une perte, patrimoniale ou d’acquisition. Le risque est ou n’est pas assurable selon ses limites, sa fréquence, sa dispersion et son intensité. La prime est la rémunération pour l’assureur, l’indemnité sa prestation. Il y a un rapport entre ces deux termes qui est la caractéristique de tout acte à titre onéreux et le criterium même de l’Assurance.

Le contrat d'Assurance Complémentaire comportant ces trois éléments est donc bien un contrat d'assurance, largo sensu.

C’est un contrat d'assurance de personnes. Si, en effet, nous acceptons la division communément adoptée,

(1) Théorie et pratique des assurances terrestres. Sirey. 1924.

entre assurance de choses et assurance de personnes, nous trouvons, comme élément caractéristique de l’assurance de personnes, toute assurance qui garantit la personne de l’assuré dans son existence, dans son intégrité, dans sa santé, dans sa vigueur. Nous pouvons donc dire, sauf à rendre, par la suite, la définition plus étroite, que l'Assurance Complémentaire est une assurance de personnes contre la mort, les atteintes à l’intégrité du corps et les risques de diminution de la santé ou de la vigueur.

Mais la question qui se pose alors et qui, à vrai dire, est la seule intéressante, est celle-ci : l'Assurance Complémentaire, assurance de personnes, est-elle de la nature de l’assurance-vie ou de la nature de l’assuranceaccidents ? Ce problème qui, à notre connaissance, n’a donné lieu à aucune polémique, faute, peut-être, de polémistes, mérite d’être étudié pour les conséquences pratiques qui en découlent.

SECTION I