I. Nécessité de créer l'assurance contre linvalidité en mémo

temps que le service des pensions de retraite.

Nous avons insisté sur l'importance de l’assurance contre l’invalidité dans la législation allemande et signalé en passant la lacune des projets français, plus préoccupés des vieillards que des invalides. C'est à M. Lebon que revient l’honneur de l’avoir signalée au Parlement dans l'exposé des motifs qu'il déposa en 1895 sur les bureaux de la Chambre des députés.

Un grand nombre de projets ayant pour objetla création de caisses de retraites ouvrières, déclarait M. Lebon dans son exposé des motifs, ont déjà été déposés devantla Chambre, mais celui que nous avons l’honneur de vous soumettre en diffère essentiellement.

De Saint-Aubert 20

Ces projets, en effet, proposaient tous la création de retraites pour la vieillesse. Notre proposition, au contraire, vise principalement l'assurance contre l'invalidité, les retraites aux invalides du travail, c’est-à-dire qu’elle ne tient pas compte, pour accorder le droit à une pension, de l’âge de l'assuré, mais de sa capacité de travail. Elle est donc beaucoup plus large que les propositions relatives à la création de caisses de retraites pour la vieillesse.

« Nous reconnaissons pourtantque la plupart des projets soumis aux Chambres, s’ils visent principalement les pensions à accorder aux vieillards, se préoccupent aussi des invalides du travail; mais ils ne le font qu’accessoirement, et leur système financier n’est pas combiné spécialement en faveur des invalides, si bien qu'ils ne peuvent donner à ceux-cique de dérisoires satisfactions, qu’ils proportionnent rigoureusement par exemple, le chiffre des pensions au nombre des versements effectués et à l’âge de l'assuré, ce qui le réduit généralement à une quotité infime.

« Dans notre système, au contraire, on considère avant tout l'invalide ; ce n’est qu’exceptionnellement et lorsqu'ils ont atteint un âge où ils peuvent être présumés à demi infirmes, que les vieillards ont droit à la pension ; encore cette pension acquise à l’âge de 70 ans seulement est-elle fixée à un taux inférieur à celui qu'obtient l'invalide. Celuici, au contraire, peut, au bout de cinq ans seulement de versements, et quel que soit-son âge, acquérir une pension élevée. N'est-ce pas là le but mème que nous montrent la justice etle sentiment de la solidarité, n’est-ce pas là l’assistance bien entendue; est-il raisonnable de prescrire, ainsi que le font certains textes, que s’il lui est impossible de

travailler, l'infirme de 30 ans attendra l’âge de 55 ou 60 ans

avant d'obtenir des ressources suffisantes pour assurer son existence ? »

Il semble impossible d'exposer avec plus de netteté linexplicable lacune des projets de loi d'assurance ouvrière en France. L’invalide n'est-il pas plus digne peut-être de pitié que le vieillard : il n’a pas eu, s’il est jeune, le temps de faire d'économies et a devant lui une longue suite d’années de misère ! Pourquoi ne pas songer à créer des institutions qui lui accordent une rente capable de le sauver du dénuement, de le guérir peut-être? Car, que d’infirmités d'apparence inguérissables s’atténuent après quelques années de soins ! C’est pourquoi tout projet qui ne prévoit pas avant tout des rentes aux invalides de tout âge est incomplet et laisse sans secours la classe d’invidus la plus malheureuse, celle des jeunes dont l’invalidité fait presque des vieillards!

L'idée énoncée par M. Lebon a frappé bien des esprits et nous avons la certitude que, dans l’avenir les projets d'assurance ouvrière s'occuperont tout spécialement de garantir des rentes aux invalides. C’est ainsi que le projet déposé par M. Ricard en mars 1899 crée des rentes d'invalidité qu’il désigne sous le nom de « retraites anticipées ». Toutefois, le minimum de la pension d'invalidité n’est que de 200 fr. par an alors que celui de la pension de vieillesse est de 360 fr. Dans le projet Ricard la rente d'invalidité reste donc inférieure à la rente de vieillesse. La législation allemande et le projet Lebon, au contraire, accordent une rente d’invalidité toujours supérieure à la rente de vieillesse. Celle-ci n’est délivrée qu'aux vieillards de 65 ans non encore invalides.

