Raoul Jay. L'Assurance obligatoire, Larose

des personnes qui deviendront invalides ou atteindront 70 ans, dans un groupe déterminé d'individus. Elles indiquent aussi la durée probable de la vie de ces invalides et de ces vieillards après 70 ans. Supposons que, dans la première classe, on ait compté 20.000 invalides et 10.000 vieillards pour les dix ans. Le calcul de la durée probable de chaque rente établit qu’il faut un capital de 20 millions pour servir ces 30.000 rentes Jusqu'à leur extinction. C’est cette somme de 20 millions que doivent réunir les assurés de la première classe de 1889 à 1899. Comme on connaît à peu près le nombre des assurés de chaque classe, il suffit de diviser les 20 millions bar le nombre total des cotisants de la première classe, pendant les dix années, pour déterminer le montant de la cotisation par tête d’assuré.

Cette façon de procéder avait un grave défaut et le législateur de 1899 l’a fort bien mis en lumière. Dans les premières années d'existence de la Loi, il y à beaucoup d’assurés qui deviennent invalides ou atteignent 70 ans sans avoir payé de nombreuses cotisations.

Et pourtant, ils ont droit au moins à la base de la rente. I s’en suit que les assurés des premières années doivent payer des cotisations très élevées. D'ailleurs, ce système accumule dans les caisses des capitaux énormes. Aussi la loi de 1899 l’a-t-elle remplacé par un autre système que les actuaires appellent le système des primes fixes moyennes « Durchnits premienverfahren ».

2 Les statistiques recueillies depuis 1891 ont permis de déterminer les charges probables du service des rentes pour toute une génération, jusqu’au moment où le régime financier de l’assurance sera dans son état d'équilibre, c’est-àdire dans cent ans environ.

La dépense totale de l’assurance pendant cent ans, de

1890 à 1990, déduction faite de celle des années 1890 à 1900, déjà couverte, a été déterminée et s’élèvera à 12.267.019.300 marks.

D'autre part, le nombre des assurés chaque année est d'environ 11.850.132. Pendant les cent années, 1l y aura eu par conséquent 11.850.132.000 cotisants.

Les 12 milliards de dépenses doivent, « dans le système des

primes », se répartir entre les 11 milliards d’assurés. La 12.207.019.300

rime annuelle par assuré sera donc de P P 11.890.192

La prime annuelle est donc de 10 m. 3518 par assuré.

Les statistiques ont indiqué le chiffre de rentes délivrées dans chaque classe d’assurés de 1890 à 1900.

Ce sont ces chiffres qui ont permis en 1899 de graduer les cotisations des cinq classes, tout en conservant la moyenne de 10 m. 3518 pour l’ensemble des classes. C’est par cette série de calculs que l’on a fixé les cotisations de chaque semaine :

Pour la tre classe, à 14 pf. (o",175);

D ARE » 20 (0,25) ; » 3e » 24 (0,30) :

Mur D » 36 (0,45).

Les cotisations que nous venons de déterminer représentent les cotisations des patrons et des ouvriers réunis. Chacun d’eux, d’après la loi, en supporte la moitié, leur part effective n’est donc en réalité que de 7; 10, 12, 19, 18 pfennigs, suivant les classes, c'est-à-dire une somme qui varie entre 8 centimes et 22 centimes par semaine. Ces chiffres sont intéressants à retenir, car si, comme on le lui reproche,

l’assurance fournit des rentes souvent assez faibles, elle

n’impose pas non plus aux assurés et aux patrons de bien grands sacrifices.

Toutes les explications qui précèdent supposent Ja division des assurés en cinq classes, d’après leur salaire annuel ; les rentes et les cotisations diffèrent d’une classe à l’autre. Aussi est-1l nécessaire de préciser la raison d’être de cette division en classes et le mode de répartition des assurés

entr’elles.

Classes de salaire « Lohnklassen ».

N’était-1l pas possible de donner la même rente à tous les assurés et de leur demander une cotisation égale, une rente de 300 marks par exemple, moyennant une cotisation de 30 pfennigs ?

