CHAPITRE I

Objet de l’assurance

Les assurés reçoivent en échange des cotisations d’'assu- Trance:

1° Une rente d'invalidité, en cas d'incapacité de travail ;

> Une rente de vieillesse, à partir de l’âge de 70 ans;

3 Des secours médicaux, dans certains cas, pour conJurer ou retarder l’invalidité ;

4° Le remboursement des cotisations dans certains cas.

Mais, le but essentiel de la loi du 22 juin 188gest la rente d'invalidité. Nous ne saurions trop insister sur ce fait.Celui qui ne verrait dans la législation d'assurance que la création des pensions de retraite pour les ouvriers commettrait la plus grave erreur sur le caractère et la portée de l’œuvre de 1889. La loi que nous allons étudier est bien plutôt une loi contre les accidents, non plus les accidents industriels dont s’occupe le législateur de 1883, mais contre les accidents de toutes sortes qui viennent arracher l’ouvrier à son travail de longs mois quand ce n’est pas pour sa vie tout entière : maladies prolongées, blessures, infirmités. Qu'il soit jeune ou vieux, dès qu'un malheur vient le frapper dans sa force de travail pour une longue période de temps et l’empêcher de gagner sa vie, l'assuré va pouvoir passer au guichet de la Poste et toucher une rente qui le préservera au moins de la faim et de la dernière misère. En 1896, on supprima du titre de la loi, dans les documents officiels

les mots «assurance contre la vieillesse » pour ne laisser que

la désignation « Assurance contre l'invalidité ». Invalidenversiche rungsgesetz ». Le gouvernement espérait ainsi mettre fin aux malentendus qui dénaturent la réelle portée de la loiïet la discréditent. L'assurance contre la vieillesse Joue un rôle très accessoire dans l’œuvre immense de 1889,

il était iudispensable de le constater,

A. Rentes de vieillesse.