C. Personnes ou autorités chargées du collage des timbres

Les timbres sont collés suivant les cas :

1° Par le patron.

2° Par l'assuré lui-même.

3° Par certaines autorités.

19 Collage des timbres par le patron.

En principe, le timbre d'assurance doit être collé par le patron qui a occupé l’assuré pendant la semaine.

Si l'occupation n’a pas lieu toute la semaine chez le même patron, la cotisation de la semaine entière doit être payée par le patron qui a employé le premier l'assuré. Si ce

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patron n’a pas rempli son obligation et si l’assuré n’a pas lui-même payé la cotisation, le patron qui emploie l'assuré dans la suite doit payer la semaine entière mais il ae droit d’en réclamer le remboursement aux patrons obligés avant Jui. La loi impose donc la cotisation au premier patron de la semaine ; il serait plus juste de la demander à tous les patrons, en proportion du nombre de jours qu’ils ont occupé l'assuré. Mais cette façon de procéder aurait donné lieu à des règlements de comptes compliqués entre patrons pour une somme insignifiante ; rappelons en effet que la participation du patren pour chaque semaine varie entre 8 et 22 centimes!

Pourtant, si l’assuré se trouve en même temps lié par contrat à plusieurs patrons, ceux-ci sont débiteurs solidaires de la cotisation. Tel est le cas, par exemple, pour un professeur qui va faire régulièrement des cours dans deux écoles ou collèges, dans une même semaine. Le professeur pourra réclamer le collage du timbre à l’administration de l’un ou l’autre établissement qui ne pourrait s’y refuser sous prétexte qu’elle n’y est pas seule obligée. Mais un règlement de comptes pourrait intervenir ultérieurement entre les co-débiteurs de la cotisation, si celui qui a collé le timbre l'exigeait. Remarquons que ce cas de coexistence de plusieurs rapports de service pour un même assuré est assez rare. D'ailleurs l’assuré est toujours sûr de voir payée la cotisation ; c’est l'essentiel et pour lui et pour les caisses d'assurance.

Il est collé un timbre par semaine de travail. Si l'ouvrage a été fait aux pièces, on détermine approximativement le temps employé pour son exécution. S'il a demandé par exemple 15 jours, le patron devra coller 2 timbres. En cas

de difficultés entre patrons et ouvriers à ce sujet, le conflit

serait réglé par l’autorité administrative locale (le maire ou le landrath (sous-préfet), suivant les régions).

Grâce aux précédentes dispositions, l’assuré sait donc toujours à quel patron il pourra réclamer le collage du timbre; les autorités de contrôle connaissent aussi le patron tenu au paiement de la cotisation et passible de l’amende s'il s’y est soustrait.

Le patron obligé de coller le timbre doit par conséquent se procurer dans un bureau de poste les timbres d’assurance qui correspondent au salaire de son ouvrier. Au moment de la paye, il prend les cartes-quittances de son personnel et y colle les timbres des semaines écoulées depuis la dernière paye. Les domestiques, valets de chambre par exemple, sont d'ordinaire payés chaque mois : au moment de leur verser le salaire, le maître colle quatre timbres sur leur carte-quittance. Si un domestique quitte le service au milieu d’un mois, on colle autant de timbres qu’il y a eu de semaines depuis le dernier règlement.

Comme le patron n’est tenu de payer que la moitié du timbre, il retient l’autre moitié sur le salaire de ses ouvriers. La loi exige que les retenues soient faites au moment de la paye à laquelle elles se rapportent où au plus tard à la paye suivante. On empêche ainsi les patrons de reporter sur une seule paye le remboursement de la part des ouvriers et de rendre ainsi trop sensible la charge de la cotisation, si faible quand elle est répartie régulièrement sur de courtes périodes de temps.

En obligeant les patrons à coller les timbres à chaque paye, la loi met les assurés à couvert contre l’insolvabilité éventuelle des patrons. Si un patron tombait en faiilite dans l'intervalle de deux paiements, l’assuré ne verrait son assu-

rance négligée que pendant quelques semaines. D'ailleurs

les ouvriers ont un privilège pour le paiement de leurs salaires eten même temps pour le règlement de l'assurance.

