‹ L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse en AllemagneChapitre 153 sur 227 · FONCTIONNAIRES HONORAIRES · texte numérisé non relu

FONCTIONNAIRES HONORAIRES

Les représentants des patrons et des assurés auprès des organes des établissements d’assurance remplissent leurs fonctions à titre purement honorifique et reçoivent, d’après les prescriptions spéciales des statuts, le remboursement de leurs déboursés ; les représentants des assurés reçoivent en plus une indemnité pour leur perte de temps et le remboursement du salaire qu'ils ont perdu. Les assesseurs patrons dans les bureaux de rente, domiciliés au siège de ces bureaux, peuvent recevoir, au lieu et place du remboursement de leurs déboursés une indemnité pour la perte de temps qu'ils supportent. Cette indemnité est réglée par les statuts.

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