Cette manière de procéder peut se concevoir, mais elle ne paraît pas très équitable. En effet une rente de 300 marks, suffisante à la campagne, ne le serait pas dans des villes où le prix des objets de première nécessité est plus élevé. Une cotisation de 30 pfennigs, extrêmement légère pour des ouvriers et des employés aux salaires importants, peut être lourde pour les ouvriers inférieurs. Il fallait donc, logiquement, proportionner la rente au prix de la vie dans différentes régions et la cotisation aux ressources de l'assuré. Pour y arriver, le législateur allemand a pris comme base « le salaire annuel ». L’ouvrier le plus payé habite d’ordinaire les villes, les grandes agglomérations industrielles où la vie est chère : par suite, il a besoin d’une rente supérieure et, gagnant davantage, peut, pour lobtenir, supporter une cotisation plus élevée.

Cette division des assurés en classes, d’après « leur salaire

annuel », nous semble donc très heureuse et elle sera sans

doute adoptée par les législations d'assurance dans l’avenir. L'égalité des rentes et des cotisations serait, en bien des cas, une véritable injustice.

Malheureusement, il n’est pas toujours facile de répartir les assurés dans ces cinq classes. Nous avons dit incidemment que les assurés sont groupés d'aprèsleur salaire annuel

« Jahresarbeitsverdienst » en cinq classes, à savoir :

1° classe, jusqu’à 350 M. inclus (437 fr. 5o). 2° » de 350 à 550 M. (437 fr. 5o à 687 fr. 50) ;

DC) 550 à 850 M. (687 fr. 50 à 1.060 fr. 50) ; ù EE 850 à 1.150 M. (1.060 fr. 5o à 149 7AE 00): D de plus de 1.150 M. (1.437 fr. 5o).

Or le salaire annuel n’est pas toujours aisément connu. Si l’ouvrier travaille toute l’année chez un même patron, pour un prix fixé à l’année, rien de plus facile ; le salaire annuel est connu par les termes mêmes du contrat de louage de service. Mais combien d’ouvriers travaillent pour plusieurs patrons et moyennant des salaires différents dans le cours d’une même année ! Leur salaire annuel réel est impossible à déterminer d’une façon précise, à l'avance, et l'assuré ne sait pas à quelle classe d’assurés il appartient.

Aussi, la loi de 1898 dut-elle établir des règles assez compliquées pour ces ouvriers au salaire annuel réel incertain. Le salaire est un « revenu » et, comme tous les revenus, il est difficile à évaluer à l’avance. Le législateur dut, pour les | assurances, comme en matière d'imposition sur le revenu, chercher des bases de classification d’une exactitude approximative. Nous examinerons en détail chacune de ces dispositions, malgré leur complication car la répartition des assurés dans les classes de salaire est une des parties essenüelles de la loi d'assurance.

1° La loi d'assurance contre l’invalidité et la vieillesse est la dernière des lois d'assurance obligatoire; elle futprécédée de deux autres : la loi d'assurance contre la maladie et la loi d'assurance contre les accidents. Ces deux lois, ayant à répartir les assurés en classes pour déterminer le montant des secours et des rentes et le taux des cotisations, avaient adopté comme base « le salaire annuel ». Aussi, se référant aux indications de ses devancières, la loi de 1899 décida-telle tout simplement que le « salaire annuel », base de la répartition dans les classes d’assurés, serait pour les membres de l’assurance contre la maladie et les accidents, le «salaire annuel » adopté par ces deux lois, d’après les principes suivants :

« Le salaire annuel des membres d'une caisse de maladie ou d’une mutuelle d'accident est égal à trois cents fois le salaire journalier moyen adopté par ces caisses pour le calcul de leurs cotisations, ou quelquefois trois cents fois le salaire journalier réel de l’assuré. »

Les caisses de malades, organes de l'assurance contre la maladie, déterminent, en effet, le montant de secours qu'elles délivrent, d’après le salaire gagné par leurs membres avant leur maladie, Quand elles peuvent s’en rapporter au salaire réel, elles le prennent comme base, mais le plus souvent elles fixent un salaire journalier moyen pour les différentes professions d'ouvriers, 4 marks pour les maçons, par exemple, 5 pour les charpentiers.

