TIMBRES

Chaque établissement d'assurance doit créer, pour la perception des cotisations, des timbres correspondant à chacune des classes de salaire et portant la désignation de leur valeur en argent. L'office impérial des assurances détermine la période de temps pour laquelle les timbres doivent être émis ainsi que les caractères distinctifs et la durée de validité des timbres. Dans les > ans qui suivent l’expiration de la validité lestimbres devenu shors de cours ceux-ci peuvent être échangés dans les bureaux désignés pour la vente des timbres contre des timbres ayant cours.

Les timbres d’un établissement d'assurance peuvent être achetés, contre paiement de leur valeur en argent, dans tous les bureaux de poste du ressortet dans d'autres bureaux de vente à créer par les établissements d'assurance.

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