ORGANISATION DE L'ASSURANCE
Nous avons vu que la loi a déterminé d'une façon très précise le montant desrentes, les conditions à remplirpour y avoir droit et enfin la valeur et le mode de perception des cotisations. Le législateur allemand aurait pu faire entrer toutes les recettes dans une caisse d’État et confier à l'administration de cette caisse le soin d’assurer le service des rentes. C’est la solution adoptée en France pour la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
Les auteurs de la loi de 1889 préférèrent créer des caisses régionales d’assurance ou établissements d'assurance, « Versicherungsanstalten », leur donner le droit de percevoir toutes les cotisations d'assurance de leur ressort, de les faire fructifier librement et leur imposer en retour l’obligation de servir les rentes.
Ces établissements d'assurance régionaux sont administrés par les patrons et les assurés eux-mêmes sous la direcüon de fonctionnaires publics; ils ont la plus grande autonomie possible compatible avec l'intérêt de l’Empire et des États confédérés. Les « Versicherungsanstalten » sont au nombre de 31.
Mais comme ilexistait déjà dans certaines grandes admi-
nistrations des caisses de retraites ouvrières, la loi reconnut
te
ces institutions comme organes accessoires de l'assurance, pourvu qu’elles accordent à leurs membres des avantages égaux à ceux de l’assurance d'Empire. Les « kasseneinrichtungen », caisses inscrites, ainsi assimilées à des établissements d'assurance régionaux sont actuellement au nombre de neuf.
La législation nouvelle de 1899 a prévu la reconnaissance Comme organes d'assurance contre l’invalidité de certaines caisses corporatives de marins mais aucune reconnaissance de ce genre n'a eu lieu Jusqu'à présent.
Au-dessus des établissements d'assurance régionaux et des caisses inscrites assimilées, la loi a créé un organe central à la fois chargé de la surveillance de tous les organes d'assurance el du jugement, en dernier ressort, de tous les conflits. Ce grand corps d'Empire, spécialement créé par la loi d'assurance contre les accidents, en 1883, est l'Office impérial des assurances, « Reichsversicherungsamt », dont le siège est à Berlin.
Mais, pour ménager la susceptibilité d’un certain nombre d’'États confédérés, on a confié la surveillance des établissements d’assurance et des caisses d'assurance de ces États à des Offices d'assurances d’États, « Landesversicherungsamt ». Les attributions juridictionnelles et les travaux de calcul restent cependant entre les mains de l'Office impérial.
Nous aurons donc à étudier sucessivement, pour connaftre dans son ensemble l’organisation de l'assurance contre linvalidité et la vieillesse en Allemagne :
1° Les établissements d’assurance régionaux (Versicherungsans{alten) ;
2° Les Caisses inscrites assimilées (Kasseneinrichtungen) ;
De Saint-Aubert 40
30 Les corporations de marins assimilées à des établissements d'assurance ; 4° L'Office impérial des assurances et les offices d’assu-
rances d’État.
