I. Système de répartition

Le système de répartition est le plus simple. Nous avons signalé plus haut que les dépenses totales d’une année peuvent être approximativement déterminées à l’avance. Il suffit de les répartir entre tous les assurés. Si la dépense est de 10 millions, par exemple, et le nombre des assurés de 1 million, la cotisation de chaque assuré sera fixée pour cette année à 10 fr. Ce système rappelle exactement celui qui est adopté pour la répartition des impôts directs.

Les capitaux réunis dans les caisses d'assurance ne dépassent donc jamais, en principe, les besoins de l’année courante. Toutefois, un fonds de réserve peut être établi pour parer aux augmentations imprévues de dépenses. Le service financier est d’une extrême simplicité.

Malheureusement, cette méthode, connue sous le nom de système de répartition, à un grave défaut. Nous avons

vu que les charges de l'assurance augmentent chaque année

jusqu'à la centième, des rentiers nouveaux venant s'ajouter aux rentiers des années précédentes non encore décédés. Les cotisations devront donc être augmentées d’année en année pour payer ces charges croissantes et cela pendant cent ans, jusqu’au point d'équilibre.

L'Office du travail français, sur les ordres de M. Lebon, a effectué en 1899 des calculs qui font très clairement ressorür l’inconvénient de ce système (r).

D’après les bases du projet de M. Lebon, pour recueillir année par année, les sommes nécessaires au service des rentes, les cotisations devraient être fixées suivant les classes :

19 Dans la première année d’existence de la loi à r fr. 85, 2 fr. 14, 2 fr. 46, 2 fr. 76, et iraient croissant pour atteindre leur maximum :

2° Dans la centième année, àsavoir :48 fr., 6r fr., 78 fr.10, o1 fr. 85.

Est-il vraisemblable que les patrons et les assurés consentiront à supporter un pareil accroissement de charges, d'année en année? L'avenir pourra-t-il supporter ce sacrifice énorme que le présent lui impose en se dégrevant luimême ? En réalité, cette façon de procéder n’est pas très équitable : ce seront les assurés de lavenir qui serviront les rentes des assurés actuellement jeunes et valides. N'est-il pas plus juste de faire payer par les intéressés eux-mêmes le montant probable de leur rente ?

Nous savons que le système de répartition a de nombreux partisans. Ce système esttrès simple, dit-on, il évite, comme nous le verrons, l'accumulation de sommes qui se chiffrent

1. M. Fontaine a annexé au projet Lebon des graphiques qui font très clairement ressortir le caractère et les conséquences des différentes combinaisons financières.

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par milliards et dont la gestion est très difficile, 1l laisse par conséquent les capitaux entre les mains des particuliers au lieu de les amonceler dans des caisses d'assurance. Ce sont là de grands avantages et nous comprenons qu'ils séduisent beaucoup d’esprits.

Mais est-il prudent de reporter sur l’avenir des charges toujours plus considérables? Cette manière de procéder est expéditive mais elle ne nous semble pas scientifique. Il nous paraît plus juste et plus prudent de faire payer par les assurés actuels au moins une grande partie des rentes

dont ils acquéreront la jouissance.