‹ L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse en AllemagneChapitre 164 sur 227 · BUREAU DE CALCUL · texte numérisé non relu

BUREAU DE CALCUL

Le bureau de calcul de l'établissement d'assurance doit exécuter tous les calculs et travaux techniques prévus par la loi. Il doit en particulier :

1° Répartir la charge de la rente conformément aux $$125, 174;

2% Régler les comptes des établissements d'assurance avec la poste ($$ 126 et suiv.)et calculer le fonds de roulement que chaque établissement doit avancer à la poste ($ 123);

30 Collaborer aux travaux de statistique à effectuer pour assurer l'exécution de la loi ;

4° Collaborer à la fixation du montant des cotisations d’assurance ($ 32);

L'office impérial des assurances détermine quels sont les renseignements que les établissements d'assurance doivent envoyer au bureau de calcul pour lui permettre d'exécuter les travaux indiqués

pius haut.

— fl

Page 1