VI. Retrait de la rente

Il existe deux cas où la rente d'invalidité déjà accordée à un assuré peut lui être refusée :

1° Sel cesse d’être « invalide » dans le sens de la loi :

2° S'ul refuse sans raison des secours de quérison.

1° Le porteur d’une rente d'invalidité cesse d’avoir droit à cette rente le jour où il recouvre sa capacité de travail. L'établissement d'assurance en arrête le paiement aussitôt ou attend quelques mois pour laisser l’assuré raffermir sa santé avant de lui enlever la rente.

Les autorités locales doivent informer les établissements d’assurance quand ils apprennent qu’un assuré pourvu d'une rente a cessé d’être invalide. Il faut reconnattre que l'obligation de surveiller la santé des assurés est une lourde charge pour ces autorités locales, aussi dans les grands centres, la loi de 1899 vient-elle de créer des organes locaux spéciaux « les Renten stellen » et leur a confié ce soin. D'ailleurs, comme nous le verrons, la rente à elle seule est souvent insuffisante pour vivre. Dès que l’assuré cessera d’être invalide, il recommencera donc à travailler. Sa rentrée à l'usine ou à l'atelier mettra les autorités en éveil et formera une présomption que l’invalidité a cessé d'exister. Une enquête sur le salaire gagné permettra de déterminer s'il y a encore invalidité et droit à la rente.

2° L’assuré peut être frappé de retrait complet ou partiel

du droit de la rente s’il refuse, sans raison sérieuse, les soins et le traitement que les établissements d'assurance lui accordent. Les établissements d'assurance, comme nous le verrons, ont le droit très curieux d'imposer aux assurés l’obligation d'accepter les secoursqu’ils offrent pour conjurer lPinvalidité où essayer de les guérir. La sanction de ce droit est pour les assurés qui les refusent sans raison plausible le retrait complet ou partiel du droit à la rente. Les autorités devront toutefois, avant d’infliger à un assuré une pareille peine, prouver que l’invalidité existe encore uniquement par suite de son refus irraisonné d’accepter les secours offerts. Remarquons qu’un assuré ne peut en aucun cas être forcé à consentir une opération chirurgicale mettant sa vie en danger. Telle est du moins la jurisprudence de l’Office impérial des assurances.

VIL Zxceptions à l'insaisissabilité et à l’inaliénabilité de la rente.

En principe, les rentes de vieillesse et d'invalidité sont insaisissables et inaliénables, elles constituent un droit attaché à la personne même de l’assuré. Le législateur allemand se défie trop des usuriers, véritable fléau des populations rurales de ce pays, pour enlever aux porteurs de rente cette précieuse garantie de l’insaisissabilité. La loi

a cependant établi un certain nombre d'exceptions.

10 Æxceptions à l’insaisissabilité des rentes.

Les rentes ($ 55) peuvent être saisies dans des cas déterminés par les personnes suivantes :

10 Le patron de l’assuré, un organe d’assurance ou un membre d’un de ces organes, pour se rembourser des

avances qu'ils auraient faites avant la liquidation de la

rente. Toute rapide que soit la procédure, les formalités durent bien quelques jours. Dans l’intervalle, l’assuré peut avoir besoin d’être secouru, il est tout naturel qu’il s’adresse à son patron ou à un membre d’un organe d’assurance. La loi a cru juste de permettre à ces personnes de se rembourser sur la rente elle-même de pareilles avances qui ne sont d'ailleurs jamais très importantes.

2° Les parents, le conjoint, les enfants, pour le paiement de lobligation d’aliment. L'assuré ne doit pas profiter seul de sa rente et laisser les siens mourir de faim. S'il Le faisait ceux-ci pourraient saisir sa rente. Le devoir d’aliment est rigoureusement inscrit dans toutes les législations ; une personne qui a un revenu, si faible soit-il, ne pourrait S'y soustraire.

3° Les communes, les unions de pauvres ou les patrons ou caisses qui se sont substituées à elles. Nous verrons plus loin que les personnes morales qui ont assisté les assurés ont le droit de se rembourser sur les ressources quiéchoient à ces assurés, quelle qu’en soit la nature.

4° Les établissements d'assurance eux-mêmes pour le paiement d’un certain nombre de frais mis par la loi à la charge

des assurés, $ 55, al. 3.

2, Exception à l’inaliénabilité.

Les autorités administratives inférieures (les maires ou les landrathe, sous-préfets), peuvent autoriser les assurés à céder leur rente. Cette disposition fut introduite par la loi de 1899. En aliénant leur rente, les ouvriers pourront se réserver certains avantages, par exemple se faire admettre dans une maison de santé privée. Le contrôle rigoureux des autorités administratives empêchera les

intéressés de céder à la légère leur droit à la rente.

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