La formalité du collage des timbres est très simple. Cependant, c'est quelquefois un travail considérable de coller des timbres à chaque paye, dans les usines qui emploient des centaines d'ouvriers; il faut un employé spécial pour ce service, Aussi les industriels ont-ils, dès l’origine, protesté contre cette obligation, réclamant avec violence la suppression du système des timbres. Le législateur ne pouvait pourtant pas, d’une manière générale, dispenser les patrons de la régularité dans le collage des timbres ; c’est la garantie essentielle des assurés. Mais, la loi de 1899 donne aux établissements d'assurance la faculté d’autoriser certains grands industriels à ne coller les timbres qu’au bout d’un certain nombre de payes, mais, au plus tard, à la dernière paye de l’année. Des timbres spéciaux, d’une valeur plus élevée : de 5, 10, 20, 30 semaines, etc., ont été créés à cet effet. Un seul timbre ou quelques timbres seulement suffiront pour réaliser l'assurance de toute l’année.

Cette innovation est un perfectionnement très sensible apporté dans le système des timbres pour les ouvriers de la grande industrie, les plus nombreux. Elle supprime d’un seul coup lun des griefs les plus sérieux que les patrons opposaient à la loi d'assurance.

Les timbres doivent être oblitérés par le patron dès qu'ils ont été collés. L'oblitération consiste dans l'inscription sur la carte-quittance de la première lettre du jour et la date. Si le timbre est collé par exemple le lundi 1° janvier 1900, le patron écrira sur le timbre M. 1, 1, 1900. Par ce procédé, les contrôleurs qui passent chez les patrons peuvent également s'assurer du collage régulier des timbres.

Si la loi impose en principe au patron l’obligation de se

procurer les timbres et de Les placer sur la carte-quittance, elle permet à l’assuré de le faire lui-même. Il y a d’ailleurs

des cas où le timbre ne peut être collé que par l'assuré.

20 Collage des timbres par l'assuré lui-même.

L'ouvrier peut craindre de voir son patron inscrire des annotations secrètes sur la carte-quittance. Aussi la loi permet-elle aux assurés de coller eux-mêmes les timbres et de réclamer au patron la moitié de leur valeur à la paye correspondante où au plus tard à la paye suivante ($ 144). Le patron n’est tenu de rembourser que la moitié du timbre de la classe légale; s’il plaisait à l'assuré d'utiliser un timbre d’une valeur supérieure, il devrait seul payer le supplément de cotisation qui en résulte.

Il est rare que l’assuré retire au patron l'obligation que la loi lui impose de coller les timbres ; l’achat des timbres à la poste est un dérangement que l'ouvrier est heureux de s'éviter, la carte-quittance est souvent mieux dans les bureaux du patron qu'entre les mains de l’assuré qui peut la perdre ou la mal entretenir.

Mais, le collage du timbre par l’assuré lui-même est de règle dans le cas des travailleurs à domicile. Ceux-ci ne sont pas liés d’une façon formelle à un patron déterminé. Ils collent eux-mêmes le timbre et réclament la moitié de sa valeur à l'industriel ou au grand magasin pour lequel ils ont travaillé pendant la semaine. Une jeune fille exécute par exemple des travaux d’aiguille pour un magasin de nouveautés. Elle a été occupée trois semaines, et colle trois timbres. Mais, le jour où elle va porter l’ouvrage et en recevoir le prix, elle réclame au magasin le rembourse-

ment de la moitié des timbres collés.

Toutefois, si pendant une semaine le travailleur à domicile obligé à l'assurance a exécuté de l’ouvrage pour son propre compte il devra supporter seul toute la cotisation d’assurance. |

Il en est de même, évidemment, pour les personnes qui contractent volontairement l'assurance. Elles collent ellesmêmes le timbre d’assurance et en supportent toute la dépense. Le choix de la classe de timbre leur est laissé libre ; plus le timbre employé sera élevé, plus la rente acquise sera importante.

Les assurés volontaires doivent se servir de timbres de l'établissement d’assurance de leur domicile actuel ou de leur dernier domicile en Allemagne, dans le cas où l’assurance serait continuée à l’étranger.

Le système des timbres, que le timbre soit collé par le patron ou l'assuré lui-même, suppose la régularité la plus parfaite dans le collage de ce timbre. S'il y avait de la négligence, la loi, qui impose l’obligation d’assurance, resterait lettre-morte. Les conséquences en seraient graves pour l’assuré, car il perdrait le droit à la rente. En effet, un assuré n’a plus droit à la rente s’il n’a pas dans les deux ans qui suivent l’émission de la carte-quittance collé au moins vingt timbres d’assurance, dans le cas d'assurance obligatoire, ou quarante timbres dans le cas d’assurance volontaire. Cette condition n’est pas très rigoureuse si l’on remarque que les semaines de maladies comptent comme semaines d'assurance. Un ouvrier qui n'aurait pas sur deux ans ou cent-quatre semaines collé au moins vingt timbres aurait fait preuve d’une véritable négligence ; il est juste que le droit à la rente lui soit retiré. L’assuré pourrait

d’ailleurs recouvrer ce droit et les avantages de cotisations

antérieures, en recommançant une nouvelle période d’attente de deux cents semaines.

