C. Action du prince de Bismarck

L'idée chrétienne, les conceptions de l'école du socialisme de la chaire, les préoccupations politiques, nous les retrouvons toutes dans lesprit de celui qui prêta à la grande entreprise des lois d’assurance ouvrière le concours de son génie. Bismarck fut de bonne heure gagné aux idées démocratiques puisque dès 1848, il luttait pour l’établissement en Allemagne du suffrage universel :

« Messieurs, disait-il dans la séance du 2 avril 1881, en présentant au Reichstag la première des lois d'assurance obligatoire, je n’admets pas le laisser-faire, laisser-passer, la doctrine toute pure de l’école de Manchester transportée dans la politique, dans un État, surtout dans un État monarchique, paternellement gouverné. Au contraire, je crois que ceux qui rejettent ainsi l'intervention de l'Etat pour la protection du faible s’exposent de leur côté à ce qu’on les soupçonne de vouloir profiter du pouvoir dans leur seul intérêt ».

N’est-il pas intéressant de remarquer que c’est ce même soupçon qu'ont toujours exploité contre tous les gouvernements leurs adversaires irréductibles. Il appartient aux pouvoirs publics de répondre par des réformes sociales à de pareilles attaques.

Quant aux idées politiques de Radowitz, Stein et Robertson, elles devaient être adoptées par le Chancelier. Il vit

dans la création des lois sociales un moyen de fortifier le

pouvoir impérial. Deux attentats imprévus contre la vie de l'Empereur, qu’on attribuait aux socialistes, l’avaient amené à faire voter par le Reichstag des mesures extrêmement rigoureuses contre les socialistes. Ces lois d'exception, Bismarck ne l'ignorait pas, ne pouvaientenrayer le mouvement. Il crut l'arrêter en proposant des réformes sociales. Son espérance ne s’est pas réalisée, mais elle prouve que le prince de Bismarck avait parfaitement compris que les adversaires du socialisme n’ont qu’un moyen de le combattre : c’est d’atténuer les misères d’en bas.

Nous avons indiqué l'influence du christianisme sur les progrès des lois sociales d’assurance. C’est au nom du christianisme que Bismarck présente l’ensemble de ces lois. « L’aumône, dit-il, est le premier devoir, le secours légal donné par l'assistance publique est le second et je voudrais qu'un État, même sil repousse la dénomination d'État chrétien, se pénétrât de compassion pour le sort qui attend les vieillards et les infirmes », et plus loin : « pour qualifier nos tendances, il est un mot que j’accepterais volontiers, c’est celui de christianisme pratique... Je confesse publiquement que la croyance chrétienne qui est la mienne est par excellence la raison déterminante pour moi et aussi pour la position que l'Empereur a prise dans cette affaire » (1).

Telle est aussi l'influence qui nous a déterminé et telle la position que nous n’hésitons pas à prendre.

On a souvent dit que la législation bismarckienne était du « socialisme », 1l est intéressant de savoir comment Bismarck répond à ceux qui le lui reprochaïent :

« Que vous appeliez ou non socialisme cette tendance du

1. Session de 1881, Discours, tome IX, p. 510. De Saint-Aubert 2

rs —

gouvernement, je m'en soucie médiocrement. D'ailleurs on tire trop partie dela complexité du moi socialisme. Tel que les socialistes l’ont fait entrer dans leur programme, ce mot est une qualification que l'opinion publique comprend comme l'équivalent à peu près de criminel ! Or, je vous le demande, les tendances du gouvernement, quand il se propose d’assurer dans l'avenir à l’ouvrier victime d'un accident un traitement meilleur et surtout plus digne, d'empêcher que ce malheureux n'offre à ses compagnons encore sains et saufs l'exemple d’un vieillard mourant de faim à la longue, pour ainsi dire, sur un tas d’ordures, ces tendances peuvent-elles être qualifiées de socialistes dans le sens de ce mot. Et n’est-ce pas s'amuser assez gratuitement à faire des ombres sur le mur que de venir à propos crier au socialisme ».

Nous savons bien qu’on nous appellera socialiste, mais nous répondrons à notre tour que nous ne nous soucions pas des qualificatifs qu'on pourra nous donner. Nous ne faisons pas œuvre de politique, mais œuvre de charité et de justice. Nous sommes chrétien sans plus, et partant nous ne sommes et ne voulons être qu'humain.

