L. — Participation de TE mpire

Toutes les rentes de vieillesse et d'invalidité accordées par les caisses d'assurance sont majorées d'une somme annuelle de 50 marks (62 fr. 50) prise sur le budget de l'Empire allemand.

Chacun des Etats qui constituent l'Empire à son budget particulier, mais l'Empire lui-même à le sien, destiné à couvrir les dépenses d'utilité générale, par exemple les dépenses de l'armée, de la marine, du service de reprèsentation à l'étranger : ambassades, consulats, ete. Quant aux recettes du budget impérial, elles sont composées essentiellement du produit des impôts indirects et des douanes. C'est au chapitre des dépenses de ce budget qu'est inserite la somme nécessaire chaque année à la majoration des rentes de vieillesse et d'invalidité.