La perte du droit à la rente est grave pour l'assuré. Aussi la loi, tout en imposant le collage du timbre au moment même de la paye, tolère l’apposition des timbres après coup, mais seulement dans les deux ans qui suivent le jour où ils auraient dû régulièrement être collés, et dans l’année suivante seulement s'il s’agit d'assurance volontaire ou de timbre d’une classe plus élevée que la classe normale. Toufois, aucun timbre ne peut plus être collé après coup, si l’invalidité est déjà arrivée. Les timbres utilisés après les délais indiqués ci-dessus sont nuls et leur valeur en est restituée par l'établissement d'assurance aux assurés et à leurs patrons.

Le cas de négligence dans le paiement des cotisations est le plus fréquent, mais il peut arriver au contraire qu’un assuré sentant l’invalidité approcher colle en une seule fois un très grand nombre de timbres pour augmenter sa rente. Aussi la loi déclare nuls tous les timbres collés en trop. Une carte-quittance est délivrée à un ouvrier le 1e" janvier 1900 par exemple, elle est présentée pour être échangée le 1°" janvier 1901 et contient cinquant-cinq timbres, l’année n’ayant que cinquante-deux semaines, il y trois timbres collés en trop ; l'employé de police les annulera et l'établissement d'assurance en remboursera la valeur à l’assuré et à son patron.

La loi d’assurance, en exigeant de tous les patrons et éventuellement des assurés le collage régulier de timbres d'assurance, semaine par semaine, a supposé de leur part une bien grande bonne volonté! Car, le contrôle est très difficile; des contrôleurs visitent les patrons et se font

montrer les cartes-quittances, mais ils n’arrivent pas à dé-

couvrir toutes les négligences. L'ouvrier comprend-il toujours bien son intérêt et exige-t-il lui-même de son patron le collage du timbre d’assurance ? Et même, à supposer qu’il le veuille osera-t-il toujours le faire ? ne craint-il pas de se voir congédier ? Certains industriels, pour se soustraire au devoir de payer l'assurance de leurs ouvriers ne pourront-ils pas secrètement stipuler que le timbre sera collé le plus rarement possible ?

La valeur du timbre à coller est facile à connaître. Comme nous l’avons expliqué en détail, elle est déterminée par le «salaire annuel », coefficient établi administrativement pour chaque localité, à défaut d’indications plus précises. Mais, soit par ignorance, soit par mauvaise volonté, le patron peut utiliser un timbre trop faible et porter ainsi préjudice à son ouvrier.

La loi de 1889 et après elle celle de 1899 n’ont pas méconnu toutes ces difficultés ; aussi ont-elles reporté sur certaines autorités l'obligation de coller les timbres d’assu-

rance toutes les fois que cela leur parut possible.

30 Collage de timbres par certaines autorites.

La loi ne désigne pas elle-même les autorités qui peuvent se substituer aux patrons, elle laisse ce soin aux gouvernements des Etats confédérés, aux établissements d'assurance ou aux assemblées provinciales, évidemment mieux informées des situations particulières dans leur ressort. Le $ 148 énumère seulement les autorités susceptibles d’être investies de lobligation de coller les timbres pour un certain nombre d’assurés. Nous les indi-

querons brièvement :

0 a : k 1° Les caisses de malades de toutes catégories : caisses

locales, caisses de fabrique, caisses d'assurance communale contre la maladie. L'assurance contre la maladie est des trois assurances sociales celle qui fonctionne de la façon la plus parfaite. L'Empire d'Allemagne comprend un très grand nombre de caisses de malades, sortes de sociétés de secours mutuel qui groupent, en vue de délivrer des secours aux malades, les patrons et les ouvriers d’une même usine ou d’un même genre d'industrie. Ces caisses, administrées par les patrons et les ouvriers eux-mêmes, ont une extrême vitalité, elles réunissent autour d’elles les deux tiers de la classe ouvrière. Pourquoi les établissements d'assurance contre l’invalidité ne confieraient-ils pas aux caisses de malades le soin de coller les timbres de leurs membres et d’en réclamer le prix des patrons et des assurés, en même temps que le montant des cotisations d’assurance contre la maladie ? Cette manière de procéder ferait disparaître les plus sérieuses difficultés du système des timbres ; elle éviterait la négligence des patrons et rendrait le contrôle infiniment plus simple. Une seule visite du contrôleur à la caisse de malade suffirait pour la vérification de l’assurance d’un grand nombre d'ouvriers.

