I. Les établissements d'assurance régionaux

Avant d’entrer dans l'étude de l’organisation des établissements d'assurance, nous examinerons les raisons qui déterminèrent le législateur allemand à créer des institutions régionales d'assurance et nous résumerons les discus-

sions auxquelles donnèrent lieu les travaux préparatoires

de la loi de 1889.

10 Historique.

Au moment où la loi de 1889 sur l’assurance contre l’invalidité était à l'étude dans les commissions parlementaires du Conseil fédéral et du Reichstag, deux lois d'assurance obligatoire fonctionnaient déjà : l'assurance contre la maladie et l'assurance contre les accidents. L'idée la plus naturelle était d’essayer de confier l’œuvre nouvelle aux organes de l’une ou l’autre de ces assurances. Les auteurs de la loi de 1889 s’y arrêtèrent un moment, mais durent chercher une autre solution, pour les motifs que nous allons examiner brièvement.

L'assurance contre la maladie, organisée par la loi du 15 juin 1883, est obligatoire pour certaines catégories d’ouvriers désignées par la loi et par les autorités territoriales, le chancelier de l’Empire ou les États confédérés. Pour satisfaire à leur devoir d'assurance, ces personnes doivent s’affilier à une des caisses de maladies reconnues par la loi comme organes de l’assurance contre la maladie (kranken-

kassen). Ces institutions se divisent en plusieurs catégories:

1° Les caisses de fabrique (betriebskrankenkassen), c’està-dire les caisses de secours créées par les patrons pour les ouvriers de leurs industries. Tout patron qui occupe au moins cinquante ouvriers peut organiser une caisse de maladie ; il y est même obligé si le préfet, sur la demande de la commune, le lui impose ;

2° Les caisses des industries du bâtiment créées par les entrepreneurs pour leurs ouvriers ;

9° Les caisses de corporation, établies par certaines corporations de patrons pour l’ensemble de leurs Ouvriers ;

4° Certaines caisses de secours mutuels (hulfskassen), reconnues par les autorités centrales ou le chancelier de l'Empire comme organes de l'assurance contre la maladie ;

0° Les caisses locales, établies par les communes pour réaliser l'assurance de tout ou partie des ouvriers de la localité non affiliés déjà à une des caisses précédentes. La ville de Bonn, par exemple, a institué une caisse de maladie locale (Ortskrankenkasse) ;

6° L’administration communale, si la commune est de peu d'importance, peut elle-même, sans créer de caisse locale distincte des services communaux, recevoir des cotisations et délivrer des secours aux malades.

Les organes que nous venons d’énumérer sont obligés par la loi de délivrer à leurs membres qui tombent malades, pendant les treize premières semaines de maladie, à partir du troisième jour de maladie :

1° Le traitement médical gratuit par un médecin désigné par la caisse ;

2° Les médicaments et appareils nécessaires ;

3° Une somme d'argent fixée à une fraction du salaire antérieur à la maladie.

Certaines caisses riches continuent à délivrer des secours

jusqu’à la vingt-sixième semaine et même jusqu à la cinquante-deuxième semaine. Mais, en moyenne, les caisses de malades ne prolongent pas leurs secours au-delà de la dixseptième semaine.

Les ressources des caisses de secours de maladie consistent en cotisations obligatoires des ouvriers et de leurs patrons, dont le montantest fixé chaque année de façon à couvrir les dépenses. Les membres des caisses sont répartis d’après leur salaire journalier en plusieurs classes, dites «classes de salaire » ; à chaque classe correspond une cotisation différente. En général, la cotisation est supportée par les ouvriers et leurs patrons, dans la proportion des deux tiers pour les ouvriers et d’un Uers pour les patrons.

Toute caisse de maladie est administrée par un bureau, « Vorstand », composé des représentants des patrons et des ouvriers dans la proportion d’un patron pour deux ouvriers.

Ces représentants sont nommés par les patrons et les ouvriers membres de la caisse, les représentants des patrons par les patrons, les représentants des ouvriers par les ouvriers.

Chaque année a lieu une assemblée générale de tous les membres de la caisse qui examinent les questions importantes, approuvent la gestion du bureau et procèdent aux élections.

Les statuts des caisses de maladie sont établis par le patron où la commune quiont créé la caisse ; ils règlent en toute liberté les détails d'administration, sans pouvoir toutefois s’écarter des prescriptions de la loi.

Les caisses de maladie placent leur fortune en fonds d'États, dans des caisses d'épargne ou encorefen valeurs désignées par le Code civil pour le placement de la fortune

des mineurs. Elles ne pourraient employer leurs capitaux