‹ L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse en AllemagneChapitre 100 sur 227 · Raoul Jay, L'Assurance obligatoire, page 3. Paris · texte numérisé non relu

Raoul Jay, L'Assurance obligatoire, page 3. Paris

que c’est la fraternité qui l’inspire, ou plutôt, car ne voit-on pas que ces deux expressions sont en réalité synonymes, loi française parce qu'elle est chrétienne, loi de fraternité, parce qu’elle est d'amour !

Cette loi bienfaisante, nous l’affirmons encore, est sur le chemin de la victoire, Car la cause de la coopération dans la lutte contre la misère est aujourd’hui gagnée et celle de l'obligation ne tardera pas à l’être. Que l’ouvrier lui-même doive contribuer à l’œuvre de son propre salut, c’est, ainsi que nous l'avons vu, une nécessité à la fois économique et morale. Que les risques de linvalidité et de la vieillesse doivent en partie retomber à la charge du patron, cela non plus ne saurait être sérieusement contesté, car, pour employer les expressions mêmes de M. Gide, « il semble « juste que le patron supporte cette responsabilité comme « celle des instruments détériorés ou usés à son service. » Que l'Etat enfin vienne à la rescousse dans ce combat livré à la misère, cela nous à paru résulter de sa mission tutélaire : « C’est d’ailleurs, fait encore observer M. Gide, un « acte de bonne administration de sa part, car le moindre « de ses risques a pour effet de précipiter le prolétaire, ou « ceux qu'il laisse après lui, dans les bas-fonds du paupé- « risme, quelquefois même dans ceux du crime : or, l’ar- « mée des misérables constitue à la fois pour la société un « péril et une cause de dépenses considérables. Il y a donc « un intérêt social de premier ordre, en laissant même de « côté toute question de justice, à les conjurer. » C'est pourquoi nous n’hésitons pas à dire que la cause de la coopération est gagnée. Celle de l'obligation, avons-nous dit encore, ne tardera pas à l'être. En effet, « étant donnée « limprévoyance naturelle des hommes, et plus particu-

« lièrement des classes ouvrières », on peut être assuré,

car sur ce point nous serons encore plus affirmatifs que

M. Gide, on peut être assuré dès aujourd’hui «€ qu'aucun

système d'assurances (vieillesse, accident ou maladie), ne donnera jamais de résultats considérables, si la Toi ne lui

impose un caractère obligatoire ». De plus, nous emprun-

tons les considérations suivantes à la proposition de loi pré-

sentée en 1886 par M. le comte de Mun et par un certain

nombre de ses collègues catholiques, « Ia légitimité de cette

mesure ne saurait être contestée. C’est en vain qu'on présenterait l’épargne forcée, l'épargne imposée malgré lui au travailleur comme une atteinte impie à sa liberté. L'ouvrier paresseux et imprévoyant est fatalement condamné un jour à tomber à la charge de l’assistance publique, et le législateur a le droit de prendre des mesures préventives pour que la faute d’un seul ne retombe pas sur la société tout entière. Pour les chefs d'entreprise, 1ls ont à remplir des devoirs de paternité sociale. Ils doivent aide et assistance à leurs ouvriers, quand la maladie les frappe, quand la vieillesse les atteint. C’est là une obligation morale incontestable que nous transformerions volontiers en lien juridique, ne sachant pas d'autre moyen de la rendre effective. Suivant nous, en effet, l’assurance à ces caisses doit être obligatoire et si leur création est reconnue nécessaire, il serait puéril de dire qu'elle doit être purement spontanée et facultative. Il faut compter avec l’indifférence des uns, l'hostilité des autres et l’inertie du plus grand nombre; et quand les intéressés, en raison même de l'état de désorganisation où nous sommes, ne peuvent ou ne veulent pas s’y prêter, le Pouvoir qui provoque, même par une contrainte légale, la fondation de ces

ts 1QQ \ ? en PE 5 9 se établissements d'utilité sociale, prend, en définitive,

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« une mesure de police fort simple, très légitime, rentrant « dans le devoir qui lui incombe de procurer la paix et la « prospérité publiques. »

