IV. Mode de paiement de la rente

Les rentes de vieillesse et d'invalidité sont en général payées en argent, au guichet de la poste, sur mandat des établissements d'assurance, mais exceptionnellement, elles peuvent être remplacées :

1° Par des prestations en nature :

2° Par une somme payée une fois pour toutes en capital :

3° Par l'entretien dans un hôpital.

1° Là où 1l est d’usage de payer en nature tout ou partie du salaire des ouvriers agricoles et forestiers, les communes pour leur territoire et les grands Corps provinciaux, pour tout ou partie de leur ressort, peuvent ordonner que les rentes soient payées également en nature, mais seulement

jusqu’à concurrence des deux tiers au maximum ($ 24). La

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rente remplace le salaire perdu, l'ouvrier habitué à être payé en nature pourrait se trouver gêné, même avec une somme d'argent. La commune se charge de fournir aux rentiers du combustible, des vivres, le logement ou la jouissance d’un coin de terre. Elle se rembourse de ses dépenses en se faisant subroger au droit à la rente de l'assuré, jusqu’à concurrence des deux tiers.

Les prestations en nature sont évaluées d’après une liste des prix dressée ponr chaque région par les autorités administratives. Si par exemple la commune a procuré au rentier pour 100 marks de blé et de légumes et que la rente totale s’élève à 200 marks, le receveur communal ira toucher 100 marks à la poste et l’assuré n’aura plus que 100 marks à recevoiren argent.

Les communes devront encore transformer la rente en prestations en nature, mais cette fois en totalité, quand le rentier est un ivrogne incorrigible exclu par un arrêté communal des cabarets et des débits de boissons. Il existe, en effet, en Allemagne un usage très curieux. Les individus signalés comme ivrognes ne peuvent plus être admis dans les débits de spiritueux ; les débitants doivent les chasser de leurs locaux, sous peine d’amende. Or, est bien naturel que la loi, pleine de défiance, se refuse à accorder à des ivrognes la rente en argent. En la leur distribuant en nature on les empêche de l’aller boire et de retomber aussitôt après dans la misère. C’est une lourde besogne pour la commune mais, nous l’avons bien souvent constaté, le législateur allemande n'hésite pas à faire appel aux autorités communales qui savent d’ailleurs s'acquitter de leurs fonctions ;

2" Le rentier qui cesse d’habiter l’Empire allemand peut être indemnisé une fois pour toutes par le versement de

trois fois le montant de la rente annuelle ($ 26). Il a payé

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des cotisations, 1l serait rigoureux de le priver du bénéfice de son assurance. Or le paiement des rentes est impossible à l'étranger. Un accord sur ce point avec les autorités postales des autres nations serait insuffisant, car les établissements d'assurance ne doivent pas perdre de vue Îles rentiers afin de constater que leur incapacité de travail dure toujours. Gette surveillance est impossible à l'étranger. Aussi le rentier peut-il obtenir, au lieu et place de la rente, un capital qui l’indemnise une fois pour toutes et fait cesser tout droit à la rente dans l’avenir. Ce capital est égal à trois fois la rente annuelle : un assuré touchait 180 marks par an, s’il va s'établir à l'étranger, il recevra avant son départ 180 XX 3 — b4o marks. Moyennant cette somme l’établissement d'assurance n’aura plus à s'occuper de lui.

Toutefois le Conseil fédéral est autorisé à permettre le paiement des rentes dans certaines régions étrangères, voisines des frontières allemandes, et dans les pays qui accordent aux ouvriers allemands le même avantage. Ces deux exceptions ont été introduites dans la loi nouvelle de 1899. Dans les contrées limitrophes la surveillance des assurés est possible ; le législateur allemand espère que les nations voisines organiseront les assurances sociales et se prêteront les unes aux autres un mutuel secours. Aussi at-il prévu cette entente dans le texte même de la loi.

Le paiement en capital doit d’ailleurs être autant que possible évité, car il n’offre pas de grandes garanties à l’invalide. Un capital peut être volé, escroqué par des usuriers qui s’en prennent de préférence aux petites gens. La rente mensuelle, au contraire, de peu de valeur, met l’assuré à l'abri de sa propre imprévoyance.

3 La plus intéressante des modifications dans le paie-

ment de larente fut introduite en 1899. Les rentiers peuvent

demander aux établissements d’assurance de remplacer la rente par l'entretien gratuit dans un hôpital, hospice ou maison de retraite. L’expérience a prouvé que les personnes âgées et malades, n'ayant plus de famille pour les soigner,se trouvent dans la misère malgré la rente ; elles ne savent pas s’en servir pour améliorer leur situation. Ces rentiers seront peut-être satisfaits d'abandonner leur rente pour être hospitalisés dans une maison de retraite. Ils n’auront qu’à en faire la demande. Les établissements d’assurance passeront des contrats avec les hospices et accorderont l'entretien gratuit dans la mesure de leurs moyens. Car, il est probable que le prix de ce séjour dépassera la valeur de la rente.

Il est actuellement impossible de savoir l'accueil que les porteurs de rente feront à cette disposition nouvelle et dans quelle mesure elle pourra être appliquée. L'expérience des années qui vont suivre sera seule capable de renseigner à ce sujet. Mais l’existence même de cette faculté dans la loi de 1899 marque un grand progrès sur la législation antérieure. Un certain nombre d’invalides sans famille pourront se retirer dans un hospice, y vivre sans souci du lendemain, avec le sentiment que le bien-être relatif et la tranquillité dont ils jouissent est le fruit, non pas de la charité officielle, mais de leur propre épargne représentée par les cotisations d'assurance, patiemment payées, semaine par semaine |!

Aprèsavoirexaminéle caractère, lanature etle montantdes rentes, nous allons étudier les circonstances qui viennent, dans la vie de l'assuré modifier les droits que nous venons de déterminer. Nous verrons ainsi successivement :

1° Les cas de suspension du droit à la rente :

2° Les cas de retrait de la rente ;

sanN0r

3° Les circonstances tout à fait exceptionnelles où la rente est saisissable et aliénable :

4° Les rapports du droit à la rente avec d’autres droits.