‹ L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse en AllemagneChapitre 126 sur 227 · EAST · texte numérisé non relu

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dernière résidence de l'assuré, Si celui-ci touche la rente d'invalidité

cette rente peut être déduite des secours à la famille.

L'établissement d'assurance qui accorde un traitement de guérison est autorisé à en confier le service à la caisse de malade à laquelle appartient ou a appartenu en dernier lieu le malade dansla mesure qu'il juge convenable.

Si la caisse de malade procure à l'assuré, des soins dont la valeur dépasse la somme que la loi ou les statuts, l’obligent à fournir, l'Etablissement d'assurance doit Jui en rembourser l'excédent.

Si la caisse de malade n’est plus obligée de fournir aucun secours, l'Etablissement d'assurance, dans le cas de délivrance de secours, conformément au $ 6 alinéa r de l’assurance-maladie, lui rembourse une somme fixée à la moitié de l'indemnité de maladie ; dans le cas d'entrée dans un hôpital ou un établissement de convalescence, une fois et demie cette indemnité, pourvu toutefois que des dépenses supérieures à ces sommes ne soient pas certifiées.

Aux caisses de maladie, dans le sens des $ 18, 19 sont assimilées les caisses de secours qui conformément au $ 75 a de la loi d’assu-

rance maladie sont reconnues officiellement.

Si la maladie pour laquelle est fourni un secours de guérison est occasionnée par un accident qui pourrait donner lieu à l'obtention d’une rente d'accident et que par ce secours l’arrivée de l’invalidité

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