EURE

Les frais des bureaux de rente et en particulier Îles indemnités aux assesseurs, les jours d'audience, sont à la charge des établissements d'assurance. L'accomplissement des fonctions d’assesseur est gratuit, mais lPouvrier qui quitte son travail perd le salaire et reçoit en son lieu et place une indemnité fixée par le président du bureau de rente.

En résumé, les fonctionnaires, d’une part, et d’autre part, les patrons et les ouvriers se retrouvent dans tous les organes des établissements d'assurance, depuis les bureaux de rente et les autorités administratives inférieures jusque dans la direction. C’est le caractère le plus saillant de l’or-

ganisation de l’assurance allemande.

b. Attributions des bureaux.

On peut diviser en trois groupes les attributions des bureaux de rente.

1 Les bureaux de rente, avons-nous dit, sont créés pour se substituer aux autorités administratives inférieures (maires et Landrathe) dans certaines régions. Leurs attributions essentielles sont donc celles dont les autorités administratives inférieures elles-mêmes étaient investies : réception, rédaction des demandes de rentes, délivrance d'avis et de certificat sur le bien-fondé des demandes, communications de toutes sortes aux établissements d'assurance.

Le présidentexpédie les affaires courantes, mais quand il s’agit d'émettre un avis défavorable aux assurés il doit, comme le fait en pareil cas le maire ou le landrath, convoquer au moins deux assesseurs, un patron et un assuré, procéder en leur présence à un débat oral, recueillir leurs avis et rédiger un procès-verbal de la discussion qu'il annexe au

dossier avant de l'envoyer à la direction.