Nous n’hésitons pas à trouver plus rationnelle Ia solution de la loi allemande et du projet Lebon. La charge des caisses

d'assurance sera plus élevée car certaines personnes deviennent invalides après avoir versé seulement un petit nombre de cotisations, quelquefois à peine le minimum légal. Et pourtant, est-il équitable de traiter le vieillard avec plus de bienveillance que l’'invalide? M. Lebon fixe à 250 (re minimum de la pension de retraite et à 300 fr. celui de la pension d'invalidité. Son projet est certainement à ce point de vue plus logique et plus juste que le projet Ricard. L'assurance ouvrière devra être essentiellement une assurance contre l’invalidité, à tout âge de la vie, la vieillesse n’étant, en dernière analyse, qu'une des causes de l'invalidité. Mais l’institution chargée d’un service aussi important ne saurait s'acquitter de ses fonctions sans posséder d’importants capitaux obtenus par des cotisations ou primes d'assurance nombreuses et régulièrement payées. Aussi est-on inévitablement amené, pour des raisons d'ordre pra-

tique, à proclamer la nécessité de l'assurance obligatoire.

Il. Nécessité de l'assurance obligatoire.

Pour réaliser efficacement l’assurance contre l'invalidité et la vieillesse dans la classe ouvrière nous croyons à la nécessité absolue de la rendre obligatoire. Suivant l’expression très catégorique de M. Jay (1), « l’assurance ouvrière sera obligatoire ou ne sera pas ». L'assurance contre l’invalidité, obligatoire en Allemagne, a produit des résultats que certaines personnes trouvent encore très faibles. Et pourtant, quelle force de capitalisation que cette mutualité composée de près de 12 millions de membres! Devant de pareil-

les constatations on ne saurait, sans faire preuve d’un parti

1. Raoul Jay, L'assurance ouvrière et la caisse nationale des retraites.

AI, 7. à Lecill

ve

pris injustifiable, espérer la solution du problème des retraites ouvrières de l’assurance libre qui, quelque effort qu’on puisse faire pour persuader les ouvriers de la nécessité de la prévoyance, ne groupera jamais la totalité de la classe laborieuse.

Les auteurs des projets de loi déposés depuis dix ans n'ont pas tous méconnu cette vérité, il semble même que les esprits évoluent lentement et sont de plus en plus disposés à admettre le principe de l'assurance obligatoire. Les propositions Bérard, Papelier, Brincard, Constant, Guieysse, Audiffret, sont nettement opposées à l’obligation, les propositions de Ramel et Ricard adoptent une solution intermédiaire : l’inscription obligatoire sauf déclaration contraire; enfin, les propositions Lebon, Jaurès et Millerand, Chauvière, Zévaès, proclament nettement la nécessité de assurance obligatoire.

Nous ne nous arrêterons pas aux propositions qui préconisent l’assurance purement et simplement facultative. Elles sont déjà anciennes et reposent sur un principe aujourd’hui reconnu inefficace, même par les partis les moins avancés du parlement. Tout l’intérêt se porte au contraire sur les propositions de Ramel et Ricard d’une part, la proposition Lebon et les propositions du parti socialiste d'autre

part.

19 Propositions de loi adoptant le principe de l'assurance obligatoire.

De toutes les propositions de cette catégorie, celle de : M. Lebon, ancien ministre, est certainement la plus intéressante à raison même de la haute situation qu'occupe son

auteurdans le monde politique et deson exposé des motifs

très net. Ce travail est d’ailleurs inspiré de la législation allemande. C'est un titre de plus à notre attention.

En proclamant la nécessité de l'assurance obligatoire, M. Lebon introduisait dans les discussions une idée à la fois nouvelle et hardie qui eut sur le parlement une influence d'autant plus grande que M. Lebon avait été membre du gouvernement et appartenait au groupe modéré de la Chambre.