Supposons qu’un ouvrier membre d’une caisse de malade ait, d’après cette caisse, un salaire moyen de 3 marks par jour. Conformément à la règle énoncée plus haut, son salaire annuël sera 300 XX 3 — 900 marks. Il appart'endra donc à la 4° classe de salaire de l’assurance contre l'invalidité,

Les deux tiers des ouvriers obligés à l’assurance contre l'invalidité font partie des caisses de malades. Par conséquent, la difficulté de détermination du salaire annuel est en grande partie résolue. Les ouvriers et leurs patrons n’ont pas de peine à connaître la classe d’assurance dont ils doivent payer la cotisation. C’est la première fois que nous avons à signaler un service rendu par les caisses de malades à l'organisation de l'assurance contre l’invalidité, mais nous en indiquerons beaucoup d'autres dans le cours de cette étude.

b. Les marins et le personnel d'équipage assurés en vertu de la loi du 13 juillet 1887, sur les accidents, ont leur salaire annuel fixé administrativement par le chancelier et les autorités administratives supérieures. La loi d’assurance Contre l’invalidité s'en réfère pour les marins aux prescriptions de la loi d'assurance contre les accidents.

c. La loi d'assurance contre les accidents dans l’agriculture et les forêts impose aux autorités administratives supérieures, c’est-à-dire au président de la province (préfet) l'obligation de déterminer le salaire annuel moyen des ouvriers ordinaires des différentes régions de leur ressort. Voici à titre d'exemple le tableau du salaire annuel des ouvriers du cercle royal de Stettin :

Adultes Jeunes gens

Hommes Femmes Hommes Femmes Arrondissements : M M. M. M.

DeSiettineeser 600 300 300 180 Usedons LEE 520 250 210 180 Autres grands domaines. 420 240 180 150

C’est ce coefficient, établi périodiquement et affiché dans les mairies qui est considéré comme salaire annuel. Un cultivateur de l’arrondissement de Stettin emploie des

ouvriers : 1] sait que le salaire annuel « administratif » est

ti

de 600 marks ; ses ouvriers appartiennent donc à la 3e classe de salaire, 600 M. étant compris entre 550 et 850 M. Exception à cette règle est faite toutefois en ce qui concerne les contre-maîtres de culture et agents forestiers : leur salaire annuel est égal à 300 fois la moyenne de leurs salaires journaliers.

> Les ouvriers auxquels les dispositions précédentes ne s'appliquent pas, c’est-à-dire : les ouvriers des villes qui n'appartiennent pas à des caisses de maladies ont pour « salaire annuel » une somme égale à 300 fois le salaire moyen des ouvriers ordinaires de la localité. La loi d'assurance contre la maladie oblige, en effet, les préfets des provinces à fixer le salaire moyen des ouvriers ordinaires de chaque localité de leur ressort. C’est un coefficient très utile pour apprécier la situation moyenne des ouvriers de chaque région. Cette somme multipliée par 300 donne le salaire annuel pris comme base pour déterminer la classe de salaire des ouvriers de la région.

Le salaire journalier moyen des ouvriers de Berlin est

par exemple, d’après les listes administratives de 1899 :

Adultes : M.

Hornmes oc: 2,70 Femmes. . .. 1,00 Jeunes gens: M.

Hommes." :.: 1,90 Femmes. 1,00

Le « salaire annuel » d’un ouvrier berlinois est de 300 x 2,70 — 810 marks ; s’il est assuré, il appartiendra donc à la 3° classe, 810 étant compris entre 550 et 850.

La présente loi de 1889 permet aux autorités administra-

tives supérieures de fixer à un taux plus élevé le salaire annuel d’un certain nombre de professions,

Cette fixation administrative du « salaire annuel » est très utile, mais il faut ne pas le perdre de vue, elle ne s'applique qu'aux assurés dont le salaire annuel réel ne peut être déterminé d’une façon précise. Le salaire annuel administratif est une sorte de moyenne qui n’est prise pour base que s’il est possible de connaître exactement le salaire réel. Car très souvent ce salaire annuel administratif est inférieur au salaire annuel réel. I] apparüent alors au patron et à son ouvrier de payer la cotisation d’une classe plus élevée pour augmenter la valeur de la rente. L’assurè luimême pourrait même contre la volonté de son patron, élever sa classe d’assuré. Mais le Patron n’est jamais obligé de payer une cotisation supérieure à la classe normale, c’est donc l'assuré qui Supporte seul le supplément relatif à l'élévation de classe.

