Die Arbeiter versicherung in den Enropaischen Staaten

caisses patronales d'Etat et la caisse des invalides de la marine étant considérées comme caisses patronales). I. Participants appartenant à l'industrie pri- - vée, (y compris les mines et les transports) (1) 46r.000 Il. Participants appartenant à des établissements

de l'Etat (manufactures de l'Etat, établisse-

DORE INSECTES AT, 07 nn 5 Là 37.000 IT, Cantonniers de l'Etat, des départements et

ONE Me Et Se À l2.000 IV. Marins du commerce et pêcheurs subissant

des retenues versées à la caisse des invalides de

la marine (chiffre approximatif) . . . . . 120.000

OO CARE RE ET nt 660.000

Or le recensement de 1891 indique pour l'ensemble des ouvriers et employés appartenant aux catégories énumérées ci-dessus le chiffre global de 3.900.000 individus. Il s’ensuit que la proportion des participants atteindrait au plus 17 0/0 de la population salariée correspondante, même si l’on a soin d'ajouter aux effets produits par l'initiative privée ceux dus à l’intervention de l'Etat. C’est assez dire, conclut M. Moron, directeur de l'Office du travail que le régime des retraites ouvrières est encore loin d'avoir atteint, en France le degré de développement dont il peut être jugé susceptible ». Nous ne saurions trop insister sur celte conclusion. Les retraites ouvrières ne sont pas organisés d’une façon complète dans l’industrie, elles ne le sont pas du tout dans l’agriculture. C’est là une constatation d’une importance capitale quinousamènera à proclamer la nécessité de l’assurance obligatoire.

1. Publication de l'Office du travail « Les caisses patronales de retraite des établissements industriels » 1898, Imprimerie nationale.

Comprenant l'impossibilité pour tous les patrons d’organiser eux-mêmes des caisses de retraites, l'Etat français a créé une caisse nationale de retraites destinée à recevoir les versements des ouvriers prévoyants et les versements des patrons quand ceux-ci consentent à contribuer aux retraites de leurs ouvriers.

Il. La caisse nationale des retraites pour la vieillesse a une origine déjà ancienne puisqu'elle fut créée par la loi du 18 juin. 1850. Nous renvoyons sur ce sujet à l’étude complète et puissamment documentée de M. Jay sur Passurance ouvrière et la caisse nalionale des retraites pour la vieillesse, parue dans la Æevue Politique et Parlementaire d'avril 1895. M. Jay constatait en 1895 combien était faible le chiffre des ouvriers inscrits à la caisse nationale des retraites. Depuis, malgré une très sensible augmentation du nombre des déposants à la caisse nationale des retraites, cette institution est loin d’avoir réalisé les retraites ouvrières. On pourra s’en rendre compte en suivant, année par année, les statistiques publiées par l'Office du travail. En présence de pareils chiffres, on peut répéter encore aujourd’hui ce que disait M. Jay en terminant l’étude dont nous avons parlé plus haut : « Nous n’avons pas la pensée de méconnaître les services rendus par la caisse nationale des retraites. Nous rendons au contraire hommage à la solidité de son organisation actuelle, à l’habileté avec laquelle elle est dirigée, habileté dont témoigne hautement la réduction progressive des frais d’administration, mais les chiffres que nous venons de rappeler ne permettent pas, 1l nous semble, d'attendre d'une caisse uniquement alimentée par les versements facultatifs des patrons et des ouvriers une solution suffisamment générale el prochaine du

problème de l'assurance ouvrière contre la vieillesse ».

Nous savons bien que certains hommes politiques ont conçu de grandes espérances dans les sociétés de secours mutuels nouvellement réglementées par la loi du 1% avril 1898. Ils ont la certitude que les sociétés de secours mutuels amèneront leurs membres à opérer des versements à la caisse nationale des retraites ou constitueront ellesmêmes un fonds commun de retraites pour les mutualistes âgés ou infirmes. Comme ces personnages politiques, nous croyons que les sociétés de secours mutuels peuvent rendre à ce point de vue quelques services. Le développement de ces institutions ne saurait être trop encouragé. Mais, peut-on sérieusement espérer que les sociétés de secours mutuels réussiront à créer des retraites pour la totalité de la classe ouvrière ? Il faudrait, pour concevoir cet espoir, admettre qu’un jour viendra où tous les ouvriers sans exception feront partie de groupements mutualistes. Or, ceci nous paraît une véritable chimère ! Ne restera-t-1l pas toujours en dehors de toute organisation mutuelle un très grand nombre d'ouvriers : ceux qui n’appartiennent pas à une profession déterminée, changent souvent de domicile de travail et de patron, c’est-à-dire ceux-là même qui sont le plus misérables dans les Jours d'invalidité et de vieillesse. Pour atteindre ces isolés, et ils sont légion, le seul moyen pratique serait de Îles forcer à entrer dans un groupe, à s’affiller à une société mutuelle, admettre par conséquent la contrainte de PEtat c’est-à-dire ce que nous proposons nous-même.

En examinant très impartialement les faits, on arrive donc. à se convaincre de Pimpossibilité d'organiser les retraites ouvrières sans une intervention énergique de l'Etat. Les institutions actuelles de la France n’ont pas

donné de résultats suffisants et laissent de côté l’immense

majorité des ouvriers. D'ailleurs si les arguments précis que nous venons de donner n'avaient pu convaincre, nous espérons que l’on sera frappé par le grand nombre des projets d'organisation des retraites ouvrières déposés par des représentants de tous les partis politiques depuis M. Ramel, l'éminent orateur de la droite jusqu'à M. Jaurès, le grand leader socialiste. Car ces hommes politiques n'étudieraient pas avec tant d'activité des combinaisons nouvelles si les institutions actuelles de la France contenaient tout au moins en germe la solution du problème !

Pour examiner ces différents projets et essayer de dégager les combinaisons intéressantes qu'ils comportent nous les étudierons en faisant ressortir tout spécialement la réponse qu'ils donnent aux questions suivantes que nous considérons comme essentielles :

1° Est-il nécessaire de créer en même temps que l'assurance contre la vieillesse l’assurance contre l'invalidité ?

29 Est-il nécessaire de décréter l'assurance obligatoire ?

3 L'obligation d'assurance doit-elle être générale ou au contraire ne s'appliquer qu'aux ouvriers de l’industrie ?

4° Le principe de la triple contribution des ouvriers, des patrons et de l'Etat aux charges de l’assurance est-il légitime ?

5° Quel est l’objet de l’assurance ? Quel doit être le minimum des rentes d'invalidité et de vieillesse ?

6° Quel doit être le montant des cotisations des ouvriers et des patrons pour couvrir les charges déterminées au chiffre 5 ?

7 Quel sera le montant de la subvention de l'Etat ? 8° Sur quelles bases reposera l’organisation des services

d'assurance ?

9° Quelles seront les combinaisons financières à adopter pour garantir le paiement régulier des rentes ?

10° Comment s’effectuera le placement des capitaux de l’assurance ?

En donnant les solutions des projets français, nous n'aurons pas seulement pour objet de faire un exposé historique, nous ne perdrons pas de vue au contraire que c’est à des combinaisons immédiatement réalisables que doit aboutir le travail si patient des hommes politiques qui ont proposé ces réformes.

Dans les pages qui vont suivre nous ne ferons qu’indiquer les considérations d'ordre moral, non pas que nous en méconnaissions l’importance, au contraire nous voulons leur consacrer un chapitre spécial. Mais nous tenons, pour la clarté de l'exposition, à n’insister tout d’abord que

sur les considérations d'ordre exclusivement pratique.