IL. Nature des secours de quérison

Les secours de guérison consistent, suivant les cas, en :

1° Secours médicaux de toutes sortes : visites de médecins, pharmacie gratuite, distribution de vins fortifiants, achat de bandages et appareils, etc…..;

2° Traitement etentretien gratuit dans des hôpitaux, maisons de santé, stations balnéaires, sanatoires :

3° Secours accordé, non pas à l'assuré lui-même, mais à ses enfants, à sa famille qu’il entretenait par son travail avant sa maladie. Les lois d'assurance ne s'occupent pas seulement des assurés, mais de leurs familles. La loi d’assurance contre la maladie, antérieure à la loi d’assurance contre linvalidité, prévoit, en effet, la distribution de secours aux parents du malade, Le législateur de 1889 a fait de même, et avec raison, car il ne suffit pas de secourir le malade, 1! faut parfois secourir les siens, d’autant que le dénuement de ceux qui l’entourent peut avoir une fâcheuse

influence sur la santé de l'assuré.

Ill. Distribution des secours.

Les secours accordés par les établissements d'assurance peuvent être distribués suivant les cas :

1° Par les établissements d'assurance eux-mêmes ;

2° Par les caisses de malades reconnues par la loi d’assurance contre la maladie.

I. La loi de 1883 a organisé en Allemagne l’assurance contre la maladie. Des caisses de secours mutuels dites « caisses de malades » sont chargées de délivrer à leurs membres des secours médicaux et à leur famille des secours

en argent. Ces caisses, très nombreuses, bien renseignées sur la situation de santé de leurs adhérents, puisque leur bureau a son siège dans leur voisinage, avaient, dès 1889, rendu de très grands services dans la classe ouvrière et sauvé de la misère bien des malades. Pourtant, les établissements d'assurance peuvent juger les soins des caisses de malades insuffisants pour préserver les assurés du danger de devenirinvälides. Une médication énergique et coûteuse peut seule quelquefois sauver le malade de linvalidité. Cest alors que les établissements d'assurance interviennent. Mais pour éviter de trop longues formalités, ils peuvent s’entendre avec la caisse de malades et se charger de distribuer elle-même tous les secours, aussi bien ceux de l'assurance contre la maladie que ceux qu’ils jugeraient bon d’y ajouter. Un règlement de compte intervient ensuite, la caisse de malades rembourse à l’établissement d'assurance les dépenses que celui-ci a effectué en son lieu et place.

Quand un assuré qui a besoin de secours de guérison n'appartient pas à une caisse de malades, il faut bien que l’établissement d'assurance se charge lui-même de distribuer les secours. Le cas peut se produire, puisque le champ d'action de l'assurance contre l’invalidité est plus étendu que celui de l’assurance contre la maladie.

2% Mais, si l’assuré appartient à une caisse de malades, le meilleur parti que puisse prendre l’établissement d’assurance est de confier la distribution des secours à la caisse de malades et de lui en rembourser les frais ($ 19, in Jine) ultérieurement.

Depuis quelques années, comme nous le constaterons plus loin, les établissements d'assurance riches, préfèrent administrer les secours de guérison sous la forme de l’admission

gratuite dans un hôpital ou sanatoire. La plus terrible des

causes de l’invalidité est la tuberculose qui se traite bien plus facilement dans des sanatoires, en plein air ou sur les montagnes, que dans la maison souvent malsaine de l’ouvrier. Quand un établissement d'assurance Juge nécessaire l'entrée dans un hôpital ou sanatoire, il en prévient l’assuré, Si celui-ci a une famille, un ménage dans lequel il vit, il peut se refuser à le quitter. Mais, s'il n’a pas de foyer et habite, par exemple, seul dans un hôtel, il doit accepter sous peine de perdre son droit à la rente, l'entrée à l'hôpital qui lui est proposée. La loi n’a pas voulu aller jusqu’à forcer un assuré, même dans son intérêt, à quitter sa famille. Elle espère que l'intéressé lui-même et les siens sauront profiter des avantages que les établissements d'assurance leur proposent. En effet, dans bien des cas, l'offre d’admission à l’hôpital sera acceptée avec empressement.

Il nous paraît inutile d’insister sur l'importance des secours que la loi permet aux établissements d’assurance d'accorder aux assurés. Les hommes d'Etat qui se sont dévoués à l'étude de ces lois sociales fondent les plus grandes espérances sur les résultats de ces secours. [ls voient en eux un moyen de lutter contre le fléau si meurtrier de la tuberculose. Malheureusement l'efficacité de ces traitements dépendra des ressources des établissements d’assurance qui ne peuvent pas non plus perdre de vue la nécessité de garantir le paiement régulier des rentes de vieillesse et d'invalidité. C’est d’ailleurs à l’étude des ressources des établissements d'assurance que nous allons consacrer les

pages qui suivent.

D. Remboursement des cotisations.

Il convient de citer à la suite des rentes prévus par le législateur, le remboursement des cotisations dans certains

cas, comme un véritable avantage accordé aux assurés.

Les primes payées à capital aliéné à une compagnie d'assurance quelconque entrent, en effet, dans sa caisse sans que l’assuré puisse jamais en réclamer la restitution. Il en est de même en principe des cotisations de l’assurance contre l'invalidité. Elles sont acquises définitivement à l’établissement d'assurance qui les prélève.

