III. Montant de La rente d'invalidité

Comme les rentes de vieillesse, les rentes d'invalidité comprennent deux éléments :

1° La subvention invariable de 50 marks, accordée par l'Empire ;

2° Une somme variable, résultat des cotisations versées dans les caisses d'assurance.

L'élément variable fourni par les caisses d’assurance se calcule d’après les règles suivantes (& 36) :

1° Chaque rente se compose tout d’abord d’une base Jixe, « grund betrag » indépendante du nombre des cotisations payées et s’élevant :

1° Pour les assurés de la 1'° classe à 60 marks 2° — 2° — 70 — 3° — 3e — Do 4° En 4e = 90 = 59 — 5e — 100 —

Si l’assuré a appartenu successivement à plusieurs classes d'assurance, et c’est Le cas Le plus fréquent, la base fixe de la rente est obtenue en prenant la moyenne des bases cor-

De Saint-Aubert 6

pee

respondant aux 500 semaines d'assurance les plus élevées. Si l'assurance n'avait pas duré 5oo semaines, on en complète la durée jusqu’à 5oo semaines en considérant les semaines qui manquent comme semaines de la 1° classe d'assurance (1). Les exemples suivants feront mieux saisir la règle que nous venons d'exposer.

Supposons que Passuré Paul à appartenu à l'assurance 700 semaines :

300 semaines dans la 2° classe d’assurés 300 — 3 — — 100 — hs — — Nous prenons les 5oo semaines des classes les plus élevées, soit les 100 semaines de la 4° classe, les 300 — 3 — et 100 — GO =

La base fixe est la moyenne des bases —

soit 80 marks.

Autre exemple :

Pierre a été assuré.

100 semaines dans la 3° classe d’assurés 200 = BE — — La durée de l’assurance n'atteint pas 500 semaines : nous considérons les 200 semaines qui manquent comme semaines accomplies dans la 1° classe et la base fixe est égale à —

5oo

2° À cette base fixe s'ajoute, pour chaque semaine d’assu-

rance, une petite somme déterminée comme suit :

1. Les semaines de maladie et de service militaire sont considérées comme semaines d'assurance de la 2° classe.

si

1° Par semaine de la 1° classe, 3 pfennigs (0f0375)

3" — S'UNWE GTS — (0 1000)

4° 2 Res) 10 (01200)

5° — D — 712 m0 1000) Reprenons les exemples précédents :

La base fixe de la rente de Paul est de 80 m.

Elle s’augmente de :

300 semaines de la 2° cl. à 6 pf. parsemaine 300 < OT m: 300 — 3 — 8 — 200 <28— 24 100 — ke — 10 — 100 10-110

Soit au total, 132 m.

En y ajoutant les 50 m. de la subvention d’empire, 5o

La rente de Paul est de 182 m.

Le calcul du montant de la rente d'invalidité est done en réalité beaucoup moins compliqué qu'il le paraît à première vue. Il le serait encore moins sans l’existence de la « base fixe » des rentes dont la déterminätion donne lieu à un calcul de moyenne. Si la rente était simplement proportionnelle aux cotisations versées, le calcul se réduirait à l'addition des augmentations de chaque semaine. Mais il parut impossible de ne pas garantir au moins une certaine somme indépendamment du nombre des cotisations. Car les assurés devenant invalides sans avoir versé un grand nombre de cotisations auraient eu une rente insignifiante. Grâce au procédé adopté par la loi, ils sont sûrs de toucher au moins la base fixe de la classe à laquelle ils appartiennent.

La combinaison de la loi n’a pas été imaginée d’un seul

coup, elle est au contraire le résultat de nombreux tâton-

mn

nements et de discussions parlementaires très longues. Les auteurs de cette législation voulaient trouver une méthode à la fois simple et tenant compte et du nombre et de l’importance des cotisations payées. Ils paraissent avoir atteint leur but.

D’après les règles précédentes, 1° Le minimum des rentes d'invalidité est :

Subvention d’Empire, 5o marks Base de la 1" classe, 60 Augmentation des 200 semaines de période d'attente, durée minimum de l’assurance,

dans la r'° classe, 200 X 3 6

10 Un

2 Le maximum ne peut être rigoureusement déterminé puisque la valeur de la rente dépend de la durée de l'assurance. Mais prenons un cas absolument extrême, celui d'un assuré ayant, sans interruption, versé des cotisations de 16 ans à 76 ans. Nous supposons qu’il appartenait à la

classe la plus élevée. La rente sera :

Subvention de l'Empire, 50 m.

Base fixe de la 5° classe, 100 3.120 semaines (60 ans) x 12, 374,40 Soit 524,40 ou 655 fr.

Le cas que nous avons imaginé est en réalité presque irréalisable. On peut dire toutefois que la rente d'invalidité oscillera entre 145 et 600 francs, en remarquant qu’au dessus de 300 francs commencent les cas exceptionnels. II n’y à d'ailleurs que 10 ans seulement que l’assurance existe ;

par suite, les rentes n’ont pas pu s’accroître dans une très

moe

grande proportion. to années représentent 520 semaines et l’augmentation de la 5° classe étant de 12 pf. par semaine, Ja

rente s'élève actuellement au maximum à 5203< 12-69 m. Lo

Subvention d’Empire, 50 Base de la 5° classe, 100 212 M. 40

Les règles qui précèdent sont celles de la loi récente de 1899 ; celles de la loi de 1889 étaient toutes différentes. Nous n'avons pas cru utile de les exposer. Notons seulement que les dispositions nouvelles sont plus favorables aux assurés et augmentent dans une proportion appréciable le montant de leur rente d'invalidité.

Après avoir reconnu le droit à la rente et calculé son montant, les établissements d’assurance doivent la payer. Voyons donc sous quelle forme est effectué le paiement de

la rente.