Plusieurs Etats confédérés sont entrés résolument dans cette voie, le royaume de Saxe tout particulièrement. Les caisses de malades collent les timbres de leurs membres et en opèrent le remboursement en même temps que les cotisations d'assurance contre la maladie. Il y a tout lieu de prévoir que, dans la période qui va suivre, cet exemple sera généralement suivi.Le gouvernement et les hommes dévoués à l’œuvre des assurances cherchent un moyen de réunir en une seule organisation les trois assurances contre la maladie, les accidents, l'invalidité. Par la combinaison

qui précède, l'unification est déjà commencée.

3° Les autorités communales elles-mêmes peuvent être chargées de coller des timbres pour les assurés de leur ressort et d'en prélever le prix des patrons et des ouvriers. Jusqu'à présent les Etats ont demandé à peu de communes de rendre aux établissements d'assurance un pareil service, ils ont trouvé sans doute que les lois d'assurance leur imposaient déjà d'assez lourdes obligations.

3° Des bureaux de perception locaux (Hebestellen). Les caisses de malades et les communes remplissent le rôle qui leur est imposé accessoirement, en même temps que leurs fonctions propres. Mais la loi prévoit la création de bureaux locaux exclusivement chargés du collage de timbres et même de la perception des cotisations de l'assurance contre la maladie. Ce seraient aussi des organes de perception communs aux deux assurances. Il n'existe actuellement qu'un seul de ces bureaux de perception spé- CIaux.

Il est avantageux, pour rendre l'application de la loi plus régulière, de confier le collage des timbres et la perception des cotisations à des caisses et à des organes administratifs. Mais, c'est un surcroît de dépenses pour les établissements d'assurance. Car les autorités précitées ne se chargent pas gratuitement du collage et réclament une indemnité pour l'augmentation de personnel et de travail qui en résulte. Aussi la loi prévoit-elle la possibilité pour les établissements d'assurance d'imposer le collage des timbres, dans tous les cas, aux patrons eux-mêmes, dans les grandes industries qui peuvent, grâce à leurs employés de bureau, effectuer le collage des timbres. Le contrôle est d’ailleurs extrêmement facile dans les grandes usines. Les industries administrées en régie par l'Empire, un Etat con-

fédéré où une commune offrent des garanties absolues : elles

ne songeront pas à se soustraire aux obligations légales d’assurance ; leurs administrations seronttoujours chargées du collage des timbres des ouvriers.

Actuellement, le collage des timbres a été imposé à 5324 caisses de malades et à 2936 communeset bureaux divers de perception communale. Il est certain que dans la période qui va suivre on tendra de plus en plus à retirer aux patrons le collage des timbres. Cette évolution dans le mécanisme de la loi d'assurance, comporte, nous semble-til un enseignement : dans l’organisation des assurances, il est téméraire de compter sur la bonne volonté des patrons et des assurés eux-mêmes ; le système des timbres est simple et surtout économique, mais les patrons oublient trop souvent de coller les timbres. Le mieux serait peutêtre, au risque d’augmenter les frais d'administration, de confier la perception des cotisations à des fonctionnaires d'Etat, à des receveurs communaux à des organes administratifs ou même à des caisses de secours mutuels.

Le système des timbres lui-même a d’ailleurs été très impopulaire en Allemagne, à l'origine, aussi bien dans Îles milieux ouvriers que chez les patrons qui supportent avec difficulté l'obligation de coller le timbre chaque semaine, de conserver la carte-quittance et de la faire échanger. Aussi, au cours des débats de la loi récente de 1899 a-t-on proposé d’autres modes de perception tout à fait différents du système des timbres.

1° Les socialistes proposèrent un impôt général sur l'industrie destiné à garantir des rentes aux ouvriers. Nous avons vu que le législateur allemand tient absolument à demander une cotisation aux ouvriers. La contribution du patron est bien en réalité une sorte d'impôt sur l’industrie,

en faveur des invalides. Mais, l’ouvrier payant lui aussi une

certaine somme, la loi de 1889 conserve son véritable caractère d'assurance. Dans le débat soulevé par les socialistes, il ne s'agissait plus de supprimer le système des timbres et de le remplacer par un meilleur mode de perception de cotisation, mais de bouleverser de fond en comble la loi d'assurance.

2° Un autre procédé fut proposé par M. Bæœdiker, ancien directeur de l'Office Impérial des assurances. Ce haut fonctionnaire est certainement l’homme qui a le plus travaillé à la mise en œuvre des lois d'assurance. Aussi sa manière de voir est-elle particulièrement intéressante et nous exposerons sa proposition dans ses parties essentielles.

