Champ d'action des établissements d'assurance

Chaque établissement d'assurance groupe autour de lui toutes les personnes obligées à l'assurance qui travaillent dans son ressort. Cette règle est très simple : un ouvrier qui travaille à Berlin doit coller les timbres de l’établissement de Berlin ; s’il devient invalide, c’est de cet établissement qu il obtiendra la liquidation et le paiement de la rente d'invalidité.

Un certain nombre d’exceptions à cette règle ont été nécessaires, nous les indiquerons toutes, car elles présentent une réelle importance :

1° Les personnes dont le travail par sa nature même exige de fréquents déplacements, par exemple les ajusteurs de machines brévetées, réalisent l’assurance, non pas à leur domicile de travail (ils en changent chaque semaine peut être), mais à l'établissement du siège social de l’industrie ou de l’administration qu’ils servent. Supposons un ajusteur employé par une maison de construction de machines électriques de Berlin. Son patron l'envoie monter des appareils à Dresde, à Leipzig et à Dusseldorf. Cet ouvrier travaille dans un très court espace de temps dans le ressort de trois établissements d'assurance ; il ne peut évidemment être considéré comme domicilié dans ces trois villes successivement. Aussi conservera-t-1l comme domicile Berlin et devra-t-1l coller les timbres de Berlin seulement. Autre exemple : les mécaniciens et en général les agents du matériel roulant des chemins de fer ont leur domicile d’assu-

rance au dépôt ou à la gare à laquelle ils sont rattachés. Nous verrons que les établissements d'assurance contribuent au paiement des rentes en proportion du nombre et de la valeur de leurs propres timbres collés sur la carte de l'assuré. Si l’assuré s’est beaucoup déplacé pendant sa vie et a changé souvent d'établissements d'assurance, la répartition du paiement de la rente sera très compliquée.Dans le cas qui précède, en supposant que l’ouvrier resté fixé à Berlin, on évite ces complications.

2° Les industries qui ont des succursales peuvent demander que l’assurance des ouvriers des succursales soit réalisée à l'établissement d'assurance du siège social. De cette façon les industriels ont l'avantage de pouvoir faire coller les timbres de tous leurs ouvriers par un même employé. Cest une réelle économie de temps. Une maison de Berlin qui à deux succursales, une à Dresde et une autre à Dusseldorf, peut demander de réaliser l'assurance des ouvriers de Dresde et Dusseldorf à Berlin. Mais il faut que les trois établissements d'assurance en soient avisés et y consentent.

Les avantages d’une pareille faveur sont très grands quand il existe au siège social une caisse de malades, car cette caisse comprend d'ordinaire tous les ouvriers de la maison, Ceux des succursales aussi bien que ceux de l’usine principale. Si tous les ouvriers appartiennent à l’établissement d'assurance du siège de la caisse de maladie, celle-ci va pouvoir se charger du collage des timbres. En ce cas, l'utilité de ce rattachement au siège social est telle que la loi ne permet pas aux établissements d’assurance de le refuser.

3° Les assurés qui vont travailler à l'étranger pour le compte de maisons allemandes restent assurés à l’établisse-

ment d'assurance du siège social de cette maison. Un ajus-

teur d’une usine de Dusseldorf qui va monter des machines en Belgique ne cesse d’appartenir à l'établissement de Dusseldorf.

Les domestiques et employés allemands des ambassades et consulats accrédités à l'étranger restent attachés à l’établissement d'assurance de leur dernier domicile dont ils doivent coller les timbres. Leur assurance se poursuit à l'étranger comme s'ils n'avaient pas quitté leur domicile : le valet de chambre de l'ambassadeur d'Allemagne à Paris, s'il habitait Berlin avant de venir à Paris, doit coller les timbres de l'établissement de Berlin.

4° Les gens de l'équipage des bateaux étrangers qui viennent naviguer sur les fleuves et canaux allemands sont obligés à l'assurance. Ils doivent coller les timbres de l’établissement d'assurance de la région où ils ont traversé la frontière allemande. Un bateau français entre à Hambourg dans les voies navigables allemandes et poursuit sa route jusqu’à Dresde. Tout le temps du voyage, son personnel devra coller les timbres de l'établissement de Hambourg. Comment en effet rattacher ce bateau à une autre région (1)?

Toutes ces dispositions sont très ingénieuses, elles rattachent l’ouvrier à un établissement d’assurance spécialement déterminé quand la nature de son travail ne le retient pas assez longtemps dans la même contrée. Si d’autres législateurs mettaient à l’étude la création de caisses régionales de retraite obligatoires, ils trouveraient certainement dans le travail de la loi allemande de très utiles indications.

Nous avons étudié la création des établissements d’assu-