IV. Les autorités suprêmes de surveillance

A. Office Impérial des Assurances.

L'office Impérial des assurances dont le siège est à Berlin joue vis-à-vis de tous les organes d'assurance à peu près le rôle du Conseil d'Etat en France vis-à-vis des autorités administratives : c’est un tribunal en dernier ressort, une autorité de surveillance investie du droit de prononcer des peines disciplinaires, enfin une assemblée chargée d’émettre des arrêts de règlement. Par conséquent, l’office Impérial des assurances ne gère aucun capital, ce n’est pas une caisse centrale : les établissements d'assurance conservent entre leurs mains toute leur fortune, ce ne sont pas des succursales d’une même caisse centrale, mais des organisalions régionales distinctes les unes des autres. Cette observation est essentielle pour éviter une erreur grave sur le caractère de l'Office impérial des assurances et en même temps sur celui des établissements d'assurance.

L'Office impérial des assurances n’est pas une création de la loi de 1889; il fut établi par la loi d'assurance contre les accidents. Le législateur de 1889 se contenta d'étendre ses attributions à l’œuvre nouvelle de l'assurance contre lin-

validité.

19 Sa composition.

L'Office impérial des assurances comprend deux catégories de membres :

1° Les membres permanents (standige Mitgliedern) ; 2° Les membres temporaires (nichtstandige Mitglieder) :

I. Les membres permanents sont nommés à vie par l’'Empereur sur la proposition du Conseil fédéral. Ce sont de hauts fonctionnaires dont la situation est à peu près analogue à celle des conseillers à la Cour des comptes, en France. Ils sont choisis de préférence parmi les fonctionnaires qui, dans les différentes régions dé l’Empire, ont eu ou ont encore à connaître, dans leur administration, des questions d'assurance. Aussi l'Office impérial comprend-il une élite d'hommes très au courant des difficultés de l’organisation des assurances sociales. Les membres permanents sont actuellement au nombre de 48.

Il. Les membres temporaires sont de deux catégories :

a. Les représentants du Conseil fédéral, élus par cette haute assemblée parmi ses membres. Ces plénipotentiaires du Conseil fédéral sont au nombre de 4 : ils sauvegardent dans l'Office impérial des assurances les intérêts des Etats confédérés de l’Empire.

b. Les représentants des patrons et des assurés au nombre de 12, 6 pour les patrons et 6 pour les assurés, élus par les mutuelles d'assurance contre les accidents. Le législateur, fidèle au principe qui a présidé à l'organisation des lois d'assurance, a voulu introduire même dans cette haute Juridiction l’élément des patrons et des assurés.

Aux membres permanents et aux membres temporaires

sont adjoints des fonctionnaires et des employés nommés

par le chancelier de l'Empire. Les membres jurisconsultes, au nombre de 56, les employés des bureaux, hiérarchisés et répartis en différents services : les secrétaires, les calculateurs, les surnuméraires, les mathématiciens du service technique, les comptables, les agents du bureau de statistique, ete., etc., au nombre d’environ 250. Ce chiffre de fonctionnaires et d'employés n’est pas considérable si on le compare à l'étendue et à la diversité des attributions de l'Office impérial.

920 Attributions.

{Il importe, pour se rendre compte de l'indépendance réelle des établissements d'assurance, de connaître exactement le rôle de l'Office impérial. Aussi, croyons-nous devoir insister sur les attributions de cet organe.

On peut les diviser en six groupes :

1° Les attributions en matière d'organisation ;

2 - administratives ; 3 — judiciaires ; 4° — disciplinaires et de surveillance ;

5 Les travaux de calcul et de répartition des charges de l'assurance entre les établissements d'assurance ;

6° Les travaux de statistique.