Les cotisations seraient perçues d’une façon différente, suivant qu'il s’agit d'ouvriers de la grande industrie et d'ouvriers des campagnes et de la petite industrie.

1° Les patrons des grandes usines verseraient les cotisations directement aux établissements d’assurance, à des époques déterminées. La somme que chaque patron devrait payer serait proportionnelle au nombre de ses ouvriers et au montant de leur salaire. Les listes des salaires seraient envoyées périodiquement par les patrons aux établissements d'assurance pour leur permettre de fixer la taxe d’assurance.

2° A la campagne, dans les petites industries et en général partout où des listes de salaire ne peuvent être tenues régulièrement, la taxe d’assurance serait payée au percepteur, en même temps que lesimpôts. Cette taxe d'assurance serait fixée par les autorités administratives d’après le besoin d'ouvriers de chaque patron « Arbeits-bedarf ». Le « besoin d'ouvriers » d’une industrie est le nombre moyen

d'ouvriers nécessaires à son fonctionnement normal.

Dans les deux cas, les patrons retiendraient à leur personnel, au moment de la paye, la moitié de la taxe.

Le système de M. Bœdiker mérite d'attirer l'attention, car il est d’une extrême simplicité. Malheureusement, il fait intervenir un facteur difficile à déterminer « le besoin d'ouvriers ». Il y a bien des industries dont le nombre des ouvriers est à peu près constant, l’augmentation de personnel étant peu importante dans une même année. Mais presque toutes les petites industries, suivant les saisons et l’état du marché, augmentent ou diminuent le nombre de leurs ouvriers et les salaires.Le «besoin de travail » ne pourrait donc jamais être déterminé avec une exactitude suffisante pour éviter des réclamations nombreuses de la part du patron si la taxation est trop élevée ou des déficits dans les recettes, si elle est trop faible.

Dans le système de M. Bœdiker, la base de toutes les rentes, sans aucune distinction entre les classes d’assurés

est de :

12 marks (15 fr. ) par mois pour les hommes ;

o marks (11 fr. 25) — femmes.

Cette rente est acquise à toute personne qui prouve avoir travaillé pendant les 5 dernières années qui précèdent larrivée de l'invalidité. Elle s’accroît d’une somme déterminée par année de travail sans pouvoir dépasser le triple de la

base, soit :

36 marks par mois pour les hommes ; 2 — femmes.

Combien est simple le systame de M. Bædiker : plus de divisions suivant les classes desalaires, plus de calculs por-

tant sur de petites sommes. La renteest uniforme pour tous

les assurés et augmente non plus par semaines mais par années.

Nous ignorons si, dans l’avenir, le législateur allemand devra renoncer au système des timbres pour adopter celui de M. Bædiker ou un autre reposant sur le même principe. Mais on ne saurait méconnaître ce qu’a de séduisant le système des timbres de la loi actuelle. L’ouvrier, en collantson timbre ou en le faisant coller par son patron, peut chaque semaine se dire. « Je m’impose aujourd'hui un léger sacrifice, mais j'augmente le bien-être de l'avenir, je me ménage le droit à une rente pour les temps mauvais, rente qui sera d’autant plus élevée que j'aurai collé plus de timbres ». Cette proportionnalité rigoureuse entre le montant de la rente et le nombre et l’importance des cotisations payées a, nous semble-t-il, une action éducatrice incontestable dans les classes populaires. C’est l’avantage essentiel et le caractère propre du système des timbres. Après bien des discussions, les auteurs de la loi de 1899, concluaient ainsi :

« Tant que la durée du travail et le montant du salaire serviront de base à la rente, il ne restera pas de procédé plus ingénieux et plus efficace que le système des timbres ».

Telle est en effet la conclusion que permet de tirer l’espérience de ces dix premières années d’existence de la loi d'assurance. Les législateurs de l'avenir pourront imaginer des moyens de percevoir les cotisations tout différents, mais ils en trouveront difficilement un autre qui soit plus ingénieux et qui assure à l’ouvrier une rente plus exactement proportionnelle à ses versements. Le législateur allemand a visé d’un seul coup au plus parfait, il s’est heurté

souvent au mauvais vouloir des patronset des ouvriers, mais

en ce pays les institutions évoluent lentement et vont se perfectionnant, sans se modifier radicalement. Grâce aux améliorations que nous avons signalées, le système des timbres, répondra de mieux en mieux à toutes les exigences : les timbres seront collés par des administrations et le

contrôle de la loi en deviendra plus facile.