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elles à cet effet peuvent régler la procédure d'encaissement ($ 148) pour le recouvrement, l'emploi et la mise en compte des cotisations.

Si les dispositions indiquées plus haut n'en ordonnent autrement les cotisations sont encaissées par les bureaux d'encaissement et en même temps que les cotisations de l'assurance contre la maladie et aux mêmes échéances. Quant aux cotisations des assurés qui n’ont pas de cotisation d'assurances contre la maladie à payer, elles sont versées par les patrons aux bureaux d’encaissement aux époques fixées par ces bureaux. Ceux-ci collent alors sur les cartes-quittance des assurés les timbres correspondant aux cotisations encaissées. Les dispositions du $ 131 alinéa 2 sont applicables,

Quand la procédure d’encaissement des cotisations est ordonnée, les autorités centrales des Etats ou la direction des établissements d'assurance peut autoriser cependant certains patrons à encaisser eux-mêmes les cotisations par l'emploi de timbres conformément aux $$ 140, 141. Le bureau d’encaissement doit être avisé de cette décision.

Les autorités de l'Empire, des Etats et des communes peuvent se charger de l’encaissement des cotisations des personnes obligées à l'assurance employées par eux ; dans la forme du $ 140. Quand elles agissent ainsi, ces autorités doivent en aviser l'établissement d’assu-

rance et le bureau d’encaissement.

Si l'encaissement des cotisations est organisé, les autorités qui l'ont établi peuvent encore décider que :

19 L'émission et l’échange des cartes-quittance (K$ 134, 136) seront

effectués par les bureaux chargés de l’encaissement des cotisations conformément au ($ 148 alinéa 1).

20 Le mode d’encaissement suivant peut être édicté dans le cas de travaux limités par leur nature ou par contrat à moins de une semaine : La moitié des cotisations, celle qui incombe aux assurés serait payée par les assurés eux-mêmes directement. L'autre moitié serait payée par le corps territorial ou la commune qui se feraient rembourser des patrons dans la suite.

Dans les cas qui précèdent, l'établissement d'assurance doit accorder des indemnités particulières dont le montant est fixé par l’autorité centrale des Etats, aux caisses de malades, autorités communales et autres bureaux chargés de l’encaissement des cotisations.

Les mesures prévues dans les $ 148, alinéa 1, $ 151 alinéa 1 chiffre 1 pourraient être aussi appliquées aux membres d’une caisse de malades ($ 166) par le statut de la caisse, et aux assurés qui appartiennent à une caisse de malades d’une industrie de l’empire, d'un Etat par l'autorité de service préposée à cette industrie.

Les assurés peuvent déposer leur carte-quittance au bureau chargé de l’encaissement des cotisations s'ils habitent le ressort de ce bureau. Les autorités centrales des Etats peuvent même, d'accord avec l'établissement d'assurance, prescrire l'obligation d’y déposer la carte-quittance. En ce cas, les dispositions du $ 131 alinéa 2 phrase 2 sontapplicables.

Si dans les comptes entre patrons et assurés il intervient des