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Les autorités centrales des Etats confédérés indiquent quelles sont les autorités de l'Etat ou des communes qui sont considéréescomme autorités administratives inférieures des chiffres 1 à l& et 6.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux occupations passagères exclues de l'obligation d’assurance par le Conseil fédéral confor-

mément au $ 4, alinéa tr.