RÉCUSATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL ARBITRAL

Les dispositions des $ 41 et suivants du code de procédure civile relatives à l'exclusion et à la récusation des juges s'appliquent aux membres des tribunaux arbitraux. La récusation du président est déclarée par le tribunal arbitral, celle d’un assesseur par le président.

Le président ne peut assister à la séance dans laquelle se discute sa récusation. Il est remplacé comme président par le plus âgé des assesseurs. S'il ya égalité de voix, la récusation est considérée comme repoussée.

La décision qui déclare la récusation irrecevable ne peut être prise séparément mais fait partie de la décision sur le fonds même de l'affaire dans laquelle la récusation a été prononcée.