« Ce sont surtout des nécessités de fait, proclamait M. Lebon, dans son exposé des motifs qui nous ont amené à rendre l’assurance obligatoire. » En effet, M. Lebon, comme nous l’avons expliqué, n’avait pas seulement en vue la création de pensions de retraite à un certain âge, mais surtout le service de rentes aux invalides de tout âge. « On peut en effet admettre, poursuivait-il, qu’une caisse d’assurance contre la vieillesse soit facultative. Il suffira qu’elle comprenne quelques dizaines de mille assurés pour pouvoir fonctionner régulièrement. Les risques se répartiront, les pensions deviendront exigibles conformément aux prévisions des tables de mortalité qui auront été établies à l’origine, sans que l’on ait à craindre de surprises et de déficits.

« S'il s’agit au contraire de l’assurance-invalidité la situation est bien différente. Les tables de primes que l’on établira, d’après le risque d'invalidité réelle, pour déterminer les dépenses annuelles de la caisse seront fatalement mises en défaut si tous les travailleurs ne sont pas obligés de s’assurer.

En effet, s’il est impossible à l'individu de savoir à trente ans de distance s’il sera mort à l’âge de la retraite, il est au contraire relativement facile de prévoir, à quelques

années près, l'époque où l’afaiblissement graduel des forces

donnera droit à une pension d'invalidité et de commencer les versements de façon à ne pas dépasser de beaucoup la période des versements obligatoires forcément réduite à peu d'années dans un projet invalidité. L'assurance facultative contre l’invalidité aboutirait très probablement à ce résultat que la caisse aurait surtout comme clients des individus destinés à une invalidité assez rapprochée et qu’au bout de cinq ans de versements la plus grande partie sans doute des assurés auraient droit à la pension; on devine quelles pourraient être les conséquences financières de cet état de choses. L’assurance-invalidité ne peut fonctionner économiquement que si l’on peut répartir entre tous les travailleurs valides la charge des pensions payées aux assurés devenus prématurément invalides ».

Nous ne pensons pas qu'il soit possible de constester l'exactitude de cette affirmation. « Il faut, concluait M. Lebon, se placer à un point de vue pratique et dire franchement que l’assurance ne peut fonctionner avantageusement si elle n’est obligatoire. Donc, comme l'assurance est autrement morale et moins humiliante que l'assistance il faut adopter le principe de l'obligation avec ses défauts et ses avantages, ces derniers étant très supérieurs aux premiers. »

Malgré ces arguments irréfutables, puisqu'ils reposent sur des faits, des calculs mathématiques et l'expérience de ‘Ja législation sociale d’un grand pays, quelques esprits, dans le parlement français, sont encore opposés à toute tentative d’assurance obligatoire. Nous allons indiquer quels subterfuges imaginèrent les auteurs des deux projets récents, MM. de Ramel et Ricard, pour essayer de rendre l’as-

surance générale dans la classe ouvrière, tout en sauvegar-

dant la liberté pour l'ouvrier de ne pas contracter l’assurance.

20 Propositions de loi instituant l'inscription obligatoire à la caisse d'assurance, sauf déclaration contraire de l'ouvrier.

Le procédé imaginé par M. de Ramel et repris par M.Ricard est vraiment ingénieux. Tout ouvrier est présumé vouloir s’assurer et devra verser des cotisations à moins qu'il ne déclare formellement à la mairie de son domicile, en présence du maire et de deux conseillers municipaux, sa volonté de ne pas contracter l'assurance. « Nous sommes convaincus, disaient les auteurs de ce projet, que l'ouvrier reculera devant un acte de renonciation formelle dont les conséquences funestes lui apparaîtront clairement. Il ne voudra pas se frapper lui-même de déchéance et subira sans se plaindre, la retenue, il s’habituera à supporter le léger sacrifice qui grossira chaque jour sa pension de retraites. »

Ce droit de renoncer à l’assurance sauvegardera, d’après les auteurs de ces projets, la liberté inviolable de tout homme d’être imprévoyant si telle est sa volonté.