Prenons comme exemple le cas d’un ouvrier charpentier de Berlin qui gagne 5 marks, supposons :

1° Qu'il appartient à une caisse de malade fixant à 4 M. le salaire moyen des ouvriers charpentiers qui sont assurés dans cette caisse. D'après les règles précédentes, son salaire annuel moyen est de 4 << 300 — 1.200 M. et le place dans la 4e classe. Cet ouvrier charpentier devra verser les cotisations de la 4e classe. Mais, en réalité le salaire annuel, s’il travaille au moins 300 Jours par an à 5 marks, s'élève à 5 X 300 — 1500 M. et correspond à la 5e classe. Dès lors, s'il plaît à cet ouvrier et à son patron d'adopter la 5° classe, ils sont libres, et s’ils sont d'accord, ils verseront les cotisations de la 5e classe. L'assuré y Sagnera l'avantage de se réserver une rente plus élevée.

2° Supposons que ce charpentier n'appartient à aucune

caisse de malade. Le salaire des ouvriers ordinaires de Berlin est de 2,70 par jour et leur salaire annuel 2,70 >< 300 — 810 M.; ce salaire les place dans la 3° classe d’assurés. Mais, le charpentier gagne 5 M. par jour, son salaire annuel réel est supérieur à 810 M. Il peut s'entendre avec son patron pour s'assurer dans la 4° classe.

Le procédé adopté par le législateur allemand peut paraître compliqué, mais il évite, dans la pratique, bien des difficultés. Le « salaire moyen administratif » est une base très utile pour les patrons, les ouvriers et les autorités chargées de contrôler l’exacte observation de la loi d'assurance. Ce coefficient est connu de tous: si l’ouvrier est en discussion avec son patron sur la classe d'assurance, le différend est porté suivant les localités, devant le maire ou le sous-préfet (Landrath) et tranché par lui. Nous avons entendu dire que ces procès sont assez rares; la répartition des assurés entre les différentes classes de salaires ne présente donc pas de difficultés insurmontables. L'administration, obligée de fixerle salaire moyen journalier et le salaire annuel des différentes régions, a un rôle très délicat. Aussi prend-elle l'avis des municipalités et se livre-t-elle à des enquêtes nécessaires. Les listes dressées chaque année servent de base, à défaut d'indication plus précises, aux évaluations des trois assurances sociales. Ce travail semble d’ailleurs être nécessaire pour la mise en œuvre de lois qui feraient intervenir, comme élément de calcul, le salaire annuel moyen.

Après avoir indiqué la cotisation que doivent payer ensemble l'assuré et son patron, voyons sous quelle forme

est effectué ce paiement,

3° Perception des otissations.

Les cotisations d'assurance sont perçues avec la plus grande facilité grâce à un procédé très original appelé système des timbres « Markensystem ».

Les services d’assurance, comme nous le verrons, sont entre les mains d'établissements d’assurance régionaux, autorisés à percevoir les cotisations des assurés de leur ressort et obligés par contre de payer les rentes. Pour faire entrer dans leurs caisses les cotisations, ces établissements d'assurance émettent des timbres dits timbres d'assurance der5, 20, 2/7 30,180 pfennigs et les mettent en vente dans les bureaux de poste. Chaque ouvrier doit, à tout moment, être muni d’une petite carte dite carte-quittance « Quittungskarte » snr laquelle son patron colle chaque semaine, un timbre de la classe à laquelle appartient l’ouvrier. La moitié de la valeur du timbre reste aux frais du patron, l’autre moitié est à la charge de l’assuré et lui est retenue sur son salaire ou son traitement.