Nous en avonsterminé avec l’étude des précédents historiques et de l’évolution des idées économiques et politiques qui ont inspiré les législateur allemands. Il ne nous reste plus qu’à esquisser à grands traits l’histoire des lois d’assu-

rance.

30 Jlistoire des lois d'assurance.

Y9 Cest au cours de la séance du 17 novembre 188r que,

dans un message justement célèbre, l’empereur Guil-

laume Ie exposa le plan de réforme sociale que rêvait d'entreprendre son gouvernement.

« Nous considérons, déclarait l'empereur, qu’il est de Notre devoir impérial de demander de nouveau au Reichstag de prendre à cœur le bien des ouvriers et Nous pourrions reqarder avec une satisfaction bien plus complète toutes les œuvres que Notre gouvernement a pu réaliser avec l'aide de Dieu, si Nous pouvions acquérir la certitude que Nous laisserions après Nous, à la Patrie, une garantie nouvelle et durable, qui assurerait la paix intérieure, et donnerait à ceux qui soufjrent l'assistance à laquelle ils ont droit. Dans les efforts que nous dirigeons à cet effet, Nous sommes certain de l'assentiment de tous les gouvernements confédérés et Nous comptons sur l'appui du Reichstag, sans distinction aucune de partis. C'est dans ce sens qu'un projet de loi sur l'assurance des ouvriers contre les accidents du travail est en préparation. Le projet sera complété par un autre projet de loi dont le but sera d'organiser d'une façon uniforme les Caisses de secours en cas de maladie. Maïs ceux-là aussi que l'âge ou Pinvalidité ont rendu incapables de pourvoir au gain quotidien ont droit à plus de sollicitude que ne leur en a accordé Jusqu'ici la société. Trouver les véritables voies et moyens pour rendre cette sollicitude effective est une tâche difficile, il'est vrai, mais essentielle de tout Etat qui est fondé sur les bases morales d'une vie publique chrétienne. C'est par une union étroite avec les forces réelles de cette vie et par l'organisation de ces forces, sous la forme d'associations corporatives, placées sous la surveillance de l Etat et jouissant de sa sollicitude qu’il sera possible, nous l'espérons, de remplir une tâche à laquelle le seul pouvoir de l'Etat ne pourrait satis- Jfaire dans la même mesure ».

Ce message est un document de la plus grande valeur,

il n'est pas seulement l'exposé des motifs et le plan de la législation des assurances, il est aussi l'indication précise de principe que les législateurs devront suivre : «les organisations corporatives, les associations, sous la protection de l'Etat, sont proclamées dès les premiers Jours comme les facteurs indispensables de l’organisation des assurances.

Le plan était tracé, on se mit à l’œuvre. Des projets de loi sur l'assurance accident et sur l'assurance maladie furent élaborés. Après de longues et vives discussions, en 1881 eten 1882, le Reichstag vota les deux premières lois :

rw La loi d'assurance contre la maladie publiée le 15 juin 1883, entrée en vigueur le 1°" décembre 1884.

>» La loi d'assurance contre les accidents, publiée le 6 juin 1884, entrée en vigueur le 1 octobre 1885.

Restait à faire la troisième de ces lois, la plus importante et aussi la plus difficile, la loi d'assurance contre l’invalidité et la vieillesse. Elle fut l’objet d’une suite ininterrompue de travaux auxquels prirent part de nombreuses comwissions de fonctionnaires, d'hommes politiques et de jurisconsultes éminents. Jamais loi ne fut étudiée plus sérieusement, mais il faut le dire aussi, jamais législation ne présenta à ses auteurs de plus sérieuses difficultés.

De 1881 à 1887, le travail se poursuivit lentement au ministère de l’intérieur et en décembre 1887, un mémoire, sorte d’ébauche du projet de loi, fut déposé sur les bureaux du Conseil économique de Prusse par le ministre de l’intérieur M. de Bœætticher. En même temps que le Conseil économique de Prusse furent encore consultées : l’union des corporations d’assurance et l’union des industriels allemands. On alla jusqu’à faire appel à la collaboration du public allemand tout entier. Les travaux préparatoires

furent résumés par une commission spéciale du Conseil

5 Sfr At TS

” ère

sé à