Nous ne saurions affirmer, avec MM. de Ramel et Ricard, que peu d'ouvriers renonceront formellement à s'assurer, car les masses populaires ont toujours fait preuve d'imprévoyance. Si le législateur allemand avait permis aux ouvriers de renoncer à l'assurance, l'immense majorité d'entre eux auraient usé de ce droit, malgré les avantages de la législation. Car la loi de 1889 n’a été comprise que fort tard dans les masses populaires, Et puis, quelscandale provoquerait cet ouvrier venant, en présence du maire et de deux conseillers municipax, déclarer qu'il ne veut pas

s'assurer! Et peut-on affirmer que ce mauvais exemple

n’entraînera pas d’autres renonciations ? Nous devons toutefois observer que dans les projets de Ramel et Ricard il n'y a pas à craindre que les patrons exercent de pression sur les ouvriers pour les forcer à renoncer à l’assurance, car les patrons doivent payer une cotisation d’assurance pour chacun de leurs employés que ceux-ci soient effectivement assurés où non.

Malgré cette sage précaution, les projets Ricard et de Ramel nous paraissent encore reposer sur une équivoque. Le procédé peut paraître ingénieux car il conserve à l’ouvrier un semblant de liberté. Ses auteurs espèrent qu’un pareil stratagème fera admettre plus facilement en France le principe de lassurance obligatoire et lintroduira comme par surprise dans les mœurs de la nation. MM. de Ramel et Ricard, persuadés comme nous de la nécessité de grouper la totalité du monde ouvrier autour des institutions d'assurance, n’osent pas franchement adopter le principe de l'obligation. Ils ne songent pas qu’en laissant une porte de sortie aux imprévoyants ils mettent le succès des assurances à la merci de mauvais ouvriers assez peu intelligents pour méconnaître les avantages de l'assurance. L'assurance contre l’invalidité, nous insistons sur ce point, doit, pour donner des résultats satisfaisants, comprendre la totalité des ouvriers. Ceux-ci, par imprévoyance, par ignorance peut-être, ne viendront pas tous aux institutions libres. II ne reste qu’un seul moyen d'aboutir : imposer l'assurance à tous les salariés. Les protestataires seront peu intéressants, c’est pour ceux-là précisément que lobligation sera créée.

Que les hommes de gouvernement y prennent garde. S'ils se refusent à organiser, par l’assurance obligatoire,

des institutions aussi manifestement bienfaisantes sous

prétexte que leur principe est contraire à la liberté individuelle, les ouvriers comprendront vite le motif véritable de cette hostilité. Ils verront que, sous un prétexte d’ordre moral, la classe dirigeante cache une préoccupation égoïste : la crainte d'avoir à supporter de ses propres deniers une partie des frais de l’assurance.

L'assurance ne peut être facultative ; aussi n’hésitons nous pas à répéter avec M, Jay que : « L'assurance ouvrière

contre l'invalidité sera obligatoire ou ne sera pas ».

IT. — Champ d'action de l'assurance obligatoire.

Nous avons constaté avec quelle hardiesse le législateur allemand a étendu le champ d’action de l’assurance sur la totalité des salariés, sans aucune distinction, obligeant à l’assurance les ouvriers, aides, apprentis, les employés, les domestiques, les marins et mariniers pourvu que leur salaire annuel ne dépasse pas 2.500 francs.

M. Ricard, dans son projet, au contraire, croit nécessaire d'apporter à l'obligation de l’assurance certaines restrictions sans entrer dans des explications précises. Est-il préférable, comme plusieurs le pensent, d'introduire l’assurance obligatoire tout d’abord dans la grande industrie où elle semble le plus nécessaire et d’attendre ses résultats avant de la généraliser ? C’est là un grave problème. Nous avons vu que le législateur allemand a proclamé l’obligation de s'assurer pour tous les « salariés »; nous avons insisté sur les raisons qui l’amenèrent à prendre cette résolution. L'assurance générale est relativement moins coûteuse que l'assurance limitée à certaines catégories d’ouvriers ; la répartition des risques est plus large et permet une réduction notable des cotisations, D'ailleurs, la sub-

vention d'Empire, la contribution patronale sont des avantages qu'il n’est pas juste de réserver à certaines classes d'ouvriers au détriment de tous les autres.

MM. Lebon, Jaurès, Zevaès proclament l'assurance obligatoire pour tous les travailleurs sans distinction. Nous croyons que cette solution est la plus équitable, sans toutefois méconnaître les difficultés qu’elle entraîne; la mise en action de la loi allemande nous a montré combien il est parfois délicat de distinguer un travailleur, c’està-dire un salarié dépendant, d’un petit patron. Les travaux considérables entrepris par les fonctionnaires allemands seront à ce point de vue d’un très grand intérêt.

