L'ASSURANCE POUR CERTAINES OCCUPATIONS PASSAGÈRES

En vertu du $ 4, alinéa 1 de la loi d'assurance contre l’invalidité le Conseil fédéral a décidé que les dispositions de linstruction du 2h décembre 1891, du 24 janvier 1893 et du 31 décembre 1894;,relatives à l’exemption de l'assurance pour certains travaux passagers restent en vigueur avec les changements apportés par le texte qui

suit.

Il en résulte que l’on ne peut considérer comme exempte de l’as-

surance que les occupations passagères suivantes :

Les occupations passagères exercées par des person nes qui n exe-

cutent pas d’une façon habituelles un travail professionnel salarié mais travaillent par exemple :

a. D'une façon passagère en particulier pour apporter l’aide passagère de leur travail.

b. À titre de reciprocité, pour une très faible rémunération insuffisante pour vivre pendant la durée du travail et très peu importante par rapport à la cotisation d'assurance qu'il faudrait payer pour

cette période de travail.

Les occupations passagères entreprises par des ouvriers chez un patron soit passagèrement soit régulièrement sans qu'ils cessent d’être liés àun autre patron par un rapport de travail qui les oblige à l'assurance (ouvriers travaillant chez plusieurs patrons).

Lesoccupations passagères entreprises pourapporter une aide dans des cas pressants dans des accidents et des cataclysmes ou perturbations dues a des causes naturelles ou à des obstacles fortuits à la circulation ou à la continuation de la marche d'une usine, pourvu que ces occupations par leur nature ne soient pas présumées devoir dépasser 2 journées de travail.

Les travaux passagers dans des maisons de retraites et autres institutions quand ils sont exécutés moyennant une rémunération qui ne peut être considérée comme salaire du travail mais plutôt comme un secours pour l'amélioration du régime.

Les travaux d'employés de chemins de fer étrangers occupés dans

les chemins de fer de l'Empire pourvu que ces travaux aient un caractère passager.

Les travaux d'employés de maisons étrangères pourvu qu’ils soient passagers.

Les travaux du personnel de navires étrangers qui naviguent dans les voies fluviales allemandes et font le transit mais ne sont pas considérés par l'autorité administrative inférieure de la résidence ($ 65 alinéa 4 de la loi) comme faisant un trafic d’une durée appréciable dans l'Empire.

Les travaux exécutés à l'étranger sur les navires par des person-

nes qui n'appartiennent pas à l’équipage.

Les travaux des Indiens, Japonais, Chinois, Malais, Zanzibarites, nègres et autres marins de couleur sur des navires allemands faisant le cabotage dans les mers d'Asie, d'Australie, de l’ouest ou de l’est de l’Afrique,ou encore le trafic entre ports de ces pays ou entre ports de ces pays et des ports européens. Mais dans ce dernier cas il faut que les travaux soient exécutés dans les chambres à charbon et aux machines et que dans l’enrôlementle voyage de retour soit prévu.

Les gouvernements des Etats confédérés sont autorisés à ordpnner avec l’assentiment du Chancelier de l'Empire que lexemptiôn de

l'assurance soit accordée aux travaux passagers exécutés par des étrangers autorisés à travailler dans les provinces fontières pour peu de temps. Ces gouvernements peuvent aussi exempter d'assurance les travaux passagers d'étrangers qui travaillent dans les

industries de flottage à titre d'essai.