CALCUL DES RENTES

Les rentes sont déterminées par classes de salaires ($ 34) et par années. Elles se composent d’une somme variable fournie, sauf les prescriptions du $ 4o alinéa 2, par les établissements d'assurance et d’une subvention fixe de l’Empire qui atteint pour chaque rente, annuellement, la somme de 50 marck.

Le calcul de la partie des rentes, à la charge des établissements d'assurance se fait en ajoutant à une somme de base (Grundbetrage) une autre somme variant avec le nombre des semaines de cotisation.

La somme de base s'élève :

Pour la 1'e classe de salaire à 60 marck

— 2e — 70 — — 3e — 80 — en = Fos — be — 100 —

Le calcul de la somme de base (Grundbetrage) se fait toujours en faisant entrer en ligne de compte 500 semaines de cotisation, Si l'assurance ne comprend pas ces 500 semaines, on complète celles qui manquent en semaines de la 1re classe. Si au contraire l’assurance comprend plus de 500 semaines, on fait entrer en ligne de compte les 500 semaines des classes les plus élevées. Si ces 500 semaines appartiennent à des classes de salaires différentes, on prend comme base la moyenne des bases correspondant à ces semaines de cotisation.

Le taux d'augmentation de la rente est fixé par semaine de cotisation.

Dans la rre classe à 3 pf

Fi 2e — 6 — — à — be — 4e —— TO = — 5e = 19 —

Pour chaque semaine de cotisation on ne peut calculer l'augmentation de la rente que d’après une seule base. Si on a employé plus de timbres que le nombre des semaines de cotisation n’en comporte et qu’on ne puisse retrouver les timbres indûment collés, on réduit le nombre des timbres à leur maximum légal en annulant les timbres des classes inférieures.

La partie de la rente de vieillesse à la charge des établissements d'assurance est fixée

Dans la xrre classe à 6o marks

+, 2€ Er 90 — 5° — 120 — M PURES = — be — 180 .—.—

Si les cotisations ont été versées dans plusieurs classes de salaires, la rente de vieillesse est fixée à la moyenne des rentes de vieillesse qui correspondent à ces cotisations. Si l'assurance comprend plus de 1.200 semaines de cotisations, on prend pour base de calcul les 1.200 cotisations des classes les plus élevées.

Les rentes doivent être arrondies par 5 pfennig etpayées d'avance

en fractions mensuelles. Quand dans un mois il se produit un fait

qui amène la déchéance ou la suspension du droit à la rente, lafraction de rente mensuelle déjà payée ne peut être reprise.

Quand un assuré a appartenu à une des caisses spéciales (Kasseneinrichtungen) désignées aux $ 8, 10, 11, le calcul de sa rente, pour les périodes postérieures au 1er janvier 1891, se fait d’après la classe de salaire à laquelle cette assuré aurait appartenu d’après son salaire réel, s’il avait été assuré dans un établissement d'assurance. Si l'assuré appartenait en même temps à une caisse locale de maladie, à une caisse de fabrique de construction ou de corporation la classe de salaire se détermine d’après les dispositions du $ 34, alinéa 2, chiffre 1 ou 4 et du $ 34, al. 3.

Les périodes de maladie certifiée et de service militaire qui sont considérées conformément au $ 30 comme périodes de cotisation, entrent aussi dans le calcul pour la détermination de la rente, sur la base de la 2° classe de salaire.

La partie de la rente correspondant à la période de service militaire est à la charge de l'Empire.

La rente d'invalidité commence à courir à partir du jour où est survenue la perte de la capacité de travail. Ce jour, à moins qu'un autre ne soit déterminé dans le jugement, est présumé être celui de l'introduction de la demande de rente auprès des autorités compétentes ($ 112, al. 1).

UT

La rente de vieillesse commence au plus tôt le premier jour de la 71e année.

L'origine de la rente ne peut être reportée à plus d’une année antérieurement à l'introduction de la demande.

Siun assuré vient à mourir et que sa demande de rente a été introduite de son vivant auprès des tribunaux compétents, l'instance peut ètre poursuivie et si la rente est accordée, la partie de la rente échue au jour du décès peut être réclamée par son conjoint légitime pourvu que celui-ci ait vécu en commun avec le titulaire de la rente jusqu’à sa mort. S'il n’en était pas ainsi, la succession est dévolue d’après les prescriptions du droit civil.