II. Montant de La rente de vieillesse
Les rentes d'invalidité se composent de deux éléments distincts ($ 37).
1° D'une somme annuelle de 50 marcks (62 fr. 5a) accordée par l'Empire, comme majoration de toutes les rentes.
2° D'une somme, fournie par l'établissement d'assurance et qui est le résultat de l'assurance elle-même.
Le premier élément, la participation de l'Empire, est acquis à toutes les rentes. Nous verrons plus loin les discussions de principe auxquelles donne lieu cette contribution dela communauté aux rentes des assurés.
La fraction de rente produite par les cousations est fixée d'après les classes d’assurés :
Dans la 1° classe à 60 Marks
« ae « à go »
« l° « A0 Là « 5e « à 180.)
Les assurés, sont, en effet, divisés en classes, d’après leurs salaires annuels moyens. Les cotisations qu'ils paient et, partant les rentes qu'ils reçoivent sont fixées d'après la
classe à laquelle ils appartiennent.
Et
Font partie de la :
1° classe, les assurés qui gagnent jusqu’à 350 M.
2e » » de 350 à 550 M, inclus 3e » » de 550 à 850 »
le » » de 850 à 1.150 »
be » » plus de 1.150
Un assuré que son salaire range dans la 2° classe aurait
donc la rente annuelle de vieillesse suivante :
1° Subvention de l’Empire. 5o M. 62,50 fr. 2° Rente d'assurance. , . 90 M. 112 001, 14o M. 170,00 fr.
Mais, 1l arrive très souvent qu'un assuré n’a pas toute sa vie appartenu à la même classe d’assurance. Jeune, il figurait dans une des premières classes, adulte dans une classe plusélevée, vieillard dans des classes de plus en plus basses. Dans ce cas, on calcule la rente de la façon suivante. On prend les 1.200 semaines d'assurances accomplies dans les classes les plus élevées, et l’on calcule la moyenne des rentes correspondant à ces différentes classes. Voici d’ailleurs un exemple qui fera parfaitement comprendre cette règle en apparence compliquée.
Un assuré a appartenu:
1000 semaines à la 4° classe d’assurés.
Nous ne tiendrons compte pour calculer la rente que de 1.200 semaines des classes les plus élevées c’est-à-dire :
Les 1.200 semaines de la 4° classe.
Et 200 » 200
1. Pendant le service militaire et les maladies l'assurance est con-
sidérée comme effectuée dans la 2° classe,
La rente de la 4e classe étant 150 marks, celle de la 3° classe 120 marks, la rente de J’assuré en question sera la moyenne correspondant au nombre des semaines de
chacune de ces classes, soit :
et la rente totale se décomposera comme suit :
1° La subvention d'Empire. 50 M. 62,50 fr.
2% La rente d'assurance . . 145 M. 181,29 Îr. 5 20) LR ET
199 M. 243,79 fr.
Le calcul de la rente de vieillesse est donc extrèmement simple et l'assuré peut, à moins d'être absolumentillettré, trouver lui-même à tout moment le montant de sa rente.
Les règles adoptées par la loi de 1899 n'ontété imaginées qu'après de longs tâtonnements. Celles de la loi de 1889 étaient beaucoup plus compliquées. Nous ne nous y attarderons pas. Cette question de calcul n’a d'ailleurs qu'un intérêt secondaire. Signalons seulement que les changements apportés par la loi de 1899 sont à l'avantage des assurés, ils aboutissent à une élévation du montant de la rente.
D'après les principes nouveaux que nous venons de déterminer, voici en effet le minimum et le maximum des rentes de vieillesse.
1° Le minimum des rentes de vieillesse est réalisé dans le cas d’un assuré qui aurait toute sa vie appartenu à la r'e classe, soit :
a. Subvention de l'Empire. 50 M. 62,50 fr.
b. Base de la r°° classe. . . 6o M. 79,00 fr.
110 M. 137,00 Îr.
2° Le maximum serait obtenu par un assuré qui aurait
toute sa vie appartenu à la 5° classe soit :
a. Subvention de l'Empire, 5o M. 62,50 fr.
b. Base de la 5° classe . . . 180 M. 2H O0CIE, 230 M. 287,00 fr.
Nous ne donnons ces dernières indications qu’à titre d'exemple, nous proposant de dégager dans la suite les observations générales auxquelles elles pourraient donner lieu.
Après avoir constaté combien sont simples les prescriptions relatives aux rentes de vieillesse, passons rapide-
ment à l’objet de la loi d'assurance : la rente d’invalidité.
B. Rentes d'invalidité.
