CLASSES DE SALAIRES
Les assurés sont répartis d’après leurs salaires annuels dans les classes de salaires suivantes :
ire classe jusqu’à 350 mark inclusivement.
29 — partir de 350 jusqu’à 550 marck.
SC — 550 — 850 — feu__— — CR Mo =
58 — à partir de 1150 marck.
La répartition des assurés dans les classes de salaire, exception faite des dispositions qui suivent, n’est pas effectuée d’après 1e montant du salaire annuel réel mais d’après un salaire moyen.
En particulier est considéré comme salaire annuel :
1° Pour les membres d’une caisse de malades locale, de fabrique, d'entreprise ou de corporation, une somme égale à 300 fois le salaire journalier moyen qui sert à déterminer les cotisations de ces caisses ou encore le salaire réel $ 20-26 alinéa 2 chiffre 6 de la loi d'assurance contre la maladie ;
2° Pour les personnes occupées dans l’agriculture et dans les forêts, qui n’appartiennent pas à une des caisses de malades désignés au chiffre 1, une somme fixée pour eux comme salaire annuel moyen, par les autorités administratives supérieures, en tenant compte du $ 3. Pour les employés d'exploitation, on prend cependant pour base le salaire annuel fixé pour eux, conformément au $ 3 de la loi du 5 mai 1886.
3° Pour les marins et autres personnes occupées dans les équipages des navires et assurés conformément à la loi du 13 juillet
1887, la moyenne du salaire annuel fixé conformément aux & 6 et
ad
7 de la loi par le chancelier de l'empire ou par l'autorité administrative supérieure.
4° Pour les membresd'une caisse de corporation,300 fois le montant du salaire journalier moyen établi par le bureau de cette caisse pour la classe de travailleurs à laquelle l'assuré appartient. Cette somme ne peut toutefois être inférieure à 300 fois le montant du salaire journalier local des ouvriers ordinaires du domicile de travail ($ 8 de la loi d'assurance contre la maladie).
50 Dans tous les autres cas 300 foisle montant du salaire journa: lier local des ouvriers ordinaires du lieu du travail ($ 8 de la loi d'assurance contre la maladie), pourvu toutefois que l'autorité administrative supérieure ne détermine pas pour des professions particulières, un autre salaire annuel.
Les professeurs et les instituteurs, s'ils ne prouvent pas qu'ils reçoivent un salaire annuel de plus de 1500 mark, appartiennent à la 4e classe.
Si une bonification fixe et en espèces, est spécifiée d'avance, par semaine, mois, trimestre ou année entière, et que celle-ci est plus élevée que le salaire moyen déterminé pour les assurés par l'alinéa 2,on prend comme base cette bonification elle-même.
L’assuré peut réclamer l'assurance dans une classe de salaire plus élevée que celle à laquelle il appartiendrait conformément aux prescriptions qui précèdent. Mais, en ce cas, si le patron et l'assuré ne se sont pas mis d'accord pour élever l'assurance à une classe supérieure, le patron ne paie que d’après la classe de salaire légale de l’assuré.
L'autorité centrale des Etats peut imposer aux établissements d'assurance, dans toutes les localités de leur ressort, la publication des classes de salaires et des cotisations correspondant à ces localités, ainsi que la détermination des catégories d'assurés qui dans les localités en question, appartiennent aux différentes classes de
salaires.
