I. Caractère de La rente d'invalidité

La rente d'invalidité est une rente payée par les établissements d'assurance, chaque mois, aux assurés devenus incapables de gagner leur vie : « la rente d'invalidité, estil dit dans l’exposé des motifs du projet de loi d'assurance déposé en 1888, la rente d'invalidité est une aide apportée aux ouvriers invalides. Ce n’est pas uniquement un revenu pris sur les finances de PEtat, mais surtout le produit de l'épargne patiente de l’assuré, accumulée dans les caisses des établissements d'assurance. Grâce à cette rente, jointe aux économies librement amassées et aux soins de sa famille, l’ouvrier invalide sera sauvé de la misère ».

Il ne s’agit pas, comme tant d’esprits mal informés Île pensent, d’une œuvre destinée à dispenser l’ouvrier de l'épargne et ses parents du devoir sacré de le soigner dans

le malheur. La rente d'invalidité au contraire est, dans la

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pensée du législateur, un appoint à l'économie individuelle et un secours aux parents pour les aider à soigner les membres de la famille retenus au foyer par des infirmités. Tel est défini par les auteurs mêmes des lois sociales le caractère de la rente d'invalidité. C’est pour n’avoir pas su pénétrer la pensée du législateur allemand que lon risque de juger son œuvre avec une sévérité excessive. Nous ne perdrons pas de vue, dans le cours de cette étude, la défini-

tion si précise du projet de 1888.