Tel est en résumé l'exposé de ce très curieux mode de perception ; nous étudierons en détail et séparément :

A. Le timbre d'assurance.

B. La carte-quittance.

C. Les différentes personnes ou les autorités chargées de coller sur la carte-quittance les timbres d’assurance.

A. Le timbre d'assurance.

Les timbres d'assurance sont de forme rectangulaire et . mesurent environ 2 centimètres de long sur 1 centimètre de large ; ils sont de couleur différente suivant leur impor-

tance, comme les timbres d’affranchissement, et contien-

nenten gros caractères la désignation de leur valeur en chiffres et le nom de l'établissement d'assurance qui les a émis. La forme des timbres d'assurance est déterminée par l'Office impérial des assurances.

De 1889 à 1899, il n'y avait que cinq sortes de timbres : les timbres de la r'°, de la 2°, de la 3°, de la 4e classe, d'une valeur de 14, 20, 24, 30 pfennigs, plus le timbre supplémentaire de l’assurance volontaire de 28 pfennigs. D'après la loi de 1899, le nombre des classes d'assurance a été porté de 4 à Det le timbre de l’assurance volontaire à été supprimé. Le nouveau timbre de la 5° classe est de 36 pfennigs. Cette même loi prévoit la création de timbres d’une valeur plus élevée, au gré des établissements d'assurance.

Les établissements d’assurance mettent en vente leurs timbres par l'intermédiaire des bureaux de poste de leur ressort et de bureaux de vente spéciaux, s'ils jugent utile d’en créer. Les facteurs ruraux doivent toujours porter sur eux des timbres d’assurance et en procurer aux personnes qui désirent leur en acheter. L'administration des Postes se charge gratuitement de ce service.

Les recettes des établissements d'assurance rentrent ainsi dans leurs caisses sans autres frais que ceux de la fabrication des timbres. C’est, semble-t-il, le mode de perception le plus économique qu’il soit possible d'imaginer. Les auteurs de la loi de 1889 ne l'ont d’ailleurs pas inventé ; les timbres étaient adoptés déjà comme mode de paiement par un certain nombre de Caisses d'épargne. Ce procédé avait produit de bons résultats, aussi fut-il dès les premiers travaux pré-

paratoires proposé pour l'assurance contre l’invalidité.

B. La carte-quittance.

La «carte-quittance » est une carte d’environ 20 centitimètres de longueur sur 15 de large, pliée en deux dans le sens de la hauteur. Elle présente ainsi deux faces extérieures, recto et verso et une partie intérieure.

Le recto contient le nom de l’assuré auquel la carte appartient, l’année de sa naissance et toutes indications nécessaires pour préciser son identité. Il comprend aussi en gros caractères le nom de l'établissement d'assurance qui a émis la carte, la date d'émission et le numéro de cette carte.

La seconde face extérieure, le verso reproduit les principales dispositions de la loi relatives à l'usage de la cartequittance et les pénalités édictées contre l'abus de ces cartesquittance.

À l’intérieur sont tracés 56 petits rectangles de la dimension des timbres et dans lesquels l’assuré colle ses timbres d'assurance, semaine par semaine. À l'un des angles est ménagé un petit tableau sur lequel on inscrit le nombre de timbres que contient la carte, la durée des maladies certifiées par un médecin et la durée du service militaire.

Tout ouvrier ou employé obligé à l’assurance doit être porteur d’une carte-quittance. Pour en obtenir une, il n’a qu’à s’adresser au bureau de police de son domicile qui la lui remettra gratuitement. Les patrons qui engagent des ouvriers doivent s’assurer que ceux-ci ont une carte-quittance et, s'ils en sont dépourvus, le patron en demande une aux frais de l’ouvrier ($ 134).

Quand la carte-quittance est remplie de timbres le patron où l’ouvrier lui-même s'adresse au bureau de police muni-

cipal qui lui en délivre une autre en échange. Les employés

du bureau de police inscrivent sur la nouvelle carte le nom de l'établissement d'assurance qui a émis la précédente et le numéro d’ordre de la carte, Si la carte est par exemple, la troisième émise pour l'assuré, elle porte le numéro 3. On fait ensuite le relevé du nombre des timbres collés, des semaines de maladie et de service militaire mentionnés sur la carte précédente et le résultat est inscrit sur le tableau récapitulatif de l’intérieur de la carte.

