Précédents législatifs

Le principe de lobligation a son origine dans un droit très curieux accordé aux communes germaniques, par une coutume ancienne (1). Les corps communaux en Allemagne (communes, provinces), ont, depuis les temps les plus reculés, lobligation stricte de nourrir leurs pauvres. Ce pays, comme un certain nombre d’autres, notamment l'Angleterre, a inscrit dans son droit public obligation légale d’assistance.

Tant que subsistèrent les corporations, celles-ci suffisaient dans bien des cas à sauver de la misère le compagnon éloigné de l’atelier familial par la maladie ou les infirmités. Mais l'avènement de la grande industrie dans le monde économique mit bientôt une distance presque infranchissable entre le patrou et son ouvrier. On vit se relâcher les liens de confraternité, d’assistance réciproque, qui faisaient du patron et de ses compagnons et apprentis comme les membres d’une même famille. Et, comme l’ère nouvelle se

1. Sauvaire Jourdan. L'Assurance obligaloire contre les accidents.

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signala par des crises industrielles terribles, le paupérisme augmenta dans des proportions considérables. Les ouvriers tombèrent à la charge des communes dont les ressources devinrent bientôt insuffisantes.

C’est alors que les Etats allemands, pour sauver les communes,imaginèrent un procédé très ingénieux.Ils donnèrent aux autorités communales le droit d’obliger les ouvriers de leur ressort à s’affilier à une « caisse de corporation ». Ces institutions demandaient des cotisations aux patrons et aux ouvriers et délivraient en retour des secours de maladie et des indemnités pour payer les frais funéraires des membres décédés. Le droit de contraindre les ouvriers à l’assurance fut consacré par la loi industrielle de Prusse (Allgemeine Ordnung) du 17 janvier 1845, modifiée par la loi du 21 juin 1869, et par la loi des 7 et8 avril 1876 étendu à tout l'Empire d'Allemagne.

Les communes usèrent peu de leur droit : en 1881, 360 seulement avaient institué lassurance obligatoire dans leur ressort. Pourtant, bien que très restreintes dans leur application, les lois que nous venons d'indiquer n’en méritent pas moins d’être signalées comme l'origine des lois d'assurance sociale : le principe de la contrainte légale était définitivement entré dans la législation, bien avant les lois de 1883, 1884 et 1889; il se présentait dès l’origine comme unetransformation du droit à l’assistance.

Les caisses de retraite des mineurs (Knappschafsvereine) sont un autre précédent de l'assurance obligatoire. Ces caisses sont d'autant plus intéressantes à étudier qu’elles contiennent en germe l'organisation des caisses de malades et des établissements d'assurance des lois du 15 juin 1883

et du 22 juin 1889.