Pourtant la loi de 1889 a exceptionnellement, autorisé le remboursement des cotisations :

1° Aux femmes qui se marient avant d'être entrées en jouissance de la rente :

2° A la veuve ou aux enfants âgés de moins de 15 ans des assurés qui meurent sans être entrés en jouissance de la RATS

3° Aux assurés, victimes d'accidents industriels qui, recevant de ce fait une rente d'accident, ne touchent aucune rente d'invalidité.

L.— La femme assurée qui se marie avant d’être entrée en jouissance de la rente, a droit au remboursement des cotisations d'assurance qu’elle a payées avant son mariage, pourvu qu'elles atteignent au moins le nombre de 200. Si le chiffre des cotisations était inférieur à 200, la somme à rembourser serait vraiment trop faible pour justifier les formalités du remboursement.

Le législateur, en autorisant la restitution des cotisations, fut inspiré par un sentiment de justice. Les jeunes filles, dans la classe ouvrière, vont presque toutes à l'atelier et sont, par le fait même, soumises à l'assurance. Mais, quand elles se marient, elles abandonnent assez souvent l'atelier pour s occuper des soins du ménage. L'obligation de s'assurer disparaît ainsi ; la femme sort de l'assurance et perd le bénéfice des cotisations qu’elle a payées antérieurement. Les auteurs de la loi n’ont pas voulu consacrer cette rIgou-

reuse conséquence. [ls ont autorisé la femme qui se marie à réclamer, dans l’année qui suit la célébration du mariage, le remboursement de la moitié des cotisations qui ont été versées pour elle. L'autre moitié représente en effet la parücipation de son patron et reste acquise à l'établissement d'assurance.

Supposons qu’au moment de son mariage une femme de chambre ait sur ses cartes-quittances 260 cotisations de la 2° classe. La cotisation de 2° classe étant de 20 pfennigs, la somme payée est de 260 X 20 pf. =52 marks. Il sera remboursé à cette personne la moitié, soit 26 marks qui représentent sa contribution personnelle à l’assurance, l’autre moitié étant la part du patron.

La somme ainsi rendue n'est jamais très élevée, la plupart des mariages ayant lieu entre la vingtième et la vingtcinquième année. Aussi, est-il recommandé aux femmes de continuer volontairement leur assurance, au lieu de réclamer cette faible somme. En s'imposant chaque semaine le léger sacrifice de 20 pfennig, après leur mariage, elles conserveront toute leur vie le droit à la rente d'invalidité qui peut leur être, si l’incapacité de travail survient, d’une très grande utilité.

II.— Le deuxième cas de remboursement de cotisations est établi en faveur de la veuve ou à son défaut des enfants légitimes de moins de 15 ans de l'assuré décédé (à l'exclusion des enfants naturels qui n’y ont aucun droit). Comme précédemment, il faut que l’assuré ait versé au moins 200 cotisations sans avoir touché déjà la rente.

Quant un ouvrier assuré meurt, sa famille est souvent dans la misère. Le remboursement de la cotisation d’assurance payée par le défunt pendant sa vie, toute minime

que soit la somme, peut être d’un grand secours. Le légis-

lateur de 1889 et celui de 1899 n’ont pas pu créer le droit de réversibilité de la rente sur la tête de la veuve et des enfants de l’assuré. On en a, dansle cours des discussions, exprimé le vif désir, mais il fallut reculer devant le supplément de charges financières qu’aurait entraïné cette disposition nouvelle. Le remboursement des cotisations aux survivants comble dans une très faible mesure cette lacune regrettable de la loi d'assurance.

La femme assurée qui meurt laissant des enfants de moins de quinze ans sans père, « vaterlos » transmet à ses enfants le droit de réclamer ses cotisations. Des enfants sans père « vaterlos » sont ceux dont le père est mort ou inconnu (dans le cas d’enfants naturels non reconnus). Remarquons qu’au point de vue du remboursement des cotisations d’une femme, la loi ne fait aucune distinction entre les enfants légitimes ou naturels.

Dans le cours des débats de la loi de 1899, on fit remarquer qu’il y a des circonstances où, bien qu'ils aientun père, des enfants sont, à la mort de leur mère, aussi misérables que s'ils n’en avaient pas. Il en est ainsi lorsque le père a abandonné sa famille et s’est soustrait à l'obligation de l’entretenir, ou bien s’il est invalide et incapable de nourrir les siens. La mère est bien alors le soutien véritable de la famille. Aussi, se rendant à ces justes observations, le législateur permet à ses enfants, à sa mort, de réclamer ses cotisations, comme s'ils n’avaient pas de père.

IT. — Le cas de remboursement qui précède est un acte d'humanité ; celui qui suit est un acte de justice et une véritable restitution de l'indû. Une personne assurée à la fois contre les accidents et contre l’invalidité ne peut cumuler les deux rentes d’accident et d'invalidité. Si le droit

à l’une et à l’autre vient de naître en même temps, la

rente d'invalidité, comme nous le verrons, se trouve suspendue. L’assuré perd ainsi tout le bénéfice des cotisations d'invalidité qu'il a payées. Le D' Hitze, en deuxième lecture de la loi de 1899, signala au Reichstag cette véritable injustice. Aussi, la loi nouvelle permet aux assurés quine touchent pas de rente d'invalidité, par suite de la co-existence d’une rente d'accident, de réclamer le remboursement

de la part de cotisations qu’ils ont payée.