N’avions-nous pas raison de dire que l’idée d'obligation fait son chemin ? Depuis quelques années surtout ses progrès sont considérables. Et comme l’idée de coopération en malière d'assurance a déjà fait le sien, c'est de cette double constatation que nous pouvons conclure que le triomphe de l'assurance obligatoire n’est plus qu’une question de temps et de peu de temps. Le Reichstag a mis dix ans à préparer la loi allemande, Combien notre parlement français mettra-t-il à organiser la loi française? C’est ce que nous ne pouvons pas dire évidemment avec certitude. Mais il mettra sans doute moins de temps que le Reichstag n’en a mis, puisque le parlement d’outre-Rhin a déjà fait une partie de sa besogne : le dessein général des travaux, tout au moins, sera facile à tracer. Dès lors les bonnes volontés n’auront plus qu’à se mettre à l’œuvre et nous savons déjà qu'elles seront nombreuses et, ce qui vaut mieux encore, énergiques et tenaces. Nous connaissons des hommes qui ne se reposeront point qu'ils n’aient doté leur pays de l’assurance obligatoire et pour nous, si nous pouvions penser que notre travail leur fût de quelque secours, nous en serions très heureux. Ge que nous pouvons affirmer, c’est que nous nous emploierons nousmême de toutes nos forces pour le triomphe de cette idée, car nous sommes de ceux-là pour qui l’action et la pensée sont si étroitement unies qu’elles ne font plus qu’une seule et même réalité : leur vie.

Et qu’on veuille bien y prendre garde : les partisans de l’assurance obligatoire ne sont nullement des révolutionnaires, car ils continuent l’œuvre commencée. « Le xx° siè-

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cle, a dit M. Deschanel, sera le siècle de la mutualité ». Nous en avons l’intime conviction. Mais la mutualité ne donnera ce qu’elle peut donner, en matière d'assurances ouvrières tout au moins, que si elle est universelle et elle ne deviendra universelle qu’à la condition d’être obligatoire. Quel problème que celui de l’assurance ouvrière ! entendons-nous répéter chaque jour, mais la solution n’est pas loin de nous, elle est dans l’obligation. Cest elle, c’est Pobligation abhorrée qui sauvera la classe ouvrière, en répandant partout les bienfaits d’une mutualité puissante. Eh! sans doute, la mutualité, c’est le salut! mais que peuvent aujourd'hui nos mutualités libres, réduites qu'elles sont au petit nombre des prévoyants et des sages ? Délivrer des secours et des secours {emporaires, mais assurer des droits et des droits perpétuels, voilà ce qui est au-dessus de leurs moyens. Et la preuve que ceci est au-dessus de leurs moyens, c’est qu'elles sont obligées de faire appel à la caisse nationale des retraites, c’est-à-dire à l’État luimême, sans compter que pour faire partie des mutuelles d'assurance il faut que l’ouvrier soit riche, nous entendons dire par là qu'il ait un salaire élevé, sans quoi il ne serait pas capable de payer des primes onéreuses. Ce que nous demandons, que l’on veuille bien y prendre garde, ce n’est donc pas la suppression, mais c’est tout simplement « la fédération des mutualités » partielles. Pourquoi la voulons-nous obligatoire ? la réponse est très simple : parce que nous la voulons.

Et que l’on ne vienne pas nous dire que les bienfaits de l’assurance obligatoire sont méprisables, parce qu’en moyenne, d’après les prévisions, la rente ne s’élèvera pas au-dessus de trois cents francs par an : car trois cents francs, nous l'avons déjà dit, c’est pour l’ouvrier des villes

un appoint très sérieux et pour le paysan presque l'aisance, à condition bien entendu qu'il ait un abri, mais ce n’est pas l’abri qui manque au paysan. Cela résulte du développement même de la petite propriété, de ce que M. Souchon appelle les « parcelles » (1) ou les « mouchoirs de poche ». Ajoutons que pour le petit nombre de ceux qui n'ont pas de maison, les portes s’ouvriront bien aisément à eux du moment que la rente leur aura donné de quoi vivre |

D'ailleurs, l'assurance obligatoire ne supprime rien. Elle n'empêche pas l’ouvrier de faire des économies et nous avons même vu qu’elle lui en donne lhabitude. Elle n’empêche pas l'ouvrier de profiter des conseils que lui prodiguent les membres de la ligue anti-alcoolique et de pratiquer la tempérance qu'il oublie hélas ! trop souvent. Elle ne l'empêche pas d'écouter les exhortations de ceux qui, au nom du christianisme, à l’instar de l’abbé Dacquin (2), lui font entrevoir le bonheur dans l’exercice des vertus familiales. Elle ne l'empêche pas de profiter des bienfaits de la mutualité que lui prône M. Deschanel et de la coopération que ne cesse de lui recommander M. Gide. L’assurance obligatoire ne supprime rien, encore une fois, elle s'ajoute au reste et ceux qui feront la propagande pour l'idée d’assurance obligatoire ne manqueront pas d’insister là-dessus. Elle ne supprime pas notamment l’œuvre « du Coin de terre et du Foyer » entreprise par M. l'abbé Lemire, car si nous donnons une rente à l’ouvrier, nous ne lui donnons pas une maison, mais d'autre part lui donner une maison n’est pas suffisant, vu que suivant l’ex-

pression énergique d’un paysan picard « on ne peut pas

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