V. Travaux de calcul et de répartition

Les travaux de calcul et de répartition sont confiés à un Comité technique, annexé à l'Office impérial et désigné sous le nom de bureau de calcul, Rechnungsbureau. Le bureau de calcul comprend des actuaires, des calculateurs et toute une hiérarchie d’employés.

Les attributions du Rechnungsbureau sont :

1° L’exécution des calculs d'assurance qui servent de base à la fixation du montant des cotisations au début de chaque exercice. Ce sont les travaux de ce bureau dans l’année 1899 qui ont permis de déterminer les cotisations pour l'exercice 1900-1910. Ces opérations ne sont effectuées que tous les dix ans; le rôle permanent du bureau de calcul consiste dans :

2° La répartition du paiement des rentes entre les différents établissements d'assurance auxquels ont appartenu les assurés pendant leur vie. Ce point demande une explication préalable. Nous avons vu dans les pages précédentes les organes locaux instruire les demandes de rente, les directions accorder la rente, les tribunaux arbitraux et l'Office impérial affirmer en dernier ressort le droit de l'assuré. Supposons que la décision est définitive et la rente fixée et mandatée. L'établissement d’assurance va devoir la payer à l’assuré par l’intermédiaie de la poste. Si cet assuré a versé toute sa vie sa cotisation dans le même établissement c’est

évidemment celui-ci qui doit payer toute la rente. Mais ce

cas se présente rarement. Les assurés, en effet, se transportent d’une localité à une autre souvent assez éloignée de la première, sortent du ressort d’un établissement d'assurance pour passer dans celui d’un autre, après avoir collé les timbres de Berlin, par exemple, ils doivent coller ceux de Dresde. Un ouvrier qui dans son existence à travaillé par exemple à Berlin, à Cologne et à Dresde a fait partie de trois établissements d'assurance : ceux de Berlin, Dusseldorf et Dresde. C’est à Dresde qu'il habitait quand la soixante-onzième année où l'invalidité sont venues l’atteindre, il s’est adressé à l'établissement de cette ville qui a liquidé sa rente. Mais, ce n’est pas l’établissement de Dresde seul qui doit supporter cette rente ; ceux de Dusseldorf et de Berlin doivent y contribuer en proportion des cotisations qu'ils ont reçus. En réalité l’établissement qui reconnait le droit à la rente agit ainsi comme mandataire des deux autres, il accorde ou refuse la rente en leur nom comme au sien. La répartition de la charge de la rente entre les établissements d'assurance auxquels a appartenu l'assuré au prorata des cotisations qu'ils ont encaissées est l’œuvre du bureau de calcul. Chaque fois qu’une direction accorde une rente, elle doit donc envoyer à Berlin toutes les indications nécessaires à la répartition, en particulier toutes les cartes quittance de lassuré. Chaque carte quittance contenant le nom de l’établissement d'assurance de la carte précédente, on peut ainsi en remontant de proche en proche recueillir toutes les cartes d’un assuré dans les différents établissements auxquels 1} à appartenu.

Ce travail est évidemment compliqué, mais nous avons bien des fois constaté que la complication n’a pas effrayé les auteurs des lois allemandes. Avec de l’ordre et de la

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régularité, les fonctionnaires de bureau de calcul s'acquittent assez facilement de cette lourde tâche.

3° La poste, avons-nous dit, sert d’intermédiaire. L'établissement qui a reconnu le droit à la rente, remet à l’assuré un bon sur lequel est indiqué le bureau de poste où 1l devra être touché. Ce bureau est celui du domicile de l’assuré au moment où il a obtenu sa rente. Lorsqu'il change de domicile, le rentier avertit la direction de l’établissement d'assurance qui lui délivre un bon pour le bureau de poste de son nouveau domicile.

L’assuré qui a obtenu une rente de vieillesse ou d’invalidité n’a donc qu’à se rendre au bureau de poste de son domicile et présenter son bon. Sa rente lui sera payée, mois par mois, sans aucune autre formalité, comme s'il S'agissait d’un bon de poste ordinaire. La loi d'assurance contre les accidents avait inauguré ce mode de paiement pour les rentes d'accidents. La loi de 1889 adopta ce même procédé pour le paiement des rentes de vieillesse et d’invalidité, C’est un considérable surcroît de besogne pour la poste ; il ne faut pas oublier de le citer comme un des aides que l’Empire apporte aux fonctionnement des lois d’assurance.

Après avoir payé, l’administration des postes doit songer à se faire rembourser. À cet effet les bureaux de poste envoient chaque mois aux bureaux centraux le détail des sommes qu’ils ont payées sur mandat des établissements d'assurance. L'administration des postes envoie les notes au bureau de calcul. Celui-ci détermine la part de chacun des établissements d'assurance et de l’Empire. La poste opère alors elle-même l’encaissement des sommes qui lui sont dues par les établissements d'assurance et par l'Empire.

Si un établissement d'assurance se refusait à payer, la

poste pourrait l'y forcer par les moyens de contrainte légaux.

En cas d’insolvabilité des établissements d’assurance, l'administration des postes s’adresserait aux autorités territoriales, leurs garants (la province ou l'Etat confédéré).

Grâce à la poste et aux travaux du bureau de calcul, les rentes arrivent facilement entre les mains des assurés et leur paiement est réparti entre les établissements d’assurance qui ont touché des cotisations des assurés. Le bureau de calcul est pour ainsi dire la cheville ouvrière de cette vaste organisation. Il est le trait d’union entre tous les établissements d'assurance : il recueille tous les comptes et repartit tous les dépenses.