L'assurance obligatoire devra être complétée par l’assurance volontaire accessible à certaines catégories de petits patrons n’employant pas un nombre d’ouvriers déterminé. Cette sorte de complément à la loi d'assurance semble nécessaire, certains travailleurs indépendants n'étant pas dans une situation meilleure que les ouvriers : ils n’ont pas davantage la possibilité de garantir leur avenir contre la misère par leurs seules ressources. Les avantages de l’assurance légale, notamment la subvention de l'Etat, seront pour eux un grand bienfait.

Cette question du champ d’action de l’assurance est restée très vague dans les projets de lois français, Et pourtant c’est une des plus importantes. Nous espérons que le jour où les lois d'assurance viendront en discussion, l'exemple de la législation allemande, si libérale, si audacieusement généralisatrice, aura quelque influence sur le législateur

français.

IV. Principe de la triple participation de l'ouvrier, du patron et de l'Etat.

Les projets de loi français de ces dix dernières années adoptent presque tous le principe de la participation de l’ouvrier, du patron et de l'Etat aux charges de l’assurance. Citons toutefois :

1° La proposition Laisant (1890), qui ne demande aucune cotisation à l’assuré et trouve les ressources de l'assurance dans une contribution patronale de 0,05 par Journée de travail, par une taxe sur les étrangers et par le produit des droits de douane sur les matières alimentaires de première nécessité. Cette proposition a été repoussée comme netenant aucun compte des efforts individuels des assurés.

2° La proposition de Ramel (1890), qui n’admet la participation de l'Etat que pour le paiement des cotisations pen- . dant les périodes de service militaire.

3° La proposition Chassaing (1892), comme la proposition Laisant, ne demande rien à l’ouvrier. La caisse des retraites est alimentée par des droits de succession variant de 1 0/0 pour le capital de 10.000 fr. et au-dessous, à 20 0/0 pour les capitaux de 50.000 fr. à 100.000 fr., et 75 0/0 pour les capitaux supérieurs à 1 million. Cette proposition a été rejetée comme la proposition Laisant parce qu’elle ne prévoit pas la collaboration de l’ouvrier lui-même.

Les propositions récentes de MM. Lebon (1895), Gervais (1898), Ricard (1899), Jaurès, Zevaës, etc., prévoient la participation du patron, de l’ouvrier et de l'Etat aux frais de l'assurance, Nous pouvons nettement affirmer que ce prin-

cipe est admis par la majorité du Parlement français. La

contribution des patrons ne saurait plus être refusée, sa légimité est incontestable.

« Le principe de la contribution pour parts égales du patron et de l'employé, remarque M. Lebon, se retrouve dans toutes les législations. Il est à peine besoin de le soutenir car il est fort peu contesté. La grande majorité des chefs d'industrie reconnaissent qu'il estéquitable de mettre à leur compte une partie de la pension de leurs ouvriers. Cette participation des patrons contribuera à dissiper les sentiments de colère et d’amertume que nourrissent parfois contre les patrons les ouvriers mécontents. »

La confiance de M. Lebon dans la bonne volonté de la majorité des patrons est peut-être excessive. Nous ne saurions la partager entièrement, nous rappelant la violente hostilité des industriels allemands contre les lois d’assurance. [l'est bien à craindre qu’une loi imposant des sacrifices nouveaux à l'industrie soit accueillie de toutes parts par des protestations, même si elle est loin de demander aux patrons une cotisation au-dessus de leurs moyens. Le Parlement aura à déterminer ce que les patrons peuvent supporter et déployer ensuite une grande fermeté vis-à-vis des sollicitations des industriels.

Quant au principe de la participation de l'Etat aux œuvres sociales, il est entré depuis longtemps dans la législation française. Qu'il nous suffise de rappeler les subventions accordées aux sociétés de secours mutuels, les majorations si importantes aux pensions de retraite qui ont permis de dire que c’est demain l'Etat qui fera tous les frais des retraites mutualistes considérées dans leur ensemble Ur):

Le principe de la triple participation est très juste; la