Grâce à ce dernier tableau, sur l'utilité duquel nous insistons, l’ouvrier sait combien de cotisations il a versé depuis qu’il est assuré, le nombre de semaines de maladie et de service militaire assimilées à des semaines d’assurance. Il peut ainsi calculer à tout moment, le montant de la rente à laquelle il aurait droit en cas d'invalidité ou de vieillesse.

Une carte-quittance n’est plus valable si elle n’a pas été échangée dans les deux ans qui suiventle jour de son émission, à moins que pour des motifs graves l’établissement d'assurance n’en ordonne la prolongation, Chaque carte contient 52 timbres ; si l’assurance a été payée régulièrement, l’échange est nécessaire très souvent, bien avant ce délai maximum de deux ans.

Les cartes-quittances perdues, devenues inutilisables ou détruites dans un cas de force majeure (incendie) doivent être remplacées par de nouvelles. La nouvelle carte doit mentionner les cotisations qui avaient été collés sur la carte perdue. L’assuré fournit les preuves nécessaires ; les autorités ne sont d'ailleurs pas très rigoureuses pour la réception de ces preuves ($ 136).

L’assuré qui a des réclamations à faire au sujet du calcul du contenu d’une carte-quittance ou le relevé de la carte égarée ou détruite, doit les présenter dans le délai de deux

semaines après la remise de la nouvelle carte (S 157).

Les bureaux de police envoient les cartes échangées et remplies de timbres à l'établissement d'assurance du ressort qui lui-même les fait parvenir à l'établissement d'assurance dont elles portent le nom, Les ouvriers peuvent se déplacer et passer du ressort d’un établissement d'assurance à un autre. Ils sont obligés de coller les timbres de leur nouveau domicile mais sans être obligés de changer leur carte quittance, avant qu'elle soit remplie.

Les établissements d'assurance conservent les eartesquittances dans un local spécial. Chaque assuré Y à son casier dans lequel viennent s'accumuler année par année toutes ces cartes-quittances. Le jour où il deviendra invalide, les employés de l'établissement d'assurance n'auront qu'à réunir toutes les cartes de la vie de l'assuré et à les envoyer comme nous le verrons, au bureau de caleul de l'Office impérial qui répartira la charge de la rente entre les établissements d'assurance, proportionnellement aux nombre de timbres et à leur valeur.

Le projet primitif prévoyait la création d'un livret de quittance analogue au livret de caisse d'épargne en France et d'une durée de validité très longue. Ge livret aurait servi au collage des timbres et à l'inscription détaillée de tous les faits relatifs à l'assurance. Mais les ouvriers craignirent de voir ce livret de quittance transformé en un véritable livret de travail. Car il serait possible à des patrons mal intentionnés d'y inscrire des signes où des mentions secrètes relatives à la conduite de l'ouvrier. On proposa bien de menacer les patrons qui feraient un tel usage du livret de peines très sévères. Mais le livret de quittance n'en fut pas moins dénoncé comme un danger pour les ouvriers ; son adoption eut suff pour rendre la loi impopulaire. Aussi la loi de 188g lui a-t-elle substitué la carte-quittance d'une

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durée beaucoup moins longue: de deux ans au maximum, et d’un an seulement si les timbres sont collés régulièrement. De plus pour rassurer complètement les ouvriers, on les autorisa à faire changer leur carte contre une nouvelle, à tout moment, s'ils craignent que le patron y a mis une mention illégale.

Toute mention relative à la conduite ou au travail du porteur de la carte n’en est pas moins punie de peines très sévères ($ 184).

La carte-quittance est la propriété de l'assuré. Le plus souvent, le patron ou l’autorité qui est chargée de coller les timbres conservent la carte-quitance jusqu’au moment où l’ouvrier change de patron ou de domicile. Mais l'ouvrier peut toujours réclamer la remise de sa carte; si on la lui refusait, il pourrait en exiger la livraison par l'intermédiaire de la police locale. Les autorités chargées du contrôle peu-

vent seules retenir les cartes en vue du contrôle ($ 139).