ASSURANCE VOLONTAIRE

Les personnes suivantes sont autorisées à contracter volontairement l'assurance (assurance volontaire) pourvu qu’elles n'aient

pas atteint l’âge de Lo ans révolus :

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19 Les employés d'exploitation, contremaîtres et chefs d’atelier, commis et apprentis de commerce et tous autres employés dont le travail salarié forme la principale occupation, enfin les professeurs et répétiteurs, pourvu que ces catégories de personnes touchent un salaire ou traitement supérieur à 2.000 marks mais inférieur à 3 000.

2° Les industriels et autres entrepreneurs indépendants qui n’em-

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ploient pas régulièrement plus de deux ouvriers salariés obligés l’assurance, les industriels en chambre qui n’ont pas été soumis à l'assurance obligatoire par décision du Conseil fédéral ($ 2, al. 1)

3° Les personnes qui ne sont pas soumises à l’assurance en vertu des $ 3, al. 2 et $ 4 al. r.

Les personnes désignées plus haut sont de plus autorisées à continuer l’assurance volontaire quand elles cessent le travail qui la leur permettait, ou à la contracter de nouveau conformément au $ 46.

Les personnes qui sortent d’une situation qui les obligeait à l’assurance peuvent continuer ou contracter de nouveau volontairement l'assurance (continuation de l'assurance).

Les personnes désignées à l'alinéa 1 chiffre 1 à 3 appartenant à une caisse inscrite spéciale ($$ 8,10, 11) sont autorisées à contracter l'assurance volontairement dans ces caisses. Les personnes obligées à s'assurer appartenant à ces caisses et sortant de la situation qui les soumettait à l'assurance sont autorisées à continuer volontairement leur assurance (al. 2) pourvu qu'elles ne reprennent pas un travail qui les oblige à payer des cotisations à une autre caisse inscrite spéciale ou à un établissement d'assurance. Aussi longtemps que sont réunies les conditions requises pour l’assurance volontaire dans une caisse inscrite particulière cette assurance volontaire ne peut être contractée dans un établissement d’assurance.