RETRAIT DE LA RENTE D'INVALIDITÉ

S'il se produit dans la situation du détenteur d’une rente d’invalidité un changement qui ne permet plus de le considérer comme incapable de travailler ($$ 15, 16) la rente peut lui être retirée.

S'il y a des motifs sérieux de croire que le détenteur d’une rente d'invalidité pourra recouvrer par un traitement de guérison sa capacité de travail, l'établissement d'assurance peut lui procurer à cet effet un traitement de ce genre. Les dispositions du $ 18 alinéa 2 à 4, 19 à 21, 23 sont alors applicables, avec cette particularité que la rente d'invalidité elle-même peut tenir lieu des secours à fournir à la famille. Si le rentier s’est soustrait aux mesures proposées pal l'établissement d'assurance, sans raison légale ou tout au moins plausible, la rente peut lui être temporairement en totalité ou en partie retirée. Il faut toutefois démontrer que l’incapacité de travail est la conséquence du refus d'accepter le traitement de guérison.

Le retrait de la rente commence à la fin du mois dans lequel a été rendu le jugement ordonnant le retrait.

Si la rente a été accordée à nouveau ou si la rente d'invalidité du $ 16 est remplacée par la rente pour incapacité permanente ($ 15), le temps pendant lequel l’assuré a antérieurement joui d’une rente est assimilé à une période de maladie certifiée ($ 4o, alinéa 1). Les prescriptions du $ 30, alinéa 5, et du $ 46, alinéa 1, 3, ne s'appliquent pas à cette période.